Archive | 28 mars 2009

En 2008, les Suisses ont battu un record

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La consommation de fromage en Suisse a battu un nouveau record en 2008, atteignant 21,17 kg (+2.1 % ou +430 g) par habitant. Cette augmentation est essentiellement à mettre sur le compte des fromages importés, la consommation de fromage suisse étant
restée stable.

En 2008, chaque habitant a consommé en moyenne suisse 21,17 kg de fromage, soit 430 g ou 2,1% de plus que l’année précédente. Les fromages frais et à pâte mi-dure sont les plus appréciés, suivis par les pâtes dures.

Durant l’année écoulée, ce sont surtout les pâtes mi-dures qui ont progressé (+ 310 g ou +5,4%) par rapport à 2007. La progression a été de 80 grammes pour les fromages frais comme pour les pâtes molles, alors que le fromage à pâte dure enregistrait un recul de 80 grammes.
La pression des importations de l’UE se reflète très clairement dans la statistique de consommation 2008, surtout au niveau du fromage à pâte molle. Au total, la consommation de fromage importé est en hausse de 8,7 % ou 420 grammes par rapport à 2007.
Ces modifications montrent aussi que, dans son ensemble, le marché suisse possède encore un potentiel de développement, mais qu’il devient impératif désormais, dans l’intérêt de l’agriculture, des filières laitière et fromagère nationales, de désigner la provenance des produits de manière claire et crédible pour le consommateur, surtout pour les produits interchangeables.

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Les chiffres ci-dessus ont été calculés et publiés par l’Union suisse des paysans (USP) sur la base des données de TSM Fiduciaire Sàrl et de la Fédération des Producteurs Suisses de Lait PSL. Ils font partie de la « Statistique laitière de la Suisse 2008 ».

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Demain, à 2 heures il sera 3 heures

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Le coucou de votre pendule n’est peut-être pas au courant. Alors, passez-lui le message: le passage à l’heure d’été se fera demain dimanche 29 mars à 2 heures du matin, en toute discrétion.  Si vous êtes éveillé, lucide et discipliné, vous devrez avancer votre montre d’une heure. Il sera alors 3 heures. Si vous êtes au lit, inutile de vous réveiller pour autant. Vous ne serez passible d’aucune contravention. Sachez tout de même que si vous vous levez à 9h, il sera 10 heures. Mais, bon, restons zen. C’est pas par hasard qu’on a choisi un dimanche pour cette conspiration horlogère.

L’heure d’été a été instituée en France en 1975 après le choc pétrolier de 1974 avec l’ objectif d’effectuer des économies d’énergie en réduisant les besoins d’éclairage.

Ce changement d’heure n’est pas uniquement valable pour l’Isère (encore un message à faire passer aux coucous non affranchis). Depuis 1998, les dates de changement d’heure ont été harmonisées pour tous les pays de l’Union européenne. Le passage à l’heure d’hiver a lieu le dernier dimanche d’octobre et le passage à l’heure d’été, le dernier dimanche de mars.

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Le point sur la retraite des exploitants agricoles

Mme Bernadette Bourzai (Corrèze- SOC) , dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009, attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur les vives préoccupations formulées par les anciens exploitants agricoles quant au montant de leur pension de retraite.

Leur requête porte sur l’application de la loi créant les retraites complémentaires obligatoires afin d’atteindre 75 % du SMIC net. Ils souhaitent également qu’en ce qui concerne leurs revenus fonciers, soit mise en place une franchise au prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital pour financer le revenu de solidarité active. Elle lui demande donc de lui faire connaître ses intentions concernant ces propositions d’amélioration.

Réponse du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche publiée dans le JO Sénat du 26/03/2009 -

La loi du 4 mars 2002 créant le régime complémentaire obligatoire des chefs d’exploitation par répartition fixe, après une carrière complète, un montant total de retraite de base et de retraite complémentaire obligatoire au moins égal à 75 % du salaire minimum de croissance net. Le respect de cet objectif suppose que le montant de la retraite de base, qui est égal, après une carrière agricole complète, à celui du minimum vieillesse et le SMIC évoluent de manière semblable. Si le SMIC augmente plus fortement que le minimum vieillesse, ce qui s’est produit, un écart apparaît.

