Archive | 23 mars 2009

L’eau ne coule pas de source

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Si en Isère la ressource en eau en quantité ne pose pas de problèmes, on en rencontre plus en termes de qualité (rejets d’eaux usées ou insuffisamment épurée, présence de nitrates et de pesticides).

Il est toujours plus facile et moins cher de prévenir la pollution et de protéger la ressource en eau que de traiter l’eau potable ou de gérer la pénurie.

Afin d’apporter des propositions d’actions et ainsi permettre à chacun d’agir et de préserver la qualité de l’eau, de consommer moins et de réduire sa facture, la FRAPNA a édité un Guide Pratique sur l’eau potable « L’eau ne coule pas de source. » Tout ce qu’il faut connaître sur les eaux de consommation en Isère.

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Un maire peut-il interdire des feux de déchets verts?

M. Jean Louis Masson (Moselle-NI), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 demande à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales si un maire peut prendre un arrêté interdisant tout feu d’herbes ou de branchages pendant toute l’année et sur l’ensemble du ban communal au seul et unique motif que la commune dispose dorénavant d’un accès à une déchetterie et que les habitants sont invités à ce titre à déposer tous leurs « déchets verts » à ladite déchetterie.

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 –

Les termes de cette question étant identiques à ceux de la question n° 1631 en date du 31 juillet 2007 posée par Mme la députée Zimmermann, la réponse sera donc la même. L’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales confie au maire l’exercice de la police municipale. Tant pour des motifs de sécurité publique, tels que visés au 5e alinéa de l’article L. 2212-2 précité que pour des motifs de salubrité visés au même article, le maire peut prendre des arrêtés limitant certaines libertés publiques dans un but d’intérêt général.

Toutefois, de telles mesures de police ne peuvent conduire à une interdiction générale et permanente, sauf en cas de nécessité absolue, (CE, 25 novembre 1988, commune d’Orres contre Dame Rippert). Ainsi, pour ce qui concerne le brûlage des « déchets verts», éléments issus de la tonte de pelouse, taille de haies et d’arbustes, résidus d’élagage, une interdiction générale et permanente prise dans le cadre des pouvoirs de police du maire ne pourrait se justifier que par une nécessité absolue comme la présence de zones particulièrement exposées au risque d’incendie.

En effet, l’article L. 322-1 du code forestier permet aux propriétaires, de terrains boisés ou non, ou à leurs ayants droit, de porter ou d’allumer du feu sur ces terrains et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes, maquis et garrigues. Ainsi, au regard des dispositions du code forestier, une interdiction générale et absolue prise par le maire irait à l’encontre du droit accordé aux propriétaires même si cette faculté de porter ou d’allumer du feu précisée par le code forestier ne concerne pas expressément les feux d’herbe et de branchages.

Toutefois, il est précisé que les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers selon le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Or l’article 84 du règlement sanitaire départemental, qui constitue la base des règlements sanitaires départementaux adoptés par les préfets, stipule que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit.

En conséquence, ces déchets doivent normalement être réceptionnés dans les déchetteries. Toutefois, la réglementation applicable aux déchets établit une distinction entre les déchets des ménages et les déchets des professionnels.

Les déchets verts générés par une activité professionnelle ne font pas partie du champ de compétence du service public d’élimination des déchets. L’accès aux installations publiques d’élimination ne peut être autorisé, pour ce type de déchets, qu’à titre exceptionnel par les collectivités publiques et moyennant le paiement d’une redevance. C’est pourquoi certains règlements sanitaires départementaux accordent des autorisations de brûlage, sous certaines conditions déterminées (nature des déchets, période de l’année, conditions d’exécution…) en fonction des pratiques locales. Les spécificités, notamment du monde agricole, peuvent ainsi être prises en compte.

