Archive | avril, 2009

La clé qui ouvre les fermes

Pour fêter l’arrivée des beaux jours, les agriculteurs de Rhône-Alpes ouvrent les portes de leurs fermes aux citadins, aux néo-ruraux , aux familles, aux promeneurs, aux gourmands et à tous les autres. Il s’agit de leur faire voir et goûter les fruits de leur travail, de parler avec eux de la pluie et du beau temps, de l’alimentation mais aussi du métier qui est le leur.
L’opération « Prenez la clé des champs, les fermes s’ouvrent » , organisées par les Chambres d’Agriculture de l’Isère et de la Savoie, a été créée dans cet esprit. Et les 2 et 3 mai, pour la 13e édition, 102 agriculteurs de ces deux départements  accueilleront le public en toute convivialité. Au programme, visite guidée de l’exploitation, dégustation gratuite de produits fermiers, animations diverses pour les enfants et les adultes (labyrinthe de paille pour les uns, par exemple et tonte des brebis pour les autres).
Grâce à l’initiative de la Région Rhône-Alpes qui soutient cette opération, Sillon38, en avant-première, a pris hier la clé des champs et poussé  la porte de la ferme de Namière, à Mont-Saint-Martin (Isère) accueilli par Anne Denat, éleveuse de daims d’Europe et son mari Hubert. Anne Denat est la seule exploitante agricole de cette commune périurbaine, perchée sur les contreforts de la Chartreuse, et l’une des très rares éleveuses commercialisant la viande de ce cervidé.

Un peu d’histoire

C’est dans la tête d’une trentaine de paysans drômois « un peu fous » qu’a germé cette idée originale de faire partager au public, et particulièrement aux citadins, la passion qui peut être celle d’un producteur fermier. Un homme aux multiples talents qui élève, produit, transforme, et vend lui-même les fruits de son travail. C’était en 1993. Le développement durable, le consommer et produire autrement, les circuits courts, les AMAP, le bio, étaient déjà dans l’air. Particulièrement dans la Drôme. Et le public fut au rendez-vous dès la première année.
En 2000, fort de la réussite drômoise, le réseau CIVAM (Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural) prend le relais et donne à l’opération une envergure nationale . « La France de ferme en ferme » est lancée. Aujourd’hui, plus de 500 fermes sont impliquées dans l’opération.

Produire, transformer et vendre sur place

La ferme de Namière  fait donc partie de l’opération. Nous avons rencontré Anne et Hubert Denat qui y vivent et y travaillent.

« Il y a onze ans, explique Hubert Denat, nous nous sommes lancés dans cet élevage de cervidés après une étude faite avec le concours de la Chambre d’Agriculture de l’Isère. Cette forme d’élevage avait l’avantage d’être à l’échelle de la famille, de ne pas générer de trop lourds investissements ni de trop lourdes tâches. Nous avons quitté Chamrousse où j’étais moniteur de ski et de VTT pour Mont-Saint-Martin. Nous nous sommes heurtés dans les premières années à la force des  habitudes alimentaires. La viande de daim était méconnue et pas ou peu consommée. Mais au fil du temps, cet obstacle a disparu. Ce n’est plus un problème ».
En 2001, Hubert Denat ayant trouvé un emploi à Grenoble, son épouse Anne  prend l’exploitation à sa charge. Elle veille donc depuis 8 ans sur cette harde de 95 animaux, qui broutent dans un vaste pré proche de la ferme, avec vue sur le Vercors. Son mari, qui ne refuse pas pour autant de lui donner un coup de main, complète l’ alimentation des animaux avec du maïs et de l’orge.Un bâtiment agricole, construction bois, a été installé sur le terrain avec une aide du PNR Chartreuse.
Après avoir fait les marchés, le couple Denat vise désormais à vendre l’essentiel de la production sur place. Dans cet objectif, un petit magasin de vente a été créé où les habitants de la commune ainsi que ceux d’en bas (il n’y a jamais que 6km entre Le Fontanil et Mont-Saint-Martin, mais raides !) trouvent les produits de la ferme : viande, pâté, terrine, plats cuisinés, confitures, pâtisseries, etc.. Et en  complément, Anne Denat , qui a plusieurs cordes à son arc, propose des goûters à la ferme ainsi que des repas sur réservation.