Une réflexion est nécessaire pour déterminer les conditions de financement du régime qui permettront de respecter l’objectif fixé par la loi du 4 mars 2002. Cette réflexion doit toutefois s’inscrire dans le cadre plus global de l’amélioration des retraites agricoles. En effet, le 23 février 2008, le Président de la République s’est engagé à réduire en priorité les « poches de pauvreté » dans lesquelles se trouvent en particulier les conjointes et les veuves.

Pour traduire cet engagement, le ministre de l’agriculture et de la pêche a installé, en février 2008, un groupe de travail réunissant les organisations professionnelles et les principales associations de retraités agricoles. L’objectif des travaux du groupe était de dégager des mesures prioritaires susceptibles de remédier aux situations les plus délicates en tenant compte de la nécessité de garantir la pérennité financière du régime.

C’est ainsi que, s’inspirant des travaux de ce groupe, le Premier ministre a annoncé, le 9 septembre 2008, une mesure de revalorisation des retraites agricoles et une mesure spécifique en faveur des veuves. La mesure de revalorisation prévue par l’article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 modifie l’actuel dispositif et le simplifie. Elle supprime les coefficients de minorations des revalorisations, comme le souhaitaient de longue date les retraités, et abaisse le seuil de durée de carrière agricole pour ouvrir le droit à la revalorisation pour les personnes dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002.

Cette mesure consiste à garantir un montant minimum de retraite égal, pour une carrière complète, à 633 euros par mois pour les chefs d’exploitation et pour les veuves et à 503 euros par mois pour les conjoints. Elle s’adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 euros par mois. Elle sera mise en oeuvre en deux temps.

Depuis le 1er janvier 2009, elle s’applique aux 197 000 retraités ayant au moins 22,5 ans de carrière dans l’agriculture. Le 1er janvier 2011, elle sera étendue à ceux qui justifient au moins de 17,5 années de carrière agricole, soit 35 000 personnes. Son coût global s’élève à 155 millions d’euros, dont 116 millions dès 2009. S’agissant des veuves, elles bénéficieront de la pension de réversion de la RCO.

Cette mesure concerne les conjoints survivants d’exploitants agricoles qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 2003 et qui sont décédés après cette date après avoir bénéficié de la pension RCO à titre gratuit. Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2010. Elle concernera 88 683 personnes pour un coût de 54,6 M€. Il s’agit de mesures d’équité ayant pour objectif de venir en aide aux retraités de l’agriculture dont les situations sont les plus difficiles.

Enfin, s’agissant du financement du revenu de solidarité active, le Gouvernement, après avoir étudié plusieurs dispositifs, a choisi le plus juste socialement et le plus efficace économiquement : celui d’une contribution additionnelle de 1,1 % aux contributions sociales sur les revenus du capital, qui sont passées de 11 % à 12,1 % depuis le 1er janvier 2009. Cette contribution, de caractère modeste et à laquelle sont assujettis l’ensemble des bénéficiaires de revenus du capital, a permis d’éviter le financement de la mesure par une augmentation des contributions sociales universelles, telle la contribution sociale généralisée, qui pèse sur l’ensemble des revenus, notamment les salaires et les retraites.

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Les travaux du groupe Sherpa mis au jour

M. Alain Anziani (Gironde- SOC) , dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 20/11/2008, appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les informations révélées par un article du journal britannique The Independent on Sunday en date du 26 octobre 2008, intitulé « Europe’s secret plan to boost GM crop production » (le plan secret de l’Europe pour booster la culture d’OGM).

Cet article de presse affirme que le président de la Commission européenne aurait réuni discrètement des représentants des 27 États membres de l’Union européenne. Ces rencontres, présidées par son chef de cabinet, auraient eu pour objectif de mener une réflexion commune en vue d’accélérer les processus d’autorisation des cultures d’organismes génétiquement modifiés en Europe. La réflexion porterait également sur les moyens de convaincre les opinions publiques européennes, majoritairement hostiles aux cultures d’organismes génétiquement modifiés.

