Archive | 26 mars 2009

Les chantiers de la propriété privée rurale

Très bonne initiative que celle prise par le syndicat isérois de la propriété privée rurale. Il a profité de la présence de son président national, Bruno de la Roche St André, pour traiter en profondeur les dossiers d’actualité, et ils sont nombreux!

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Le président national Bruno de la Roche Saint André passe en détail tous les problèmes auxquels sont confrontés les propriétaires ruraux. A ses côtés la présidente départementale: Marie-France Richard.

Le président national a rappelé que le rôle que jouent les propriétaires est trop peu mis en avant: »nous avons laissé, à tort de côté la communication, à tous les niveaux.  On a décidé de prendre le problème très au sérieux, recruté un responsable com, on utilise d’avantage les médias dits modernes, la communication informatique… »

Parmi les chantiers auxquels sont confrontés les propriétaires ruraux il y a bien sûr le prix du fermage. « Son indice augmente de 0,5% en moyenne depuis 25 ans, de façon anarchique. En rapport, certaines années, les agriculteurs ont des revenus qui augmentent de 12% et même 17%.

On a appris la volonté du gouvernement de modifier cet indice. Bonne nouvelle pensait-on… On a dû déchanter. Les propositions faites étant irréalistes et très défavorables aux propriétaires. Dernière proposition du ministère: que l’indice soit calculé à 40% sur l’indice des prix et à 60% sur le revenu brut des exploitations agricoles (RBEA).

Il y a huit jours, on a appris que dans le cadre de la loi de modernisation agricole un amendement sera ajouté concernant les nouvelles règles du prix du fermage. On n’en sait pas plus.

Notre demande: que le loyer soit indexé sur le coût de la vie, point final

Deuxième chantier: la CDOA. « Un propriétaire qui récupère ses terres peut les exploiter sans passer par cette structure. Nos « partenaires » agriculteurs veulent remettre en cause cet état de fait.
Troisième chantier: le prix de location des maisons d’habitation. Il est indispensable que les loyers se rapprochent au plus près de ceux pratiqués au niveau urbain afin que les propriétaires en tirent une vraie rémunération.

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La salle a apprécié la fougue et le bon sens des propos tenus par le président national.

Et le président de conclure: »Les propriétaires sont des acteurs indispensables du monde rural, de la biodiversité, ce n’est pas eux qui démolissent la nature. Nous demandons que les citadelles juridico-administratives sautent car elles nous empêchent d’avancer, de prendre des initiatives et c’est tout le monde rural, dont les agriculteurs, qui en pâtissent. »

Il ne restait plus qu »à ouvrir le débat en départementalisant les chantiers nationaux. Il a beaucoup été question de chasse, castors, cormorans, baux… Débat très passionnant.

Pour en savoir plus:

 www.propriete-rurale.com

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Utilisation du bois: l’Europe doit montrer l’exemple

Lors de sa session plénière des 24 et 25 mars, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis exploratoire dans lequel il souligne l’importance des forêts dans la lutte contre le changement climatique. Dans cet avis, le rôle majeur que jouent les forêts et les produits dérivés du bois est mis en exergue, en tant que moyen économique de lutter contre le changement climatique.

L’avis propose que l’UE accroisse considérablement son utilisation de bois produit selon des méthodes durables. Le Comité recommande aussi vivement que l’UE montre l’exemple concernant la gestion durable des forêts dans le monde entier.

À la demande de M me Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne, M. Seppo Kallio (groupe III, Activités diverses, Finlande), vice-président du CESE, a élaboré un avis qui affirme « le rôle significatif » des forêts et des produits dérivés du bois pour ce qui est de limiter le changement climatique en absorbant et en stockant le carbone de l’atmosphère.

Le texte adopté par le Comité demande que des mesures spécifiques soient prises pour développer l’utilisation du bois, que soit instauré un comité européen d’experts sur la forêt et l’environnement, et que tous les efforts possibles soient entrepris afin de satisfaire aux critères du mécanisme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre. Le CESE estime qu’il est important que l’Union européenne s’engage aux côtés de ses partenaires au niveau mondial, en jouant un rôle plus actif en matière de politique forestière internationale, et il appelle instamment l’Union à « montrer l’exemple concernant la promotion de la gestion durable des forêts dans le monde entier ».

