Archive | 06 avril 2009

UE: la stratégie de coexistence se poursuit

La Commission vient de publier un nouveau rapport sur les stratégies nationales visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées et de l’agriculture conventionnelle et biologique.

Au cours des dernières années, les États membres ont fait des progrès  dans l’élaboration d’une législation relative à la coexistence. La mise en place du cadre législatif a coïncidé avec une augmentation modérée de la surface cultivée consacrée aux cultures génétiquement modifiées.

Principales conclusions du deuxième rapport de la Commission européenne:

- actuellement, rien n’indique qu’il soit nécessaire de s’écarter de la stratégie de coexistence fondée sur la subsidiarité.

- la Commission continuera à émettre des recommandations concernant des mesures techniques de confinement spécifiques aux différentes cultures avec les États membres et les parties intéressées.

15 États membres ont adopté une législation sur la coexistence, soit 11 de plus qu’en 2006, au moment de la publication du premier rapport sur la coexistence. Trois autres États membres ont notifié à la Commission des projets de textes législatifs.

Les approches adoptées par les États membres diffèrent au niveau des procédures administratives et des spécifications techniques des mesures de confinement. Ces différences reflètent la diversité régionale des facteurs agronomiques, climatiques et autres qui influencent la probabilité d’une présence fortuite d’OGM dans les cultures non génétiquement modifiées. Afin d’améliorer plus encore l’efficacité des mesures nationales de coexistence, le bureau européen pour la coexistence (ECoB) créé par la Commission met au point, en collaboration avec les États membres, un recueil des meilleures pratiques par type de culture.

La Commission est convaincue que l’approche de la coexistence fondée sur la subsidiarité est la bonne solution et ne voit aucune nécessité de renforcer l’harmonisation dans ce domaine. Elle est déterminée à redoubler d’efforts pour faciliter la coopération entre les États membres, pour promouvoir une approche scientifique et pratique pour les mesures de confinement. En 2011, la Commission présentera un rapport sur les progrès accomplis, qui comprendra un bilan de l’élaboration et de l’application des mesures nationales de coexistence.

Contexte:

Les mesures relatives à la coexistence des cultures génétiquement modifiées et de la production agricole biologique et conventionnelle laissent la liberté de choisir aux consommateurs et aux producteurs agricoles, réconciliant ainsi préférences individuelles et possibilités de développement économique. Si les aspects environnementaux et sanitaires des cultures génétiquement modifiées doivent faire l’objet d’un examen préalable durant la procédure d’autorisation, les mesures de coexistence portent quant à elles sur leurs incidences économiques.

Les mesures de confinement appliquées dans le cadre de la réglementation sur la coexistence permettent la culture d’OGM tout en protégeant les producteurs de l’agriculture conventionnelle et biologique des conséquences économiques défavorables qu’entraîne le mélange accidentel de leurs cultures avec des cultures génétiquement modifiées. Conformément à la recommandation de la Commission de 2003, les mesures de coexistence doivent reposer sur des bases scientifiques, être proportionnées et ne pas imposer d’interdiction générale des cultures génétiquement modifiées.

L’expérience communautaire en matière de cultures génétiquement modifiées reste extrêmement limitée comparée à d’autres régions du monde. Seul le maïs génétiquement modifié, qui est résistant à certains nuisibles de l’ordre des lépidoptères, est actuellement cultivé dans l’UE. En 2008, la République tchèque, l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie ont cultivé du maïs génétiquement modifié sur une surface d’environ 100 000 hectares, soit 1,2 % de la surface totale communautaire de culture de maïs.

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Pôle 2 du Trièves: la réflexion continue

A la suite de leur assemblée générale, vendredi à Saint-Martin-de-Clelles, les agriculteurs adhérents à l’Association pour la promotion de l’agriculture du parc du Vercors, l’APAP, ont visité le pôle bois de St-Michel-les-Portes. Nous en avons profité pour faire le point avec Valérie Nier, gérante de la société de valorisation des bois du Trièves (SVBT), l’un des éléments moteur  de la plateforme bois énergie du Trièves.

