Archive | 14 mars 2009

Comment bénéficier de l’appui financier communautaire?

M. Bernard Piras (Drôme- PS) , dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008, attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur la participation des fonds européens au financement d’une prime de base de plantation et d’attente en trufficulture.

Interrogée à ce sujet, la commissaire européenne à l’agriculture vient de répondre qu’il existe des possibilités de financement dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) par la mesure «Modernisation des exploitations agricoles» ou bien celle sur l’ «Amélioration de la valeur économique des forêts» et même par la mesure « Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire et dans le secteur sylvicole ».

Il lui demande de lui indiquer son sentiment sur cette question.

Réponse du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 –

Saisi au nom du Groupement européen truffe et trufficulture (GETT), le ministère de l’agriculture et de la pêche a transmis à l’automne dernier, en tant que président du Conseil des ministres de l’agriculture et de la pêche de l’Union européenne, un courrier à Mme Fischer Boel, commissaire européen chargée de l’agriculture, pour lui exposer les besoins particuliers des trufficulteurs.

En retour, la commissaire a proposé effectivement deux pistes pour bénéficier de l’appui financier communautaire : la création d’une organisation de producteurs dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, ce qui permettrait aux trufficulteurs, sous réserve du respect des conditions réglementaires, de bénéficier d’un cofinancement via les fonds opérationnels, ou bien l’inscription des demandes des trufficulteurs dans les dispositifs existants dans le cadre du développement rural.

Le soutien au développement rural passe par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les États membres sont invités à mettre en oeuvre les mesures selon trois axes thématiques et un axe méthodologique :

1. Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier ;

2. Aménagement de l’espace ;

3. Diversification de l’économie rurale et qualité de vie en milieu rural ;

4. LEADER.

Dans ce cadre, les actions en faveur de la trufficulture pourraient s’inscrire dans les axes 1, 3 et 4. Il est à noter que les deux derniers axes supposent la mise en place d’une stratégie locale de développement, c’est-à-dire « un ensemble cohérent d’opérations pour répondre aux objectifs et besoins locaux mis en oeuvre en partenariat au niveau approprié ».

L’essentiel des mesures des axes 1 et 2 est réservé aux exploitants agricoles ou forestiers. Les mesures des axes 3 et 4 concernent un public plus large. La France a fait le choix de décliner les aides au développement rural au niveau régional dans le cadre de programmes régionaux établis conjointement par les préfets de région et les conseils régionaux. Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche invite les trufficulteurs à inscrire leurs demandes dans le cadre de ce dispositif.

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L’heure de déplier les gaules…

C’est l’ouverture de la pêche en Isère comme ailleurs. Un bon jour pour tremper la ligne, le soleil étant de la partie. L’occasion, avec la fédération départementale des pêcheurs de l’Isère (04.76.44.28.39) de rappeler quelques grandes lignes de la réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce.

PROTECTION PARTICULIERE DE CERTAINES ESPECES
- La pêche de toute espèce de Lamproie est interdite, en particulier: Lamproie de Planer.
- La pêche en marchant dans l’eau est interdite : de l’ouverture au 30 avril inclus, dans tout le bassin hydraulique de la Gère
(affluents et sous-affluents inclus) dans le but de protéger les frayères de truites.