Entre autres conclusions, le Comité souligne le fait que, depuis plusieurs dizaines d’années, les forêts européennes font office de puits de carbone, leur croissance annuelle excédant l’abattage: cela contribue à ralentir l’accumulation de dioxyde de carbone dans l’atmosphère.

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Vin rosé: l’étiquette devra annoncer la couleur

Le 24 mars, la Commission a obtenu l’avis favorable des Etats membres de l’Union européenne sur un projet de règlement concernant notamment l’étiquetage des vins. Les nouvelles règles concernent en particulier le vin rosé et prévoient que le consommateur européen puisse être informé sur la méthode de production utilisée.

Le vin rosé peut être produit soit par des techniques traditionnelles (macération courte, saignée ou pressurage direct), soit par coupage de vin rouge et de vin blanc. Actuellement, un tel coupage est interdit dans l’Union européenne pour les « vins de table ». En revanche, il est permis pour les vins d’appellation si le cahier des charges le prévoit. Par exemple, en France, le Champagne rosé peut être produit à partir d’un coupage de vin blanc et de vin rouge. Historiquement, il existait également jusqu’en 2004 une dérogation permettant le coupage pour les vins de table produits et commercialisés en Espagne.

Au niveau international, le coupage de vins blanc et rouge est une pratique acceptée par l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV). Les pays tiers peuvent donc l’utiliser et exporter ces vins rosés de coupage dans l’Union européenne.

La réforme vitivinicole décidée par le Conseil en 2007, que la Commission termine de mettre en œuvre, prévoit d’utiliser beaucoup plus largement les références de l’OIV en matière de pratiques œnologiques pour les vins européens. Le principal objectif de cette réforme étant de renforcer la compétitivité des vins européens, il s’agit de donner à nos producteurs les mêmes opportunités qu’à ceux des pays tiers. Après un large débat avec les parties intéressées et les Etats membres, entamé l’automne dernier, la Commission s’est donc prononcée en janvier dernier, avec le soutien des Etats membres, pour une suppression de l’interdiction de coupage, étant bien sûr entendu que les vins d’appellation pourraient continuer à se limiter aux méthodes traditionnelles.

Face aux inquiétudes récemment exprimées concernant la levée de cette interdiction, la Commission a développé une approche basée sur l’information du consommateur, via l’étiquetage des vins. Deux mentions d’étiquetage sont introduites: d’une part l’expression « rosé traditionnel« , uniquement pour les vins obtenus par les techniques traditionnelles et, d’autre part, l’expression « rosé par coupage » pour les vins obtenus par coupage entre vin blanc et vin rouge.

Ces expressions pourront être utilisées volontairement par tout producteur qui en respecte les critères. En outre, un Etat membre qui le souhaiterait pourra rendre l’une ou l’autre de ces expressions (ou les deux) obligatoire pour les vins concernés produits sur son territoire.

Ainsi les producteurs traditionnels de rosé seront en mesure de communiquer efficacement sur base d’une mention valorisante. Au cas où un Etat membre voudrait utiliser une autre mention valorisante que « rosé traditionnel », la Commission est prête à tout moment à ouvrir la discussion pour remplacer cette mention ou ouvrir plus largement la gamme des mentions valorisantes.

La nouvelle réglementation vitivinicole sur les pratiques œnologiques, les indications géographiques ( »appellations ») et l’étiquetage des vins sera formellement adoptée dans les prochains mois par la Commission pour s’appliquer au 1er août 2009. Entretemps, les projets de texte passent par une procédure de notification à l’Organisation Mondiale du Commerce dans le contexte des « Obstacles Techniques au Commerce ».

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Le village sportif s’installe à Grenoble

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Le Village sportif de l’Isère continue sa tournée  du 28 mars au 10 avril  à l’Anneau de vitesse à Grenoble. Conçu par le Conseil général de l’Isère en partenariat avec le Comité départemental Olympique et Sportif et la Direction départementale de la jeunesse et des sports, le Village sportif de l’Isère a démarré sa première tournée en septembre 2008.

Expérience innovante et unique en Europe, le Village a pour vocation de promouvoir le sports, les valeurs du sport et de l’Olympisme partout en Isère.
Les modules sportifs du Village totalement itinérant proposent à tous, gratuitement, jeunes et moins jeunes, filles et garçons, 38 disciplines dont 19 praticables par les publics handicapés physiques, le tout sur 4500m².

