Depuis la conclusion de l’accord du 20 novembre dernier sur le bilan de santé de la PAC, Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a ouvert une concertation continue avec les organisations syndicales et professionnelles de l’agriculture, les ONG environnementales, les représentants des commissions compétentes du Parlement et des associations d’élus ainsi que les nombreux partenaires de l’agriculture.
A l’issue de cette large concertation, le ministre a présenté aujourd’hui devant le Conseil d’orientation de l’économie agricole et alimentaire (CSO) les modalités de mise en œuvre du bilan de santé de la PAC.
Les mesures décidées conformément aux orientations voulues par le Chef de l’Etat et sous l’autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d’euros, soit 18% des aides directes reçues par les agriculteurs sur les 4 objectifs suivants :
1) Consolider l’économie agricole et l’emploi sur l’ensemble du territoire. La réorientation des aides permet en particulier de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l’élevage ovin et caprin, et de revaloriser l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bénéficient les territoires de montagne.
2) Instaurer un nouveau mode de soutien pour l’élevage à l’herbe. Près d’1 milliard d’euros sont ainsi mobilisés pour créer, à hauteur de 700 millions d’euros, un soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l’élevage et pour préserver, à hauteur de 240 millions d’euros, la prime herbagère agro-environnementales (PHAE).
3) Accompagner un mode de développement durable de l’agriculture. Les décisions prises conduisent à soutenir le développement de la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l’agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l’eau et de la biodiversité.
4) Instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. 140 millions d’euros sont mobilisés à ce titre. Le bilan de santé est ainsi mis à profit dès à présent pour contribuer financièrement, avec les fonds européens, à la généralisation de l’assurance récolte et à la création d’un fonds sanitaire.
Ces objectifs traduisent l’ambition d’une Politique Agricole Commune plus juste, plus durable, plus préventive et en fin de compte plus équilibrée. Les décisions arrêtées prennent en compte la réalité d’un contexte agricole difficile. Elles seront mises en œuvre de façon pragmatique et efficace pour une première application en décembre 2010.
Ces décisions aboutissent à une réduction des écarts entre les montants des aides attribuées aux exploitations agricoles.
Il est de l’intérêt de tous de donner à la PAC une légitimité nouvelle pour la rendre plus forte dans la perspective de 2013