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Drôme-Ardèche: la semaine bois énergie a démarré

La filière bois a un rôle important à jouer dans le développement des territoires rhônalpins. Et elle fait tout pour y parvenir. Fibois Ardèche-Drôme organise pour la première fois, du 21 au 28 mars, une semaine dédiée au bois énergie et à ses enjeux. Comme le rapporte L’Echo Drôme Ardèche -Le Valentinois, c’est l’occasion pour l’interprofession de la filière bois drôme-ardéchoise de se rencontrer et d’évaluer à leur juste valeur les enjeux croissants du bois énergie.

Un colloque sur le thème « Monter un projet bois énergie collectif » est au programme de cette semaine de travail et de réflexion, jeudi 26 mars après-midi dans les locaux de l’INEED (face gare de Valence TGV). Ce colloque est destiné aussi bien aux élus des collectivités locales intéressés par un projet de chauffferie automatique, qu’aux propriétaires bailleurs souhaitant installer du chauffage collectif.

La Région Rhône-Alpes, l’ADEME, le CEDER, seront présents à cette semaine bois énergie.

Tout renseignement auprès de Fibois Drôme-Ardèche au 04 75 25 97 05

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AFTBM: s’ouvrir vers l’aval

C’est sur les contreforts du Vercors, à Prélenfrey-du-Gua que s’est tenue l’assemblée générale de l’association forêt Trièves-Beaumont-Matheysine. Une assemblée dense et menée tambour battant par son dynamique président Patrick Chion.

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Ce dernier a rappelé que la plateforme de St-Michel-les-Portes a été inaugurée le 26 avril 2008. « Nous rassemblons sur cette plateforme l’amont de la filière bois et nous savons que le bois séché sorti de séchoir n’est qu’une étape.

Demain la qualification mécanique des bois de structure et l’aboutage des bois secs permettra de répondre à la demande de l’aval de la filière bois. Le pôle 2 est un projet viable, prometteur et novateur! »

Cette volonté de s’ouvrir vers l’aval est confortée par le fait que 12 entreprises de la 2ème transformation aient décidé d’adhérer à l’AFTBM. A ce propos, il est à noter que le nombre d’adhérents au groupement est en constante en progression: 260 cette année.

Le volume de bois exploité en 2008 est de 5100 m3 sur 32 chantiers, a précisé le technicien de l’AFTBM, Bruno Lavoye, qui a rappelé la réalisation de 4 plans de gestion, la création de 2000 mètres de pistes forestières…

Le technicien du CRPF, David Houmeau, a pour sa part présenté le plan de développement de massif 2006-2008. Un plan « indispensable quand on sait que 90% des propriétaires ont moins de 4 hectares. La forêt est donc sous-exploitée et le morcellement des parcelles est important. Il s’agit donc de faire un diagnostic et mettre en place un programme d’actions, en concertation avec les propriétaires afin de valoriser au mieux cette forêt ».

Le rôle important que jouent les dessertes forestières a été également mis en avant: »En zone de montagne, pas de desserte forestière, pas de gestion de la forêt possible ».

Le schéma de desserte du Trièves qui entre dans le cadre de la charte forestière a été présenté. Il s’agit d’optimiser la sortie des bois de nos forêts. Douze zones prioritaires ont été retenues et chacune d’elles sera étudiée individuellement afin de mettre en place le scénario le mieux adapté en fonction de ses propres enjeux.

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Jean- Jacques Verney au centre, à sa gauche, Jean Bernard, président de l’association Bois des Alpes

Jean-Jaques Verney, directeur de Coforêt, a pour sa part abordé le thème général de la conjoncture. « L’activité bois est très liée à ce qui se passe sur les marchés internationaux et la France subit un impact important en provenance d’Allemagne. Le bois est en pleine crise, lui aussi. Un secteur comme le bois d’emballage est sinistré, de nombreuses entreprises de la filière ferment leurs portes, on se demande  dans quel état on va sortir de cette crise. Et pourtant le bois a des atouts, on peut même parler d’effet de mode. Sachons en profiter… »

Un effet que la maison familiale de Vif a bien cerné. Elle a mené une réflexion sur la possibilité d’accompagner les acteurs de la filière bois. Elle propose par exemple des formations par alternance saisonnière, à la MFR en période creuse et en entreprise quand l’activité est plus forte. Parmi ces formations, on peut retenir un CAPA entretien de l’espace rural axé sur les métiers du bois.