Les prochaines étapes du Village sportif de l’Isère en 2009 

Le Pont de Beauvoisin: 27 avril au 7 mai

Saint Marcellin: 18 au 26 mai

Mens: 4 au 14 juin

Bourg d’Oisans: 5 au 14 juillet

Voiron: 18 au 28 septembre

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Maintien à domicile: le Vercors teste le projet RVS

Au départ, un constat, que souligne Chantal Carlioz, maire de Villard-de-Lans, dans le journal de la Communauté de communes du massif du Vercors (1): « On assiste à une augmentation démographique, des habitants du Plateau et de la population touristique, alors qu’il n’y a que 13 médecins généralistes aujourd’hui ». C’est cet état de fait, cruellement ressenti par les aînés, particulièrement,  qui a conduit les élus de la Communauté de communes du massif du Vercors (7 communes) à déposer un projet en matière de santé afin de proposer aux personnes dépendantes ou en perte d’autonomie un service médicalisé permettant le maintien à domicile.

Ainsi a vu le jour le projet RVS, Royans-Vercors-Santé, labellisé Pôle d’excellence rurale par l’Etat. Plusieurs associations (médecins libéraux, ADMR, Vercors-A-Dom, REVOLA) participent à ce dispositif qui démarre cette année par une phase d’expérimentation.  Il concerne 100 logements du canton de Villard-de-Lans. En fonction des résultats enregistrés, cette expérience-pilote sera ou non étendue à un territoire plus large, le plateau du Vercors dans son ensemble voire le département de l’Isère.

Objectif du projet RVS: une meilleure organisation des intervenants médicaux au domicile des personnes dépendantes ou en perte d’autonomie. Il s’agit de retarder autant que possible le transfert en institution spécialisée, de permettre aux aînés de vieillir au pays.

Les moyens mis en oeuvre:  la télévision constitue un outil central du dispositif. Elle permet de visualiser le dossier du patient via le DSD (dossier informatisé de suivi à domicile) élaboré par l’association des professionnels libéraux de santé du nord Vercors. Un ordinateur de poche permettra aux professionnels de santé intervenant au domicile du patient d’accéder à la plateforme informatique. L’hébergement sécurisé des données est assuré par le système d’information santé Rhône-Alpes (SISRA).

Une réunion publique organisée le 20 avril à 20h30 à la Coupole à Villard-de-Lans, fera le point sur l’état d’avancement du projet RVS .

_______________

(1) CCMV Infos de février 2009 n°54 (merci à Hélène Chauveau).

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Le renouvellement des médecins en question

M. Philippe Madrelle (Gironde- SOC) ; dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 , appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés de renouvellement des médecins en zone rurale. De nombreux médecins partent à la retraite sans avoir pu trouver de successeur.

Une telle situation pénalise les populations rurales et annonce une grave crise sanitaire pour notre pays. Le combat contre la désertification médicale rurale devrait être une priorité gouvernementale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu’elle compte prendre d’urgence afin que soit maintenue la sécurité sanitaire sur l’ensemble du territoire.

Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 -

L’inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire et l’apparition de zones de pénurie, notamment en milieu rural, lancent un défi à notre système de santé, auquel il appartient à l’ensemble des partenaires de répondre rapidement afin de garantir aux usagers un égal accès à des soins de qualité.

La préoccupation du Gouvernement de garantir à tous l’accès – aussi bien géographique que financier – aux soins s’est traduite par l’élaboration d’un certain nombre de dispositifs, de diverse nature : les mesures prises à l’échelle nationale relèvent soit de l’État, soit de l’assurance maladie et prennent essentiellement la forme d’incitations financières.

Les mesures prises au niveau régional visent, quant à elles, plutôt la formation et les conditions d’exercice. Plusieurs mesures sont déjà en place :

- la majoration des honoraires de 20 % pour les médecins généralistes exerçant en cabinet de groupe dans les zones déficitaires en médecins généralistes définies par les missions régionales de santé (MRS) ;

- l’exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues au titre de la permanence des soins pour les médecins généralistes installés dans les zones susmentionnées, à hauteur de soixante jours de permanence par an ;

- l’exonération temporaire de taxe professionnelle pour les médecins et auxiliaires médicaux s’établissant ou se regroupant dans une commune de moins de 2 000 habitants ou une zone de revitalisation rurale ;

- la prise en charge (totale ou partielle) par les collectivités territoriales des frais d’investissement ou de fonctionnement liés à l’activité de soins, la mise à disposition d’un local lié à cette activité, d’un logement et le versement d’une prime d’exercice forfaitaire, d’aides au logement, d’indemnités de déplacement pour les étudiants titulaires du concours de médecine et/ou inscrits en faculté de médecine ou de chirurgie dentaire … ;

- la diversification des modes d’exercice médical (sous certaines conditions, il est désormais permis au médecin d’exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle, de s’attacher le concours d’un médecin collaborateur libéral, d’être assisté dans son exercice par un autre médecin, de s’adjoindre le concours d’un étudiant en médecine, etc.)