Si leur existence était avérée, de telles réunions constitueraient une entorse grave au fonctionnement normal du processus de prise de décision démocratique. Une initiative de ce type, sur un sujet aussi sensible, ne peut être prise par la Commission européenne sans consultation des gouvernements nationaux et du Parlement européen, et sans information des parlements des États membres et des opinions publiques nationales.

Il rappelle que les opinions publiques européennes, et notamment en France, expriment régulièrement leurs fortes réticences à la culture massive d’organismes génétiquement modifiés. Par ailleurs, en adéquation avec le principe de précaution consacré par la Charte de l’environnement adossée à la Constitution, le législateur français a strictement encadré ces cultures.

Dans ce contexte, il lui demande s’il a connaissance de l’existence de réunions de haut niveau convoquées par la Commission européenne pour favoriser les cultures d’organismes génétiquement modifiés. Dans l’affirmative, il souhaiterait savoir si la France était représentée lors de ces rencontres, par qui et avec quelle mission.

Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 26/03/2009 –

Au printemps 2008, le président de la Commission européenne a établi un groupe « Sherpa » composé de représentants de chaque gouvernement des États membres. François Pérol, secrétaire général adjoint de la présidence de la République, y représente la France, avec pour mission de veiller au respect de l’approche française selon laquelle la gestion de la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) doit être plus rigoureuse.

Dans cet objectif, les services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) ont remis des éléments de fond dès la constitution de ce groupe. La lettre de mission, signée du président de la Commission, fixe comme objectif l’élaboration de propositions en vue d’une simplification des procédures d’autorisation des OGM. La durée du mandat du groupe n’a pas été précisée par la Commission.

Cette instance se doit de privilégier une approche horizontale de la question des OGM (santé, commerce, agriculture, compétitivité) et s’est, à ce jour, réunie à deux reprises. La Commission a souligné son attachement à la nécessaire articulation des échanges au sein de ce groupe avec ceux du groupe ad hoc qui a été institué au sein du Conseil des ministres européens de l’environnement le 2 juillet 2008. La présidence française a régulièrement demandé à la Commission de l’informer sur l’évolution des travaux du groupe « Sherpa », et la Commission a fait un point formel d’information le 7 octobre 2008.

Fondamentalement, les échanges au sein du groupe « Sherpa » se concentrent sur les enjeux pour l’Union européenne (UE) en matière de compétitivité et de solidité du secteur de l’élevage dans l’UE et sur la gestion des contentieux devant l’Organisation mondiale du commerce. Plus précisément, c’est la question des autorisations asynchrones qui a particulièrement poussé à la création de ce groupe « Sherpa ».

En effet, certains OGM produits dans les pays exportateurs d’aliments pour le bétail et non encore autorisés dans l’UE viennent polluer par des phénomènes de dissémination les cargaisons d’aliments du bétail. Même si ces contaminations ne se font qu’à l’état de traces, ces présences d’OGM non autorisés entraînent le refus des productions à leur arrivée en Europe. Le secteur de l’élevage étant particulièrement dépendant des importations, une augmentation de ces contaminations et la systématisation des refus de cargaisons importées par bateaux entiers auraient pu handicaper la filière au niveau européen.

La Commission s’est donc saisie de cette question permettant de trouver une solution. Il faut cependant noter que cette problématique est aujourd’hui moins préoccupante, du fait de l’autorisation récente de deux sojas sur le territoire de l’UE. À l’issue de sa seconde réunion, le 10 octobre 2008, la présidence du groupe « Sherpa » a constaté que les procédures d’autorisation étaient trop lentes et a réitéré sa confiance dans le travail effectué par l’autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA). Elle a engagé la Commission à continuer à chercher une solution technique aux traces d’OGM non autorisés dans l’alimentation humaine et animale et a demandé que l’introduction éventuelle de facteurs socio-économiques dans le processus d’autorisation ne ralentisse pas ce dernier. Elle a enfin évoqué la protection de la biodiversité.

La France a également évoqué la piste de la relance des cultures protéagineuses et légumineuses en Europe, telle que demandée par l’article 1er de la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM. Le bilan de santé de la politique agricole commune adopté fin 2008 doit justement être décliné en 2009 dans les États-membres.

