UE: la stratégie de coexistence se poursuit

La Commission vient de publier un nouveau rapport sur les stratégies nationales visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées et de l’agriculture conventionnelle et biologique.

Au cours des dernières années, les États membres ont fait des progrès  dans l’élaboration d’une législation relative à la coexistence. La mise en place du cadre législatif a coïncidé avec une augmentation modérée de la surface cultivée consacrée aux cultures génétiquement modifiées.

Principales conclusions du deuxième rapport de la Commission européenne:

– actuellement, rien n’indique qu’il soit nécessaire de s’écarter de la stratégie de coexistence fondée sur la subsidiarité.

– la Commission continuera à émettre des recommandations concernant des mesures techniques de confinement spécifiques aux différentes cultures avec les États membres et les parties intéressées.

15 États membres ont adopté une législation sur la coexistence, soit 11 de plus qu’en 2006, au moment de la publication du premier rapport sur la coexistence. Trois autres États membres ont notifié à la Commission des projets de textes législatifs.

Les approches adoptées par les États membres diffèrent au niveau des procédures administratives et des spécifications techniques des mesures de confinement. Ces différences reflètent la diversité régionale des facteurs agronomiques, climatiques et autres qui influencent la probabilité d’une présence fortuite d’OGM dans les cultures non génétiquement modifiées. Afin d’améliorer plus encore l’efficacité des mesures nationales de coexistence, le bureau européen pour la coexistence (ECoB) créé par la Commission met au point, en collaboration avec les États membres, un recueil des meilleures pratiques par type de culture.

La Commission est convaincue que l’approche de la coexistence fondée sur la subsidiarité est la bonne solution et ne voit aucune nécessité de renforcer l’harmonisation dans ce domaine. Elle est déterminée à redoubler d’efforts pour faciliter la coopération entre les États membres, pour promouvoir une approche scientifique et pratique pour les mesures de confinement. En 2011, la Commission présentera un rapport sur les progrès accomplis, qui comprendra un bilan de l’élaboration et de l’application des mesures nationales de coexistence.

Contexte:

Les mesures relatives à la coexistence des cultures génétiquement modifiées et de la production agricole biologique et conventionnelle laissent la liberté de choisir aux consommateurs et aux producteurs agricoles, réconciliant ainsi préférences individuelles et possibilités de développement économique. Si les aspects environnementaux et sanitaires des cultures génétiquement modifiées doivent faire l’objet d’un examen préalable durant la procédure d’autorisation, les mesures de coexistence portent quant à elles sur leurs incidences économiques.

Les mesures de confinement appliquées dans le cadre de la réglementation sur la coexistence permettent la culture d’OGM tout en protégeant les producteurs de l’agriculture conventionnelle et biologique des conséquences économiques défavorables qu’entraîne le mélange accidentel de leurs cultures avec des cultures génétiquement modifiées. Conformément à la recommandation de la Commission de 2003, les mesures de coexistence doivent reposer sur des bases scientifiques, être proportionnées et ne pas imposer d’interdiction générale des cultures génétiquement modifiées.

L’expérience communautaire en matière de cultures génétiquement modifiées reste extrêmement limitée comparée à d’autres régions du monde. Seul le maïs génétiquement modifié, qui est résistant à certains nuisibles de l’ordre des lépidoptères, est actuellement cultivé dans l’UE. En 2008, la République tchèque, l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie ont cultivé du maïs génétiquement modifié sur une surface d’environ 100 000 hectares, soit 1,2 % de la surface totale communautaire de culture de maïs.

Gilbert

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Revenir en haut de page