Hubert et Anne Denat devant le magasin de vente directe de la ferme de Namière

Ci-dessus, Gérard Seigle-Vatte, Eliane Giraud, Jean-Pierre Villoud et Bernard Xuereb

Cet éventail de produits de la ferme, nous avons eu la chance de les déguster hier, en plein air, à l’entrée du parc des daims, en compagnie d’Eliane Giraud, conseillère régionale déléguée à l’Agriculture , au Développement rural et aux Parcs naturels, régionaux présidente du PNR Chartreuse, de Gérard Seigle-Vatte, président de la Chambre régionale d’Agriculture , de Bernard Xueref, président de la fédération régionale CIVAM, de Jean-Pierre Villoud, maire de Mont-Saint-Martin, convaincu de la nécessité de maintenir une activité agricole sur la commune.
Zoom sur Méaudre : un festival d’animations

Fermes ouvertes, animations, festival folklorique, Méaudre, village-station du Vercors met les bouchées doubles pour le week-end du 2 et 3 mai. La commune compte une quinzaine de grosses fermes spécialisées dans la production de fromage,  viande et charcuterie..
-Parmi les exploitations ouvertes au public, celle des trois frères Rochas – Eric, Yannis et Sébastien – qui élèvent dans leur ferme les Colibris, vaches, veaux et cochons qu’ils transforment et vendent sur place. Ces fermiers qui pratiquent l’agriculture biologique depuis 2001 militent également pour les énergies renouvelables et l’éco-construction. .
-A la ferme de la Bourrière, les 60 vaches et génisses de Jean-Charles et Laurent Didier produisent un lait savoureux, que l’on déguste aussitôt après la traite. Le Bleu du Vercors-Sassenage, le Servagnet de la famille des gruyères mais aussi la confiture de lait au goût de caramel – qui accompagne agréablement les crêpes ou le fromage blanc – sont les spécialités de cette maison.

-Enfin Marielle Coing et Ghislain Argens, propriétaires de la fromagerie de la Daouste et d’une chèvrerie forte de 150 têtes proposent de partir à la découverte de leurs fromages de chèvre et de brebis fermiers, de faisselles et de yaourts. Si vous voulez vous essayer à la tonte de brebis, c’est l’occasion ou jamais. Cela fait partie des animations prévues.
-A la Chèvrerie du Chatelard, Christophe Ansel vous accueillera toute la journée, pour déguster tommes pressées, fromage de chèvres frais et affinés…

A noter, samedi dès 16h sur la place du village, aubade gratuite de différents groupes de musiciens, Ecosais, Italiens, Bretons.
Et puis le Festival folklorique à l’occasion des 30 ans de la création du groupe folklorique du Vercors La Picouline. A 20 h, à la salle des fêtes, environ une douzaine de représentations : tarif 5 et 8 €

Pour avoir le programme complet dans les autres départements de Rhône-Alpes :
www.defermeenferme.com
www.prenezlacledeschamps.com
www.fermesouvertes.rhonalpes.fr

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Peut-on installer librement des panneaux photovoltaïques?

M. Jean Louis Masson (Moselle-NI), dans sa question écrite du 20/11/2008, demandait à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire de lui préciser le régime juridique applicable à l’installation de dispositifs photovoltaïques individuels. Il souhaitait notamment savoir si un permis de construire est nécessaire. Il vient d’avoir la réponse.

Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 -

L’article R. 421-17 du code de l’urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant. L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur un toit de maison entraînant une modification de l’aspect extérieur y est donc soumise. Ce régime de déclaration préalable permet d’effectuer les travaux sauf si l’administration s’y oppose. En l’absence d’opposition formelle, ils sont donc autorisés.

