Accord UE/USA: le roquefort agnant

Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, la Commission européenne vient de négocier un accord préliminaire avec les États-Unis pour régler le contentieux qui les oppose à l’Union européenne concernant l’interdiction d’importation de la viande aux hormones. Michel Barnier a déclaré qu’il restera attentif aux conditions de mise en œuvre de cet accord.

Par cet accord, les États-Unis renoncent à terme aux sanctions qu’ils appliquent actuellement à de nombreux produits européens, dont le foie gras, la moutarde et le roquefort pour la France. Dans l’immédiat, les Etats-Unis acceptent de diminuer de 68% leurs sanctions. La moutarde ne sera plus taxée et la taxation sur le foie gras ne sera pas augmentée.  Par ailleurs, l’accord permet de préserver le roquefort de la menace d’une taxation de 300 %, qui aurait résulté de la mise en place des sanctions supplémentaires que s’apprêtaient à prendre les Américains.

En échange, l’Union européenne autorise l’importation de quantités supplémentaires de viandes américaines sans hormones, pour 20.000 tonnes dans un premier temps, et 45.000 tonnes à l’issue d’une période de 3 ans. Elle suspend également pour 18 mois la procédure contentieuse engagée à l’OMC contre les États-Unis pour faire reconnaître l’illégalité des sanctions subies.

A l’occasion de son déplacement à Washington en février dernier et dans le cadre de ses contacts avec la Commission européenne, Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche, est intervenu durant les négociations pour que deux préoccupations essentielles soient bien prises en compte :
– La sécurité alimentaire. La France a obtenu qu’aucune dérogation au regard des normes européennes ne soit accordée à la viande américaine qui sera importée dans le cadre de cet accord.
– La préférence communautaire. La France a obtenu des dispositions qui permettent de s’assurer que cet accord n’aura pas de conséquence sur les discussions globales engagées à l’OMC. Dans les négociations de l’OMC, la préférence communautaire est une priorité qui doit guider l’action de l’Europe.

Michel Barnier a également demandé que cet accord ne conduise à l’avenir à payer de concessions économiques le maintien en Europe du haut niveau d’exigences, correspondant aux attentes des citoyens européens, en matière de normes de sécurité sanitaire et de qualité alimentaire ou environnementale.

« Nous nous sommes mobilisés pour éviter ces sanctions injustifiées, qui visaient tout particulièrement le roquefort français. L’accord que nous avons obtenu préserve le modèle et la sécurité alimentaire européenne, qui ne sont pas négociables » a indiqué Michel Barnier.

Gilbert

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