Patrick Chion a rappelé « l’excellent travail fourni par Anna Dupleix (voir nos précédents articles). Celle-ci n’a laissé que de bons souvenirs. Elle poursuit ses études en Nouvelle Zélande et s’informe de l’activité de l’AFTBM via sillon38.com.

Jean Bernard, président de l’association Bois des Alpes a rappelé que « cette démarche Bois de Alpes vise à mettre en place, sur le massif alpin, les conditions de l’élaboration d’une offre commerciale de bois construction répondant aux attentes du marché. « Cela se fera en particulier par la mise en oeuvre de nouvelles pratiques de commercialisation tout au long de la filière.

Michel De Galbert, directeur du CRPF Rhône-Alpes a souligné le rôle que joue l’AFTBM et surtout « l’utilité d’adhérer à un groupement ». Lui également regrette le manque d’organisation de la filière « et pourtant l’activité bois entre bien dans le cadre de développement durable et elle fait travailler les gens du pays concerné ».

A lire par ailleurs l’intervention de Charles Galvin, conseiller général en charge de la forêt, qui a conclu cette passionnante assemblée générale.

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Charles Galvin: “Ayons le réflexe bois”

Lors de l’assemblée générale de l’Association Forêts Trièves-Beaumont-Matheysine, Charles Galvin conseiller général en charge de la forêt, la filière bois et la montagne, a fait une intervention remarquée, après avoir rendu hommage à son prédécesseur, Gérard Arnaud, « grand artisan de la politique dynamique menée envers la filière bois ».

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Charles Galvin, en poste depuis 8 mois, « travaille dans un contexte très défavorable: crise économique, tempête dans le sud ouest qui aura des répercussions… » Cela ne l’empêche cependant pas de « tout mettre en oeuvre pour que la filière bois de notre département progresse.

Pour ce, j ‘ai rencontré l’ensemble des responsables de cette filière. On doit mener une politique de la production efficace, poursuivre la mise en place des chartes forestières, réorganiser le foncier en partenariat avec la SAFER, la Chambre d’agriculture et surtout les propriétaires forestiers.

Notre département est recouvert à 33% par la forêt, à 60% sur certains massifs. Sachons saisir cette chance et surtout proposons aux clients potentiels ce qu’ils demandent.Travaillons bien l’amont et l’aval. Cela se fera par exemple avec la création du pôle 2 à St Michel les portes. A ce propos l’ensemble des acteurs se retrouveront autour d’une table au Conseil général. On étudiera comment réaliser ce maillon manquant. »

Charles Galvin s’est félicité de la création du label bois des Alpes. » Toute initiative qui met en avant la qualité doit être soutenue. »

Il s’est dit également attentif à l’implantation future du Center Parc à Roybon. » Une formidable opportunité pour la filière locale avec la construction de 1000 cottages en bois. Une réflexion doit être également menée en direction de la formation afin que les entreprises spécialisées dans le bois aient des salariés compétitifs »

Lors de la remise des trophées du bois,un colloque se déroulera le 16 avril, avec comme thème général: le bois et ses atouts.

Charles Galvin pense qu’ils sont nombreux et que « chacun doit avoir le réflexe bois, de façon naturelle, pour l’instant ce réflexe n’est pas dans notre culture. Chacun doit prendre conscience que le bois est générateur d’emplois, est utile pour notre environnement… »

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Contre l’invasion de l’affichage publicitaire

Ce mardi 24 mars se tiendra la dernière réunion de l’atelier « Publicité et entrées de ville » mis en place par le ministère de l’Écologie dans le cadre du Grenelle II. A la veille de cette échéance, les associations lancent un appel pour en finir avec 30 ans de gâchis.