Néanmoins, les travaux autorisés au titre des règles d’urbanisme doivent, le cas échéant, satisfaire aux prescriptions relevant d’autres législations. Ainsi, la procédure d’instruction prévoit l’accord préalable de l’architecte des Bâtiments de France lorsque l’installation s’opère dans un périmètre de protection d’un monument historique.

Le régime juridique diffère s’il s’agit de panneaux solaires photovoltaïques installés à même le sol : ils n’emportent aucune création de surface hors oeuvre brute et, leur hauteur étant inférieure à 12 mètres, ces installations ne sont soumises à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme, à condition qu’elles ne soient pas implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou un site classé (art. R. 421-2 (a) du code de l’urbanisme). Elles seront alors soumises à déclaration préalable (art. R. 421-11 de ce même code).

En l’état actuel du droit, ces installations doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation du sol, y compris le règlement de la zone si le terrain est couvert par un document d’urbanisme.

Enfin, le projet de loi du Gouvernement portant engagement national pour l’environnement, qui doit être prochainement soumis au Parlement, prévoit dans son article 4 qu’aucune disposition d’urbanisme contraire ne pourra être opposée à l’installation de systèmes solaires photovoltaïques. Ce principe est assorti d’exceptions limitativement énumérées, liées à des régimes de protection particuliers (périmètres protégés, secteurs sauvegardés).

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La vache de A à Z: son génome a été décrypté

La vache est le troisième animal domestique dont le génome est entièrement séquencé, après celui du poulet et du chien. Conduit par un consortium international, le séquençage du génome bovin a nécessité 6 années de travail et a impliqué plus de 300 scientifiques issus de 25 pays, pour le séquençage proprement dit mais surtout pour l’assemblage, l’annotation et l’analyse des résultats.

Ces travaux sont publiés dans  la revue « Science » de ce 24 avril. Il s’agit de la première analyse détaillée de la séquence du génome bovin, à laquelle a contribué l’INRA de Jouy-en-Josas. Des informations considérables sur la biologie de cette espèce et sur l’évolution et l’analyse comparée des mammifères. Un consortium international conduit par le Centre de séquençage du Baylor College of Medicine à Houston (USA) publie dans la revue « SCIENCE » la première analyse détaillée de la séquence du génome bovin, à laquelle a contribué l’INRA de Jouy-en-Josas. Ce travail apporte des informations considérables sur la biologie de cette espèce et sur l’évolution et l’analyse comparée des mammifères. Il aura des applications nombreuses pour les filières bovines, en élargissant les outils et les critères pour la sélection des animaux. Le détail de ces résultats est publié dans Science du 24 avril 2009.

Outre la séquence d’une vache femelle de race Hereford parue dans un premier article, un second portant sur la structure des populations bovines décrit plus spécifiquement le projet HapMap bovin, visant à produire une cartographie de la diversité génétique dans les différentes populations, entre grands rameaux taurins et zébus, et ce jusque dans les différentes races bovines.

Des résultats déterminants pour comprendre l’évolution des espèces

Conclusion importante issue de ce séquençage, le génome bovin est beaucoup plus proche de celui de l’homme que peut l’être celui de la souris ou du rat. Il comprend au moins 22 000 gènes, dont la plupart se retrouvent chez l’homme. La majorité des chromosomes bovins correspondent à de grands fragments de chromosomes humains, parfois des chromosomes entiers. La grande conservation du génome entre ces deux espèces est expliquée par l’existence d’un ancêtre commun à l’homme et au bovin remontant à environ 95 millions d’années. Les réarrangements survenus ultérieurement sont principalement localisés dans les gènes impliqués dans l’immunité, le métabolisme et la digestion. Ces changements pourraient expliquer l’efficacité des ruminants à convertir des fourrages pauvres énergétiquement en viande et lait.
En parallèle du séquençage, le projet HapMap bovin, a dessiné une cartographie de la diversité génétique dans les différentes populations bovines. L’analyse de près de 500 animaux de 17 populations, y compris la race française Limousine, montre que les bovins constituaient une population originelle très diverse qui s’est structurée sous l’effet de la domestication, la formation des races et la sélection. La diversité globale reste cependant aujourd’hui considérable sur l’ensemble de l’espèce bovine. Depuis la domestication il y a 8000 à 10 000 ans, la conduite des populations de bovins par l’homme a débouché aujourd’hui sur plus de 800 races d’aptitudes variées. Les zébus sont plus diversifiés que les taurins, ce qui est cohérent avec l’hypothèse de foyers de domestication distincts et d’une base initiale plus large pour les zébus.