En conclusion, la présidence du groupe « Sherpa » a, d’une part, regretté que l’UE ne fasse pas meilleur usage de la réglementation en la matière, qu’elle considère comme la plus stricte au monde et a, d’autre part, décidé d’impliquer dans cette réflexion les chefs de gouvernements de l’UE. S’agissant du groupe ad hoc institué le 2 juillet dernier à l’initiative de la présidence française, son mandat consistait à élaborer des propositions concernant le renforcement de l’évaluation des OGM au moment de leur autorisation sur le territoire de l’UE, en vue de l’adoption de conclusions par le conseil des ministres européens de l’environnement de décembre 2008.

Le groupe ad hoc a travaillé autour des cinq thèmes proposés par la présidence :

1. Le renforcement de l’évaluation environnementale ;

2. La possibilité de prendre en compte des critères socio-économiques ;

3. L’amélioration du fonctionnement de l’expertise scientifique ;

4. Les seuils communautaires d’étiquetage de la présence fortuite d’OGM dans les semences conventionnelles ;

5. La possibilité de prendre en compte certains territoires sensibles et/ou protégés.

Les délégués nationaux au groupe ont débattu au cours de six réunions de travail. Ils ont également demandé à l’AESA, le 24 septembre 2008, d’expliciter son mode d’évaluation des risques liés aux OGM. Les travaux du groupe ad hoc se sont achevés le 24 novembre par la finalisation du projet de conclusions du Conseil.

Conformément à l’objectif de la présidence, ces conclusions ont été adoptées à l’unanimité par le Conseil des ministres européens de l’environnement le 4 décembre dernier. Elles dessinent cinq axes d’actions en vue d’une meilleure gestion des OGM sur le territoire de l’UE :

1. L’amélioration de l’évaluation environnementale, notamment par des pratiques d’évaluation harmonisée dans tous les États membres, et une évaluation plus approfondie des impacts de la culture des OGM ;

2. Le lancement au niveau communautaire d’une réflexion par les États membres et la Commission sur la prise en compte des aspects socio-économiques relatifs aux OGM, devant déboucher sur un rapport de la commission d’ici à 2010 ;

3. L’amélioration du fonctionnement de l’expertise et, en particulier, s’agissant du rôle que peuvent jouer les États membres dans le processus d’expertise conduit par l’AESA ;

4. La fixation de seuils communautaires pour les semences conventionnelles qui doivent contribuer à garantir le libre choix entre produits OGM, conventionnels et biologiques ;

5. La protection des écosystèmes sensibles et/ou protégés et des agrosystèmes spécifiques avec le rappel des possibilités actuelles permettant de réduire ou interdire les OGM dans ces zones.

Ces conclusions ouvrent ainsi la voie à un renforcement des exigences environnementales en matière de culture des organismes génétiquement modifiés au sein de l’UE. Plus récemment, le ministre d’État, le ministre de l’agriculture et la secrétaire d’État à l’écologie ont adressé à l’AESA une lettre s’étonnant de la procédure suivie pour l’examen de la clause de sauvegarde française, notamment l’absence de compte rendu pour la réunion entre les scientifiques français et le panel OGM de l’AESA en octobre dernier. Cette lettre transmettait également les observations des scientifiques français relevant les questions environnementales que l’avis de l’AESA avait confirmées ou avait laissées sans réponse, qui portaient notamment sur le risque d’apparition de résistances chez les insectes ravageurs, et les impacts observables sur les espèces non cibles.

La récente évaluation remise par l’Espagne sur le MON810 dans le cadre du renouvellement de son autorisation à dix ans confirme sur ces deux points l’existence de questions sans réponse satisfaisante. L’avis de l’AFSSA publié le 12 février, portant strictement sur des considérations sanitaires, ne remet pas en cause les fondements environnementaux de la clause française.

Enfin, lors du Conseil des ministres européens de l’environnement du 2 mars dernier, 23 États membres sur 27 se sont prononcés contre la levée des clauses de sauvegarde hongroise et autrichienne pour les mêmes raisons. La France maintient donc sa clause, comme la Grèce, et veillera à ce que les conclusions unanimes du Conseil du 4 décembre sur le renforcement de l’évaluation et de la gestion des plantes génétiquement modifiées soient intégralement suivies.

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