Le plan de performance énergétique (PPE) s’inscrit dans le plan de relance de l’économie française. Au niveau départemental, la direction départementale de l’agriculture et de la forêt sera le guichet unique de gestion de cette mesure.
Pour les exploitants agricoles, les opérations éligibles sont :
– un diagnostic énergétique, préalable à tout investissement (à titre transitoire il pourra pour les dossiers déposés en 2009 être fourni avant le paiement du solde de l’aide),
– les investissements collectifs et individuels de méthanisation,
– les investissements et aménagements mis en oeuvre au sein des exploitations agricoles permettant de réaliser des économies d’énergie :
– Poste “bloc de traite “: récupérateur de chaleur sur tank à lait pour la production d’eau chaude sanitaire, pré-refroidisseur de lait
– Matériaux, équipements et matériels pour l’installation d’un chauffe-eau solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire liée à l’exploitation
– Eclairage spécifique lié à l’économie d’énergie : détecteurs de présence, système de contrôle photosensible régulant l’éclairage, démarreur électronique pour les appareils électroniques
– Echangeurs thermiques du type « air-sol » ou « puits canadien » , « air-air » ou VMC double flux
– Système de régulation lié au chauffage et à la ventilation des bâtiments
– Bâtiment et équipements (structure du bâtiment, griffe, caillebotis, équipement solaire …) liés à la production d’énergie renouvelable destinée au séchage en grange pour le stockage de productions végétales et de fourrages
– Matériaux, équipements, matériels et aménagement pour l’isolation des locaux et des réseaux de chauffage et de ventilation à usage agricole
– Chaudière à biomasse pour les usages professionnels
– Pompe à chaleur hors serre
– Equipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie en site isolé et non connecté au réseau d’alimentation électrique(100% de l’énergie produite valorisée sur le site de l’exploitation)
L’auto construction n’est pas éligible.
Montant de l’aide
Les subventions sont calculées sur la base d’un montant subventionnable plafonné à 40 000 € pour les investissements matériels et à 1 000 € pour les diagnostics énergétiques. Le taux de subvention maximal est fixé à 40%, majoré de 10% en zone défavorisée et de 10% pour les jeunes agriculteurs. Pour les investissements matériels, la transparence GAEC s’applique dans un plafond de 3 exploitations regroupées.
Pour être retenu, le montant des investissements matériels éligibles doit être au minimum de 2 000 €.
Dans certaines conditions les aides du plan de performance énergétique (PPE) peuvent se cumuler avec les aides du plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE).
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Contact DDAF : Chantal Didellot 04 76 33 45 86