Améliorer les processus de sélection des populations bovines

Les connaissances acquises par ce séquençage ont des implications considérables pour les filières bovines tant pour le lait que pour la viande mais aussi en matière de reproduction ou d’adaptation des espèces (robustesse, bien-être), de techniques d’élevage et d’impacts environnementaux. La sélection génomique des meilleures populations pratiquée par les éleveurs sera ainsi optimisée. Elle consiste à sélectionner des reproducteurs sur la base de leur valeur génétique prédite à partir de marqueurs génétiques répartis sur tout le génome. Cette approche est rendue possible par la disponibilité, pour un nombre croissant d’espèces, de puces à ADN constituées de 50 000 à 60 000 marqueurs.

Les données issues du séquençage permettent le développement d’un très grand nombre de marqueurs génétiques et d’outils de génotypage à haut débit, renouvelant complètement les méthodes de gestion des populations pour une sélection de nouveaux caractères. Ainsi les méthodes d’élevage pourront être plus justement adaptées à la physiologie des animaux et de fait plus durables.
La connaissance du génome va aussi faciliter l’identification des mutations responsables de pathologies chez les bovins.

L’ensemble de ces résultats est entièrement disponible pour les scientifiques de tous pays par l’intermédiaire de bases de données publiques. Le consortium international a permis l’accès à la séquence de la vache, depuis août 2006, par l’intermédiaire de plusieurs sites internet qui ont déjà été utilisés par les chercheurs, notamment pour la sélection génomique.
Les chercheurs vont désormais continuer à explorer en profondeur cette séquence.

Le Consortium international conduit par différentes institutions nord-américaines (Baylor College, USDA, Universités) a été financé principalement par des fonds nord-américains (NHGRI, USDA, Etat du Texas, Genome Canada) ainsi que par quelques autres Etats (Australie, Nouvelle Zélande, Norvège). Les associations de race, dont France Limousin Sélection, ont participé au financement du programme HapMap. L’INRA a contribué par ses réalisations préalables au séquençage, en particulier une carte physique complète du génome, par des cartes d’irradiation de haute densité, par la production de marqueurs génétiques et par son travail d’annotation. Ces données sont le fruit d’un long travail de cartographie débuté dans les années 80 et qui a mobilisé de nombreux chercheurs.

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Enrayer le commerce de bois illégal en Europe: oui, mais…

Les députés européens ont voté mercredi midi un renforcement considérable de la proposition initiale de règlement visant à enrayer les importations de bois illégal en Europe. Les associations de protection de l’environnement les Amis de la Terre, France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, Sherpa et WWF saluent ce vote mais regrettent l’opposition surprenante de la France : dans une note que les associations ont pu se procurer, la France demandait aux députés européens français de voter contre le principe d’une traçabilité des produits bois, des forêts de productions aux consommateurs finaux.

L’Union européenne est l’un des principaux importateurs mondial de bois dont une partie importante provient de l’exploitation illégale des forêts. Jusqu’à ce jour, il n’existe aucun cadre juridique au niveau européen permettant d’enrayer ce commerce. Lancé en 2003, le plan d’action européen pour lutter contre les importations de bois illégal et améliorer la gouvernance dans les pays producteurs (FLEGT) entre – enfin ! – dans sa phase finale : l’adoption d’un règlement, c’est-à-dire d’une loi européenne, contre le commerce de bois illégal.