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HEURES D’INTERDICTION
- La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher.
LA PÊCHE DE LA CARPE DE NUIT
La pêche de la carpe de nuit est autorisée toute l’année dans les plans d’eau et cours d’eau inscrits à l’arrêté préfectoral (voir domaine des AAPPMA).
• Il est interdit de conserver les carpes capturées (de jour comme de nuit) ou de les transporter.
• Le non respect de la réglementation peut remettre en cause les autorisations de pêche de nuit.
TAILLE MINIMUM DES POISSONS ET DES ECREVISSES
• La taille minimale de capture, fixée pour certaines espèces, a pour but de permettre à ces poissons de se reproduire au moins une fois avant d’être capturés. Conformément aux dispositions de l’art. R 436-18 du Code de l’Environnement :
- La taille minimum des truites fario, truites arc-en-ciel, omble ou saumon de fontaine est fixée à 23 cm.
- Sauf 18 cm sur la Bourne à Pont-en-Royans, du barrage de Choranche au pont Picard (en application de l’art. R 436 19 du
Code de l’Environnement pour la périodede 2006 à 2010)
Et pour les espèces suivantes (et pour les lacs indiqués), la taille minimum est fixée à :
- 30 cm Black-Bass en 2ème catégorie
- 30 cm Ombre commun
- 35 cm Corégone (Paladru – Monteynard Laffrey), Cristivomer
- 30 cm Omble Chevalier (Laffrey, Paladru), Truite (Paladru,Monteynard, Laffrey)
- 50 cm Brochet en 2ème catégorie
- 40 cm Sandre en 2ème catégorie
- 9 cm Ecrevisse (autre que l’écrevisseaméricaine)
NB : Pour toutes autres espèces présentes en Isère, pas de taille minimale. Les poissons ne faisant pas la taille minimale doivent être remis à l’eau immédiatement.
Il est rappelé que :
- La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée.
- Celle des écrevisses, de la pointe de la tête, pinces et antenne non comprises, à l’extrémité de la queue déployée.
NOMBRE DE CAPTURES AUTORISEES
Le nombre de captures de salmonidés autorisé par pêcheur et par jour, est fixé :
- à 6 salmonidés
- dans le Guiers Vif, Guiers Mort et Guiers le nombre de captures de salmonidés par pêcheur et par jour, est fixé à 6 dont 1
ombre.
- Dans la Bourne, en aval du confluent de la Vernaison, le nombre de captures de salmonidés par pêcheur et par jour est fixé
à 6 dont 3 ombres.
PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉS
En 1ère catégorie : les membres des AAPPMA ne peuvent pêcher qu’au moyen d’une ligne montée sur une canne munie de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus. Toutefois, l’emploi de deux lignes montées sur canne munies de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus, est autorisé dans les cours d’eau suivants :
- l’Isère, en amont du confluent avec le Drac
- La Bourne, en aval du confluent avec la Vernaison
ainsi que dans les plans d’eau suivants :
- Lac de retenue EDF du Chambon, bassin du Cheylas, bassin du Flumet, lac de retenue EDF de Grand’Maison, lac de retenue EDF du Sautet, lac de retenue EDF du Verney, lac de retenue EDF de Choranche.
En 2ème catégorie : le nombre de lignes autorisé par membre d’une AAPPMA est fixé à 4 lignes montées sur canne, munies
de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches artificielles au plus.
- L’emploi de la bouteille ou de la carafe en verre de 2 litres maximum pour la pêche des vairons servant d’amorces est autorisé dans les lacs de montagne.
Nombre de lignes autorisées dans les plans d’eau EDF :
• 1ère catégorie :
- Plans d’eau : CHEYLAS, ALLEVARD,GRAND’MAISON, CHAMBON, SAUTET, VERNEY, CHORANCHE :
Pêcheurs de la Réciprocité départementale et du club halieutique : 2 lignes. Autres pêcheurs : 1 ligne
- Plans d’eau : CURTILLARD, ENGINS
Pêcheurs de la Réciprocité départementale et du club halieutique : 1 ligne. Autres pêcheurs : 1 ligne
• 2ème catégorie :
- Plans d’eau : MONTEYNARD, STPIERRE-DE-MEAROTZ, NOTRE-DAME-DE-COMMIERS
Pêcheurs de la Réciprocité départementale et du club halieutique : 4 lignes. Autres pêcheurs : 1 ligne

PRIX DES CARTES

- Carte personne majeure : 70 €

- Pour : les plus de 18 ans
ATTENTION ! Y compris invalide de guerre ou de travail à plus de 85%.
Validité : du 1er janvier au 31 décembre – 1ère et 2ème catégorie – Tous modes de pêche

- Carte personne mineure : 15 €

- Pour  les jeunes de 12 à moins de 18 ans au 1er janvier de l’année
Validité : du 1er janvier au 31 décembre – 1ère et 2ème catégorie – Tous modes de pêche
Carte découverte : 5 €

- Pour  les jeunes de moins de 12 ans au 1er janvier de l’année
Validité : du 1er janvier au 31 décembre – 1ère et 2ème catégorie – Tous modes de pêche
Carte journalière : 10 €

- Pour  tous  /  Disponible du 1er janvier au 31 décembre
Validité : 1 journée – 1ère et 2ème catégorie – Tous modes de pêche
Carte vacances : 31 €

- Pour  tous
Validité : 15 jours consécutifs du 1er juin au 31 décembre – 1ère et 2ème catégorie – Tous modes de pêche
Carte “découverte femme” : 30 €

- Pour  les Femmes
Validité : du 1er janvier au 31 décembre – 1ère et 2ème cat. à 1 canne – Tous modes de pêche

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