30 ans de gâchis !

Tel pourrait être le bilan de la loi qui régit l’affichage publicitaire et les enseignes. Un tel désastre environnemental s’explique non seulement par la délinquance massive en matière d’affichage publicitaire, mais aussi par l’extrême laxisme d’une loi qui a fait son temps. Le constat de la complexité de cette loi, de son non-respect tant par les professionnels que par les pouvoirs publics et de son caractère beaucoup trop permissif est d’ailleurs largement partagé par l’ensemble de la classe politique [1] et par le ministère de l’Écologie. L’an dernier, ce dernier avait déjà souligné « l’effet dévastateur sur le paysage de la prolifération des panneaux publicitaires » [2].

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Le paysage : un atout économique

La France est donc confrontée aujourd’hui à un véritable fléau puisque, au-delà des seuls enjeux environnementaux, c’est en définitive l’un de ses atouts économiques les plus sûrs qui est mis à mal, puisque le paysage n’est, par définition, pas délocalisable.

Un premier pas

C’est pourquoi le ministère de l’Écologie, après avoir installé, en novembre 2008, le nouveau du Conseil national du paysage, a décidé de solliciter l’avis de ce dernier et, dans un premier temps, de réunir à trois reprises un atelier « Publicité et entrées de ville », chargé de faire des propositions. Nos associations participent activement à ce travail. Un premier pas important vient donc d’être franchi, il ne doit pas rester lettre morte.

Afficheurs : à contre courant

Or aujourd’hui, les afficheurs, invités à l’atelier, ont montré que leur seule préoccupation est de conserver le droit d’installer, partout et jusque dans les parcs naturels régionaux, des panneaux de grand format. Ils vont même jusqu’à faire des propositions tendant à rendre la loi plus permissive encore ! Ils demandent également que les préfets soient dessaisis de leur pouvoir de police afin d’échapper davantage aux sanctions prévues par la loi en cas d’infraction ! Il faut savoir en effet que la quasi-totalité des arrêtés de mise en demeure pris au cours de ces dernières années à l’encontre d’afficheurs l’ont été par des préfets.

Aujourd’hui, alors que la dernière réunion de cet atelier doit avoir lieu, les associations lancent un appel solennel à Jean-Louis Borloo et à Chantal Jouanno pour :

Qu’une réelle volonté politique de « rupture » avec le laisser-aller de ces trente dernières années s’exprime, et que le ministère s’engage à prendre les mesures énumérées ci-dessous : elles constituent en effet le minimum et auront un impact visible et immédiat, facilement mesurable dans nos villes et nos campagnes. Elles attesteront de la réelle volonté de changement des pouvoirs politiques sur la question de la publicité extérieure.

Que la réflexion engagée dans le cadre de l’atelier « Publicité et entrées de ville » se poursuive après le mois de mars : le nombre très important de contributions écrites (plus de 150 recensées à ce jour) ne peut être abordé sereinement en trois réunions. De plus il existe d’autres aspects connexes à traiter tels que les problèmes énergétiques, de santé publique, de sécurité routière, de démocratie ou de libertés individuelles.

10 mesures, immédiates et incontournables, pour engager une dépollution des paysages

1 – La fin des grands panneaux sur pied : limitation de la taille des panneaux scellés au sol à 2 m²

Les panneaux publicitaires scellés au sol (sur pied) de grand format sont devenus le symbole même de la “pollution visuelle ». Il sont l’une des causes directes de la dévastation de pans entiers du paysage jusque dans et autour des villes situées dans les parcs naturel régionaux.

2 – Limitation à 3 m² des enseignes scellées au sol, et à une par établissement

Les enseignes scellées au sol ont un impact identique à celui des panneaux scellés au sol. Il faut mettre fin à la prolifération et au gigantisme, actuellement possibles.