Les associations de protection de l’environnement considèrent que ce vote des députés européens pour une loi sanctionnant le commerce de bois illégal est une victoire d’étape cruciale. « Les députés ont suivi l’opinion majoritaire des citoyens européens dont 92% souhaitent une loi garantissant que seul du bois d’origine légale soit commercialisé dans l’Union européenne et que des sanctions plus fortes soient prisent pour les entreprises commercialisant du bois illégal », déclarent les cinq ONG.

Il ne reste donc plus aujourd’hui qu’une seule étape : l’adoption de ce règlement au Conseil de l’Agriculture. Malheureusement, les Etats membres tergiversent. Premier importateur de bois exotique en Europe, la France ne souhaite pas un règlement trop contraignant qu’elle juge, sans avoir mener les expertises nécessaires, pénalisant pour les entreprises, malgré les enjeux climatiques, environnementaux et sociaux de la déforestation. Hors, il faut rappeler que c’est la concurrence déloyale du bois d’origine illégale qui pénalise toute la filière bois et récompense les mauvaises pratiques au détriment du bois d’origine légale et durable. Ce vote satisfait aussi les entreprises ayant déjà développé des systèmes vertueux répondant aux obligations que présente ce texte.

« Alors que depuis plusieurs mois, nous demandons en vain la position officielle de la France, nous avons été très surpris d’apprendre que les services du Premier Ministre avaient ainsi envoyé une note aux députés européens leur demandant de ne pas voter « un dispositif trop lourd », « totalement prohibitif » et au contraire de reconnaitre les chartes et autres opérations de verdissement de façade des opérateurs », s’insurgent les associations.

Ce manque de volonté de la France est contraire à sa volonté affichée – du Président et du gouvernement – de lutter contre la déforestation, les changements climatiques et la perte de biodiversité. Le Président de la République s’était prononcé lors de son discours de clôture du Grenelle de l’Environnement pour que la France soit dorénavant « à la tête de la politique environnementale européenne, avec la Commission et le Parlement européens…».

De son coté, Mr. Barnier s’est récemment présenté dans la presse comme le candidat de l’éco croissance et d’un grenelle à 27 tandis que Mr. Borloo s’engageait pour la protection des forêts tropicales et avait soutenu sur ce dossier le principe d’une traçabilité totale pour les produits bois, du premier importateur jusqu’au consommateur.
« Nous demandons au gouvernement d’adopter dans les jours qui viennent une position officielle à la hauteur de ses ambitions publiques et sans double discours, qui confirme le vote du parlement, seule à même de mettre réellement un terme au scandale du bois illégal en Europe ».
par Christian

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Lichen, la Marocaine!

Lors d’une visite dans nos alpages, en particulier lors du festival du film pastoralismes et grand espaces, la délégation marocaine emmenée par Mejdoubi Abderahmane, vice président de l’Association nationale des éleveurs ovins et caprins (ANOC) du pays a découvert le travail des chiens de berger.

Très vite, les membres de cette délégation ont compris que le chien de berger pouvait leur faciliter la tâche et être une réponse à leur problème de main d’oeuvre.

En effet le Maroc, comme bien d’autres pays souffre d’un manque de main d’oeuvre rurale. » Les jeunes préfèrent être chômeurs en ville plutôt que d’avoir un emploi en campagne. » précise Jean-Marie Davoine. « Aujourd’hui, on compte au Maroc un berger pour 300 brebis, bientôt on passera à un berger pour 600. Il faut donc trouver des solutions ».

La fédération des alpages de l’Isère, son directeur Yves Raffin et Jean-Marie Davoine, spécialisé en élevage de chiens de troupeau ont reçu le message 5 sur 5. Ils ont pris l’initiative d’élever un chien et de le mettre à disposition des membres de l’ANOC.