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Valérie Nier, gérante des séchoirs de la plateforme de Saint-Michel-les-Portes

Le Pôle 1 de St-Michel-les-Portes, mis en service il y a moins d’un an (juin 2008),  a connu des débuts laborieux. Mais l’ activité des séchoirs commence à montrer des signes encourageants, comme le souligne Valérie Nier: « Le démarrage a été long, c’est vrai, mais l’ optimisme est de rigueur car l’activité du pôle est en forte progression. Lundi, 5 cellules sur les 6 dont nous disposons, seront pleines. On est en plein boom! Il ne faut pas oublier que la montée en puissance est prévue sur 3 ans. On ressent, malgré le frein de la crise,  que la filière se mobilise pour la réussite de cette entreprise, tant au niveau de la première que de la deuxième transformation ».

Valérie Nier, dont la stratégie commerciale commence à porter ses fruits, ne manque pas d’idées pour conforter la bonne marche de la SVBT, maître d’ouvrage des séchoirs:

« Notre volonté est de développer des marchés parallèles. Nous avons commencé, par exemple, à sécher du papier, à la demande du Centre technique du papier de Saint-Martin-d’Hères. D’autres produits suivront. Nous avons de bonnes raisons de l’espérer. De notre côté, nous allons élargir l’offre de services aux clients. Ainsi, on va installer, dans les mois qui viennent une raboteuse 4 faces qui sera mise à la disposition du public. Cet outil, de première génération, nous appartient ».

Pôle 2: l’interprofession aux commandes

La réflexion continue concernant la création du Pôle 2 du Trièves (voir nos précédents articles). Une rencontre s’est déroulée mardi, avec l’ensemble des partenaires de la filière, dans les locaux du Conseil général de l’Isère, à l’initiative de Charles Galvin,  conseiller général en charge de la forêt, de la filière bois et de la montagne.Une trentaine de personnes y participaient.

Conclusions de Valérie Nier: « Ce qu’il ressort de cette réunion, c’est qu’il appartient à la filière professionnelle de piloter le projet à travers  l’interprofession. Un projet qui sera propre à notre identité. Il ne s’agit pas en effet de faire un copier-coller de ce qui se fait ailleurs.  Les conseillers généraux nous ont rejoint sur le fait que le projet de Pôle 2 est une affaire de professionnels, que ce projet doit être réfléchi, cadré, car on n’a pas le droit de se tromper. Je suis persuadée qu’il aboutira car une véritable osmose s’est faite autour de cette réalisation indispensable pour notre activité ».

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Jean-Bernard Bellier, maire de Saint-Michel-les-Portes

Propos confirmés par le maire de la commune, Jean-Bernard Bellier, venu accueillir les agriculteurs du Vercors: »Je ne souhaitais pas que l’on renouvelle les erreurs du Pôle 1. Je crois fermement à la réussite de ce projet car il s’est créé une véritable union autour de lui. Avec la mise en route de Pôle 2, on aura un site complet mis à disposition de l’ensemble de la filière bois. J’imagine même une entité formation aux métiers du bois. La réflexion est lancée. A priori en juin la décision de construire le Pôle 2 sera prise, s’ensuivra le montage du dossier et j’ai bon espoir qu’il sera opérationnel fin 2010. »

Un site attendu par beaucoup car il est novateur, pour ne pas dire exemplaire, notamment en matière de développement durable. L’objectif est en effet, rappelons-le, de valoriser la ressource locale en fédérant les acteurs de la filière. Mais l’attitude des professionnels de l’ aval sera déterminante. Comme le souligne Valérie Nier, « la clé de la réussite, c’est que la norme CE soit appliquée et que la deuxième transformation l’adopte ».

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Vercors lait: forte poussée en direction du bio

Rencontrés à l’assemblée générale de l’APAP, le président de Vercors lait, Paul Faure ainsi que le directeur commercial de la coopérative. Tous deux avaient le sourire.