3 – La fin des dérogations qui sont à l’origine d’une forte pollution visuelle* ou qui en ouvrent la possibilité (zones de publicité élargie ou ZPE**, zones de publicité autorisée ou ZPA, préenseignes dites “dérogatoires”***). L’encadrement des autres dérogations, pour éviter tout débordement (cas notamment des zones de publicité dite restreinte ou ZPR****).

La réglementation actuelle prévoit de multiples dérogations permettant d’installer des panneaux publicitaires là où ils sont normalement interdits et d’aggraver encore la situation là où ils sont autorisés. * Par exemple, la surface des publicités murales est limitée à 4 m2 dans toutes les agglomérations de moins de 2 000 habitants…sauf en bordure des routes classées à grande circulation ou encore, sauf dans ces mêmes agglomérations lorsqu’elles font partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, etc.

** C’est à cause de la possibilité d’instaurer des ZPE que, par exemple, Paris est ceinturée de gigantesques bâches publicitaires le long du périphérique.

*** Les préenseignes dites « dérogatoires », éparpillées le long de routes, sont une véritable lèpre dans le paysage. Elles pourraient notamment être remplacées par une nouvelle signalétique intégrée au code de la route.

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****La mise en place de ZPR permet par exemple d’installer des panneaux publicitaires de grand format dans les lieux où le régime général de la loi prévoit l’interdiction de la publicité (parcs naturels régionaux, aires d’adhésion des parcs nationaux, sites inscrits et abords des monuments inscrits ou classés, etc.).

4 – Moins de panneaux :

150 mètres minimum entre deux panneaux. Il convient de se fixer une règle d’interdistance de 150 mètres entre deux dispositifs publicitaires pour éviter les forêts de panneaux.

5 – Limitation en nombre et en surface des enseignes sur façades de grandes dimensions

La réglementation actuelle ne fixe aucune limite de surface pour les enseignes sur façade. Certains bâtiments commerciaux sont ainsi transformés en enseignes pouvant atteindre des centaines de mètres carrés, y compris lorsqu’un tel bâtiment est situé en pleine campagne !

6 – Encadrement des publicités lumineuses et des “nouvelles technologies”

De nouveaux dispositifs publicitaires animés de grande dimension (écrans plasma ou à LED) commencent à être installés dans l’espace public. Compte tenu de l’impact extrêmement fort des images animées, il importe d’encadrer au plus vite les dispositions s’appliquant à la publicité dite lumineuse, actuellement beaucoup plus laxistes encore que celle s’appliquant à la publicité dite non lumineuse. L’encadrement des nouvelles technologies publicitaires devraient suivre le principe de précaution, par l’instauration d’une commission tripartite chargée d’autoriser ou non l’installation des dispositifs publicitaires sortant de l’affiche papier collée.

7 – Limitation des dispositifs mobiles et éclairés (publicités défilantes, déroulantes, à lamelles rotatives, véhicules publicitaires etc.)

Le caractère mobile des messages décuple l’impact de ces publicités sur le paysage. Il convient d’en limiter au maximum l’usage également pour des raisons d’économie d’énergie, de lutte contre la pollution lumineuse : interdiction du défilement ou simple extinction la nuit.. . La loi devrait interdire de façon claire les véhicules publicitaires, qui, en plus de leur impact très négatif sur les paysages, sont aussi nocifs pour l’environnement (polluants de l’air, bruit, CO2).

8- Des groupes de travail R.L.P. ouverts aux associations et aux conseils de quartier

Les groupes de travail mis en place pour étudier les Règlements Locaux de Publicité doivent permettre aux associations de protection de l’environnement ou du cadre de vie d’y participer. De plus, les associations de quartier et conseils de quartier de la loi de proximité doivent également pouvoir intervenir.