Lichen, chienne Border Collie a deux ans. Depuis son plus jeune âge, elle est éduquée pour mener les troupeaux

Au niveau de la préparation propre à sa mission marocaine, « on a juste renforcé ses coussinets aux pattes car on ne connaît pas la nature des terrains des hauts plateaux du sud du maroc oriental ou elle sera amenée à travailler. Sinon, elle obéit aux ordres dits en français mais elle est très intelligente et apprendra très vite la langue arabe », se plaît à dire Jean-Marie Davoine.
Pour le voyage en lui même, l’éleveur n’a aucune appréhension: « Elle est habituée à faire de longs trajets en voiture et l’avion ne la stressera pas du tout car elle est bien dans sa tête ».
Au Maroc, ou elle est attendue comme le messie, elle sera bien entendue très bien soignée. Le berger a été sélectionné et elle sera suivie par Malika Taghi,docteur vétérinaire marocaine qui connaît bien la France.

Pour les Marocains, cette opération est novatrice, bien évidemment, et chacun attend avec curiosité la réaction des brebis: c’est la première fois qu’elles seront aux ordres d’un chien… » mais ça devrait bien se passer. »

Pendant trois jours, matin et soir, Jean-Marie Davoine travaillera au côté du berger marocain et de Lichen: » Trois jours, c’est largement suffisant pour que la chienne comprenne son nouveau rôle et pour que le berger découvre les avantages de travailler avec elle. »

5 ans pour réussir

Chacun comprendra que l’expérience tentée avec Lichen aura une suite d’autant plus que logiquement elle devrait être pleine. La relève est donc assurée. Le but de cette opération étant que très vite plusieurs bergers soient accompagnés de chiens. Cela suppose des formations en direction des bergers et des éleveurs. »Cela va prendre du temps, environ cinq ans, mais franchement le jeu en vaut la chandelle. »

Reste à savoir si la séparation ne va pas être trop difficile: » Je l’ai élevée en sachant qu’un jour elle partirait  au Maroc, quant à Lichen, elle est plus attachée au troupeau qu’à son maître…Je ne suis pas inquiet car je sais que l’on aura souvent de ses nouvelles. »

Jean-Marie Davoine est  fier d’être un élément moteur de cette opération.

Samedi 18 avril la délégation s’envolera, avec Lichen, de Marseille pour Oujda.

On vous racontera au jour le jour, sur sillon38.com, les premiers pas de Lichen dans son nouveau pays.

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Défaut de gilet +triangle= 135€ d’amende

M. Roland Courteau (Aude-SOC), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 20/11/2008 – page 2306, expose à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire que l’amende qui sanctionne le défaut de gilet fluorescent ainsi que de triangle de présignalisation, dont le conducteur du véhicule doit être en possession, s’élève à 135 euros (90 euros pour l’amende minorée).

Il souhaite lui faire remarquer que cette amende est du même montant que celle infligée à un conducteur qui commettrait une faute grave susceptible de mettre en danger la vie d’autrui comme, par exemple, l’action de « griller » délibérément un feu rouge.

S’il reconnaît que l’obligation d’être en possession d’un gilet fluorescent et d’un triangle de présignalisation est une bonne mesure en matière de sécurité routière, il lui demande cependant s’il ne considère pas que l’amende qui sanctionne leur absence dans un véhicule n’est pas quelque peu disproportionnée par rapport à la sanction infligée à certaines fautes de conduite, autrement plus graves pour la vie d’autrui.

Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 -

Le montant de l’amende minorée de 90 euros, sanctionnant une contravention de quatrième classe, est proportionné à la protection que le Gouvernement a voulu apporter aux automobilistes qui sortent de leur véhicule en cas de panne ou d’accident et qui sont très exposés, car peu visibles. Ils deviennent des piétons, usagers très vulnérables. C’est la protection de la vie de ces usagers vulnérables qui est en jeu autant que celle d’autrui.

L’absence du gilet de haute visibilité et du triangle de pré-signalisation à bord des véhicules carrossés et, en conséquence, l’impossibilité d’utiliser ces équipements personnels en cas de panne ou d’accident représentent un risque important, qui peut occasionner des conséquences dramatiques et malheureusement très lourdes. En outre, un accident mal signalé peut provoquer d’autres accidents, en chaîne. La nécessité de garantir une visibilité optimale en cas de panne ou d’accident est donc un enjeu majeur.

