Le loup figurait sur l’arrêté du 9 juillet 1999 qui fixe la liste des espèces dont le statut de conservation précaire nécessite une attention particulière. L’arrêté publié en ce 27 mai 2009 retire le loup de cette liste. Quelles conséquences pour sa protection ? FNE s’interroge.
Les espèces listées à l’arrêté du 9 juillet 1999 sont des espèces menacées au niveau national, comme les chauves-souris, le loup, la loutre, l’ours ou encore le grand hamster. Ceci signifie que l’autorisation de déroger aux interdictions de leur destruction, de leur transport ou encore de la perturbation de leur habitat (par exemple pour la construction d’une autoroute ou dans le cas de l’ours pour sa capture en vue de l’équiper d’un collier émetteur) est examinée au niveau national et requiert l’avis de Comité National de la Protection de la Nature (CNPN). Le CNPN est une instance consultative qui donne au ministre chargé de l’écologie des avis concernant entre autres, les milieux et les espèces protégés, les réserves naturelles et les parcs naturels régionaux.
Le retrait du loup (Canis lupus) de cette liste des espèces menacées d’extinction par l’arrêté du 27 mai 2009 a pour effet de transférer l’examen des dérogations aux préfets de départements, et notamment pour ce qui est des tirs officiels de l’espèce. En clair, la gestion du loup ne sera plus décidée au niveau national mais au niveau départemental.
Si cette déconcentration devrait être bien encadrée cette année par le protocole national de tir qui devrait être publié dans les jours à venir, que ce passera-t-il lorsque cet arrêté sera arrivé à échéance, c’est-à-dire après le 30 avril 2010 ?
Deux hypothèses :
Sans l’avis du CNPN, le ministère de l’écologie et de l’agriculture continuent de définir un protocole national qui encadrera les tirs, avec un quota de loup fixé nationalement et des conditions de tir strictes, que les préfets seront tenus de respecter. Dans ce cas, les associations et les divers acteurs concernés n’auront plus la possibilité de faire part de leurs observations sur les tirs du loup.
Le ministère de l’écologie et de l’agriculture ne fixent plus de cadre national. Dans ce cas, les préfets de départements pourront définir eux-mêmes, selon les situations et la pression locales, non seulement les conditions de tirs mais également le quota de loup pouvant être détruit dans leurs départements. Par ailleurs, ils ne seraient pas obligés de coordonner les opérations de tir et ni le quota de loups à abattre avec celui des départements voisins si l’espèce y est présente. Enfin, par cette disposition, l’on pourrait également envisager que le préfet puisse déclencher une destruction de loup dans un département nouvellement colonisé par l’espèce, organisant ainsi en quelque sorte, au mieux le cantonnement de l’espèce, au pire son exclusion en abattant systématiquement tout nouveau loup qui s’installerait.
Lors de l’examen du projet d’arrêté au CNPN du 21 avril 2009, FNE a exposé ses craintes. Le CNPN a d’ailleurs suivi en donnant un avis défavorable. Malheureusement, son avis n’a pas été entendu. Le ministère est passé outre en publiant cet arrêté.
FNE étudie les suites à donner à cette publication.