9 – Obligation pour le maire ou le préfet de faire constater par procès verbal toute infraction portée à sa connaissance.

Certains maires ou préfets refusent encore actuellement de faire usage de leur pouvoir de police au motif que des procès verbaux n’ont pas été établis.

10 – Qualification de délit pour le non-respect des conditions d’implantation (emplacements interdits, dimensions…) des publicités et préenseignes (comme c’est déjà le cas actuellement pour les enseignes).

Actuellement, par exemple, la plupart des infractions ne peuvent donner lieu qu’à une simple contravention, même lorsque l’impact sur le paysage est considérable. C’est ainsi que l’installation de publicités aux dimensions pouvant atteindre 20, 30, voire 100 fois le maximum autorisé et rapportant aux afficheurs des centaines, voire des millions d’euros, est le plus souvent constitutive d’une simple contravention passible d’une amende de seulement 7 50 euros maximum !

Communiqué de: Collectif des Déboulonneurs, France Nature Environnement, Paysages de France, Résistance à l’Agression Publicitaire, Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France

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Le PNR Vercors reconnu agenda 21 local

La charte du Parc naturel régional du Vercors a été reconnue « Agenda 21 local » dans le cadre du dispositif national de reconnaissance « projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux » et du protocole spécifique signé à l’occasion du quarantième anniversaire des Parcs naturels régionaux de France.
Cette reconnaissance témoigne de la qualité et de l’ampleur de ses actions en faveur du développement durable.

La mutation vers un nouveau modèle de développement durable qui s’engage dans notre pays, initié par le Grenelle de l’environnement, est d’une ampleur sans précédent. Les Parcs naturels régionaux sont des acteurs majeurs de cette mutation
et ont un rôle déterminant à jouer d’impulsion et de valorisation des bonnes pratiques.
Le Gouvernement y attache une importance toute particulière.

Le 12 mars dernier, Chantal Jouanno nommée nouvelle Secrétaire d’Etat à l’Ecologie a remis  le trophée « Agenda 21 »à Gabriel Tatin, maire d’Autrans et Premier vice-président du Parc, pour souligner la démarche du Parc naturel régional du Vercors au Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. D’autres territoires ont reçu également cette distinction :

Morvan (Bourgogne)
Chartreuse (Rhône-Alpes)
Vercors (Rhône-Alpes)
Massif des Bauges (Rhône-Alpes)
Grands Causses (Midi-Pyrénées)
Ville des Romans-sur-Isère (26) (Rhône-Alpes)
Ville de Crest (26) (Rhône-Alpes)
Ville de Fontaine (38) (Rhône-Alpes)
Département de l’Isère (38) (Rhône-Alpes)
Syndicat d’aménagement du Trièves (38) (Rhône-Alpes).

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La FRAPNA en guerre contre les canons à neige

Alors qu’un groupe de travail est lancé sur le bassin Drac-Romanche pour élaborer un Schéma de planification des nouveaux lacs artificiels pour canons à neige, les grands projets se multiplient actuellement, comme si leurs promoteurs craignaient la nécessaire concertation à venir, souligne la FRAPNA Isère dans un communiqué.

La commune de Mont-de-Lans a ainsi élaboré un projet de nouvelle retenue d’eau destiné à la production de neige artificielle pour la station des Deux-Alpes. Ce projet est d’une envergure exceptionnelle, puisque le nouveau plan d’eau aurait une surface de 4,25 ha pour une capacité de stockage de 350 000 m3. Ce plan d’eau artificiel est prévu dans une zone naturelle encore préservée à l’écart du domaine skiable, répertoriée en Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF).

Un plan d’eau bétonné remplacerait ainsi les petites mares existantes au détriment de la faune et de la flore naturellement présents sur le site. La préservation des zones humides est pourtant un des axes du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) actuellement en cours d’élaboration, un objectif qui sera très certainement renouvelé et amplifié dans le futur SDAGE 2009, si l’on se base sur le projet actuellement soumis à la consultation des assemblées. La réalisation de cette retenue collinaire est donc complètement en contradiction avec ce schéma.