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Voiron: une passerelle pour les écureuils

De nombreux écureuils se faisaient écraser sur la route de l’Agnelas à Voiron (38). A la demande des services techniques de la mairie et de Mr Eric  Dedonder, adjoint au maire, l’association  de protection de la nature le Pic Vert a installé une passerelle à écureuils le 11 avril  entre deux grands arbres à 7 m  au dessus de la voirie. Ne vous étonnez pas, donc, si vous avez  cru voir des écureuils au-dessus de vos têtes, en circulant sur cette portion de route. Vous ne rêvez pas.

Une vingtaine de volontaires ont tressé de vieilles cordes de spéléologie et d’escalade périmées, ainsi recyclées pour permettre aux écureuils de traverser sans risques. L’association dispose d’un stock de cordages gratuits disponibles pour d’autres chantiers de ce genre.

Contact 04 76 91 34 33 ou www.lepicvert.asso.fr

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L’innocuité du Cruiser en question

M. Yves Daudigny (Aisne-SOC), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 22/01/2009, attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur la récente décision de renouveler l’autorisation de mise en vente de l’insecticide systémique Cruiser sur le maïs. En voici le contenu:


« La dangerosité sur les colonies d’abeilles et les pollinisateurs des insecticides neurotoxiques à base d’imidaclopride, de fipronil, de thiametoxam et de clothianidine en traitement des semences est parfaitement établie. Et c’est d’ailleurs pourquoi le ministre italien de l’agriculture en a interdit l’usage. De même les autorités allemandes ont suspendu leur autorisation de mise sur le marché.
Il est par ailleurs également établi que la destruction des colonies d’abeilles est d’ores et déjà telle qu’elle nécessite un plan d’urgence.
Or le rapport de suivi post-homologation du Cruiser fait apparaître que des poussières chargées de fortes concentrations de thiametoxam sont dispersées dans l’atmosphère lors des semis, tandis que les organisations agricoles et environnementales participant au comité de pilotage du suivi se sont vu refuser la consultation de scientifiques spécialistes.
La décision de renouveler l’autorisation de mise sur le marché vient donc jeter un doute certain sur la sincérité des déclarations et des engagements environnementaux du Gouvernement : elle est à l’encontre de l’analyse des responsables des pays limitrophes ; elle contredit le plan Éco-phyto 2008-2018 de réduction de l’emploi des pesticides ; elle fait fi du principe fondamental de précaution.
Il est au surplus peu rassurant de constater que cette décision de renouvellement est assortie de plus de mesures, présumées limiter les risques que présente l’utilisation du Cruiser, que l’autorisation précédente ». C’est pourquoi il lui demande s’il est en mesure de garantir l’innocuité du Cruiser dont il vient d’autoriser à nouveau l’usage.

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009

Le 14 novembre 2008, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de l’autorisation de la préparation insecticide Cruiser. Conscient toutefois des inquiétudes exprimées par certains apiculteurs face à ce produit, le ministre de l’agriculture et de la pêche a souhaité, avant de prendre une décision, rencontrer les différentes parties concernées : associations de protection de l’environnement, représentants de la profession apicole, organisations professionnelles agricoles, afin de recueillir leurs points de vue sur le dispositif de l’année écoulée.

Dans le prolongement de ces rencontres et sur le fondement de l’avis rendu par l’AFSSA, il a décidé le 17 décembre 2008 de renouveler l’autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser. Cette autorisation est assortie de conditions restrictives et d’un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d’enrobage et d’utilisation sont strictement encadrées. Un arrêté ministériel précisera les contrôles à opérer vis-à-vis du processus d’enrobage des semences (dit « plan poussière »).

L’utilisation des semences enrobées avec cette préparation n’est possible sur une même parcelle uniquement qu’une année sur trois. L’autorisation est limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. Les agriculteurs sont tenus de mettre en place de déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis. Les semis des semences enrobées de Cruiser doivent être effectués au plus tard le 15 mai 2009.