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des professionnels de santé, l’exercice en maison de santé apparaît, notamment dans les zones déficitaires en offre de soins, comme un élément d’attractivité concourant au maintien, voire au développement d’une offre de soins ambulatoire répondant aux besoins de la population.

En effet, regroupant des activités médicales et paramédicales, elles favorisent les prises en charge coordonnées et constituent une réponse à l’évolution des modes d’exercice souhaitée par de nombreux professionnels : coordination des soins, échanges entre professionnels, remplacement facilité, temps dégagé pour la vie personnelle, etc.

Afin d’encourager leur développement, la ministre de la santé et des sports a annoncé en février 2008 qu’une aide financière sera accordée, dès 2008, pour la création de cent maisons de santé pluri-professionnelles à hauteur de 50 000 euros maximum par projet présenté. 50 % minimum de la dotation réservée à ce titre doivent soutenir les maisons de santé ou projets implantés en zones sous-dotées et très sous-dotées définies par les MRS et 30 % doivent bénéficier aux maisons de santé qui seront créées dans les quartiers de la dynamique « Espoir Banlieues ».

Plus largement, les orientations stratégiques du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) pour 2008 et 2009 prévoient de soutenir le développement de formes d’exercice regroupé des professionnels de santé, notamment dans les zones déficitaires en offre de soins, et de favoriser le développement de maisons de santé pluri-professionnelles.

Pour 2008, ce sont 46 projets de maisons de santé qui vont être financés au titre du FIQCS, pour un montant total de 1 694 580 euros. Toutes ces mesures seront complétées par celles issues du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », qui place l’accessibilité des soins au premier rang de ses priorités.

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Pont-de-Claix: des taux de dioxines atypiques

La préfecture de l’Isère a été informée des résultats d’une campagne de mesures des niveaux de dioxines et métaux lourds dans l’air et les retombées atmosphériques sur le site chimique de Pont-de-Claix. Cette campagne été effectuée en 2008 par l’ASsociation pour le COntrôle et la Préservation de l’Air dans la Région Grenobloise (ASCOPARG) dans le cadre d’un programme de surveillance de l’impact des installations classées pour l’environnement.

Les résultats de cette campagne examinés le 17 mars dernier au cours d’une réunion de travail entre la DRIRE, la DDASS, les industriels de la plateforme de Pont-de-Claix et l’ASCOPARG, font apparaître des valeurs atypiques concernant les dioxines . Les taux relevés ne présentent pas de risque pour l’exposition par inhalation. La voie d’exposition majoritaire pour ces composés étant l’ingestion de corps gras (lait ,oeufs ..) contaminés, des investigations complémentaires doivent être menées afin d’apprécier si cette voie d’exposition peut présenter des risques pour la santé des riverains.

Ces investigations seront engagées dans le cadre d’une concertation mise en place par le préfet et associant notamment les représentants des services de l’Etat, l’ASCOPARG, les élus des communes concernées, le comité Hygiène Sécurité Environnement de la plateforme représentant les industriels et leurs salariés.

Les maires des communes de Pont-de-Claix et Echirolles ont été informés le 23 mars au cours d’une première réunion de travail de ce groupe de concertation. L’objet est de réaliser des études et analyses complémentaires sur les sols, premier maillon de la chaîne alimentaire, à l’intérieur et à l’extérieur de la plate-forme pour compléter les résultats des premières campagnes de l’Ascoparg et pour détecter l’origine de cette pollution non imputable au fonctionnement actuel de l’installation suivie.

Des informations seront régulièrement diffusées, notamment à l’attention des riverains, sur l’avancement des résultats des investigations .

Dans l’attente, il a été demandé aux industriels installés sur le site de suspendre les travaux sur les sols ainsi que les démantèlements d’installations jusqu’à ce que le phénomène soit clairement circonscrit  ;  les productions actuelles de la plateforme n’étant pas à même de produire la dioxine identifiée.

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