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« Il faut être clairs, on a frisé la catastrophe mais depuis un an la coop va mieux. On est même sur une base de croissance à deux chiffres grâce à une restructuration, sans licenciements, à une vente directe en magasin qui marche fort et à notre politique volontariste en direction du bio.

Sur les 5,5millions de litres collectés, 600 000 le sont en bio et 95% de ce lait bio est transformé en fromages. Nous avons développé notre démarche commerciale auprès des distributeurs bio et diversifié notre gamme. Nous avons même des appels d’offre en provenance d’Espagne et d’Allemagne!

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Notre souhait est d’anticiper la demande. Il nous faut multiplier notre production par deux dans les deux ans qui viennent. Pour ce, on devra collecter environ 1,2 million de litres de lait bio, en provenance du Vercors bien entendu. Cinq ou six producteurs de lait traditionnels sont en phase d’étude pour passer en bio.

Sinon, on travaille également au niveau du développement durable puisqu’une chaudière à bois déchiqueté va être installée à Vercors lait. »

Nombreux sont ceux qui seront ravis d’apprendre que la coop va bien!

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Boues d’épuration et nuisances olfactives

M. Jean Louis Masson (Moselle- NI) , dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 27/11/2008, attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le fait que les installations de compostage de boues de stations d’épuration sont soumises à un régime simplement déclaratif lorsque la quantité de compost est inférieure à 10 tonnes par jour et à un régime d’autorisation préalable lorsque la quantité est supérieure à 10 tonnes par jour. Or, le régime déclaratif ne garantit pas un contrôle suffisant.

Il souhaiterait connaître pour chacun de ces deux régimes, quels sont les contrôles et les garanties en ce qui concerne les nuisances olfactives, les rejets d’eaux polluées et la présence de produits interdits (métaux lourds, substances chimiques nocives…).

Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 –

Le compostage de boues d’épuration industrielles est une activité qui relève de la législation des installations classées lorsque la quantité de compost est supérieure à une moyenne journalière de 10 tonnes. Il en est de même du compostage des boues urbaines lorsqu’il n’est pas effectué en annexe d’une station d’épuration.

Dans le cadre de la refonte en cours de la nomenclature des installations classées de traitement des déchets, desmodifications vont être apportées au classement des activités de traitement biologique des déchets. Le projet de nomenclature mis en consultation prévoit ainsi un abaissement significatif du seuil d’autorisation applicable à l’activité de compostage des boues. Le fonctionnement des installations de compostage est réglementé par l’arrêté du 7 janvier 2002, pour les installations soumises à déclaration et par l’arrêté du 22 avril 2008, pour les installations soumises à autorisation.

En matière de composition des boues admises en installation de compostage, notamment en ce qui concerne les teneurs en éléments traces métalliques et composés traces organiques, ces textes reprennent les valeurs de l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions applicables aux épandages de boues sur sols agricoles. Dans le cas d’un compost destiné à être mis sur le marché, les exigences quant à sa composition sont plus strictes, et sont définies par la norme NF U 44-095. Outre l’autocontrôle obligatoire effectué par l’exploitant, le contrôle des valeurs édictées par cette norme est du ressort du service en charge de la répression des fraudes.

La conformité des rejets d’effluents aqueux aux valeurs réglementaires fait l’objet de contrôles réguliers dans le cas d’une installation soumise à autorisation, mais ces contrôles ne se justifient généralement que s’il apparaît des dysfonctionnements dans le cas des installations soumises à déclaration.

En l’absence de méthode de mesure de la concentration d’odeur dans l’environnement, il est difficile de contrôler que les nuisances odorantes restent à un niveau acceptable, d’autant que la perception des odeurs comporte une composante subjective importante. Des plaintes répétées de riverains sont toutefois une indication que l’installation ne fonctionne pas dans de bonnes conditions, ce qui peut motiver la réalisation d’un contrôle par l’inspection des installations classées. Le suivi d’un indice de nuisance odorante associant les riverains ou l’intervention d’un « jury de nez » professionnel peuvent également contribuer à assurer un contrôle du niveau de l’impact odorant d’une installation.

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