En tenant compte de l’expérience de 2008, le protocole de suivi de l’autorisation est également renforcé. Le plan de surveillance est étendu à six régions au lieu de trois en 2008. Les ruchers faisant l’objet d’un suivi dans le cadre de ce plan seront installés plus précocement et leur nombre sera augmenté. Le nombre des mesures des poussières émises par extraction d’air suivant le procédé ORAMIP sera également augmenté et la traçabilité des parcelles améliorée. Ce protocole de suivi est une innovation en termes de suivi des effets non intentionnels sur l’environnement d’un produit phytosanitaire. Il s’inscrit dans la logique du plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit la détection et l’identification des éventuelles conséquences de l’utilisation des phytosanitaires sur l’environnement. Le pilotage du plan de surveillance est assuré par un comité placé auprès du cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche, associant toutes les associations qui le souhaite dans le cadre d’un suivi régulier et transparent.

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Peut-on installer librement une remontée mécanique sur son terrain?

M. Jean Louis Masson (Moselle-NI) , dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 09/10/2008 ,  demande à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales si un particulier disposant en zone de montagne d’un vaste terrain peut librement installer sur celui-ci deux remontées mécaniques ou si ce projet est assujetti au régime de la délégation de service public.

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 -

Le caractère de service public des remontées mécaniques en montagne, affirmé en 1959 par la jurisprudence (CE section, 23 janvier 1959 commune d’Huez) a été consacré par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne dont les dispositions ont été reprises au code du tourisme.

Il résulte des articles L. 342-9 à L. 342-11 de ce code que ce service relève de la compétence des communes et de leurs groupements ou des départements qui l’ont organisé avant le 10 janvier 1985. En application de l’article L. 342-13 du même code, l’exécution de ce service public est assurée soit directement par la personne publique, soit par une entreprise ayant passé à cette fin une convention avec la personne publique.

Dans ce cas, si la rémunération du cocontractant est substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation, la convention est une délégation de service public.

S’agissant d’un équipement privé installé sur une propriété privée, un particulier ne dispose d’aucun droit à faire fonctionner une installation de remontées mécaniques sur ses propres terrains en l’absence de toute convention, dès lors que ce service relève de la seule compétence légale des communes, de leurs groupements ou des départements en application des articles L. 342-9 et suivants du code du tourisme.

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Quotas: la confédération paysanne revient à la charge

La Confédération paysanne demande à chaque producteur de retourner symboliquement les excédents de lait à la Commission européenne en adressant le 28 avril, une bouteille de lait à la commissaire à l’agriculture Mariann Fischer Boel.

Pour la Confédération paysanne, la Commission européenne est en train de sacrifier le dernier outil de maîtrise de la production laitière que sont les quotas. En effet, en augmentant annuellement depuis 2003, le volume produit en Europe, dans un marché déjà excédentaire, on retire toute efficacité aux quotas. En conséquence, les prix payés aux producteurs s’effondrent, et ce sans effet sur les prix à la consommation.

La Confédération paysanne demande à chaque producteur de retourner symboliquement les excédents de lait à la Commission européenne en adressant le 28 avril, une bouteille de lait à la commissaire à l’agriculture Mariann Fischer Boel.

Direction Bruxelles!

« Nous demandons à l’Union Européenne de  revenir sur ses décisions d’augmenter chaque année les quotas et de les supprimer 2015. En cette période électorale,nous interpelons les candidats au Parlement européen pour connaître leur position sur la politique agricole, et particulièrement sur les outils de gestion et de régulation.
Alors que nous vivons une crise alimentaire due essentiellement à l’absence de systèmes de régulation des marchés agricoles, il est scandaleux et incompréhensible de voir l’Europe poursuivre dans sa lancée libérale.
Il est urgent et nécessaire de mettre en œuvre une gestion publique de la production basée sur la maîtrise et la répartition des volumes, et garantissant la rémunération par le prix aux paysans ».

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