Une consommation énergétique déraisonnable
La FRAPNA Isère précise que les atteintes au patrimoine naturel ne sont pas les seuls points noirs de ce projet. Elle déplore aussi le recours massif à l’enneigement artificiel, alors que cette technique ne doit être comprise que comme une solution d’appoint, au regard des impacts qu’elle génère (consommation en eau, en énergie, destruction des sols …). D’un point de vue énergétique, le pompage d’eau de la retenue du Grand Sautet, 700 m de dénivelée en aval, représente une consommation importante et déraisonnable, en ces temps où l’on prône les économies. Cette consommation s’ ajoute à celle liée au fonctionnement même des canons.

« Jusqu’alors, les enjeux de protection de la nature et de la biodiversité, qui constituent un des piliers du développement durable voulu par le Grenelle de l’environnement, n’ont pas été pris en compte dans ce dossier, réalisé au profit des seuls intérêts économiques. Par ailleurs, aucune mesure compensatoire réelle n’a été proposée », écrit la FRAPNA.

Les associations qui défendent l’environnement et les milieux montagnards sont fortement mobilisées contre ce projet, qui va à l’encontre de la politique de préservation de l’environnement soutenue par le Conseil général de l’Isère, premier département écologique de France. Elles ont saisi le préfet de l’Isère du problème, et lui ont demandé de tout mettre en oeuvre pour éviter que ce projet ne voit le jour.

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Centrale du Bugey: jeudi, exercice de sûreté nucléaire

Pas de panique! C’est un exercice. Jeudi 26 mars, la Préfecture de l’Ain, en liaison avec la Préfecture de l’Isère et les services de l’Etat concernés, organise un exercice de sûreté nucléaire axé sur la gestion d’une situation post-accidentelle sur la zone des 2 km autour de la centrale du Bugey. Seuls le déclenchement des sirènes PPI et le système d’alerte téléphonique des populations (dit SAPPRE) seront joués en réel.

Cet exercice sera l’occasion de tester le nouveau dispositif d’alerte téléphonique des populations situées dans un rayon de 2 km autour du site en complément des sirènes. Ce dispositif permet la diffusion automatique de messages préconisant la mise à l’abri et l’écoute des radios et télévisions en cas d’accident.

Dans un premier temps, la centrale de Bugey simulera, à partir d’un scénario fictif non connu des participants, un accident conduisant à des rejets radioactifs dans l’atmosphère. Cet accident  conduira à la mise en œuvre des dispositions prévues dans le Plan d’Urgence Interne (PUI) permettant à la centrale d’assurer la sûreté de l’installation. Le Préfet de l’Ain sera amené, pour sa part, à déclencher son Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.) qui organise les modalités d’action des forces en présence à l’extérieur de l’installation.

Dans un second temps, le scénario prévoit la gestion dite « post-accidentelle » de l’accident par les pouvoirs publics et les services de l’Etat qui travailleront sur le traitement des conséquences et l’organisation qui serait déployée afin d’assurer la protection de la population dans une perspective de moyen ou long terme.

L’exercice mobilisera les personnels d’astreinte du CNPE de Bugey, les appuis techniques d’EDF au niveau national, et les circuits d’expertise, de contrôle et de décision des pouvoirs publics (ASN, IRSN, MARN), ainsi que les différents services opérationnels de l’Etat (Gendarmerie, Equipement, S.D.I.S et hélicoptère HELINUC notamment) qui joueront de manière fictive.
Les élus locaux seront étroitement associés au déroulement de l’exercice dont la vocation est aussi d’améliorer encore l’information des populations.

Cette simulation s’inscrit dans le cadre du programme national d’exercices élaboré par les pouvoirs publics et EDF pour l’ensemble des centrales du parc nucléaire français.

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