Archive | 13 juin 2009

CREPS de Voiron: Laporte reste ouvert

Le mercredi 3 juin à Paris, Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes, a rencontré Bernard Laporte, Secrétaire d’Etat chargé des sports, afin d’aborder la question de l’avenir du Centre Régional d’Education Populaire et de Sport (CREPS) de Voiron. Le Président de la Région était accompagné d’André Vallini, Président du Conseil Général de l’Isère, Roland Revil, Maire de Voiron et Guy Margotton, Président du CROS (Comité Régional Olympique et Sportif).

Cette rencontre devait permettre aux collectivités d’obtenir une clarification sur les conditions du désengagement de l’Etat. En effet, depuis fin 2008, le gouvernement annonce la fermeture de 10 des 24 CREPS français dans le cadre de la réforme de la politique nationale du sport de haut niveau. Prises de façon unilatérale, ces décisions ont été accompagnées, pour certains CREPS, d’une proposition de reprise, faite aux collectivités locales. C’est le cas pour le site de Voiron dont la fermeture est en principe prévue par l’Etat en septembre 2010.

Les collectivités, attachées à un service de formation sportive et de loisirs digne de ce nom en Rhône-Alpes, ont immédiatement pris leurs responsabilités en demandant à rencontrer le Secrétaire d’Etat chargé des Sports et en engageant sans délai, sur proposition de Thierry Philip, Vice Président de la Région en charge des sports, le lancement d’une étude, qui permettra de connaître la réalité de la situation et d’étudier les hypothèses d’évolution.

Plusieurs questions restent cependant en suspens sur les moyens que souhaite se donner l’Etat pour accompagner au mieux son désengagement du site de Voiron. « Pour sauver ce fleuron de la politique sportive et associative française, il convient que l’Etat précise sa position tant sur les besoins de rénovation du site et de ses hébergements*, que sur le devenir du personnel du CREPS, celui-ci étant lié au rôle que souhaitera tenir l’Etat dans ce projet. », a ainsi insisté Jean-Jack Queyranne auprès du Secrétaire d’Etat chargé des sports.

Conscient de la forte mobilisation des élus, du monde sportif et du personnel du CREPS sur ce dossier, Bernard Laporte a accepté d’accorder un moratoire au rendu d’un projet alternatif normalement fixé au 31 mars dernier et de participer au financement de l’étude commandée par les collectivités territoriales. Il a également décidé de nommer un représentant du Ministère directement chargé du suivi du projet sur le territoire concerné.

Un rendez-vous est d’ores et déjà fixé en juillet sur le site de Voiron avec le représentant du Secrétaire d’Etat. Les élus souhaitent la prise en compte de la réalité territoriale et comptent sur la réalisation de l’étude pour donner, avec le concours financier de l’Etat, un nouvel avenir au CREPS de Voiron.

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* 5 M€ budgétés par le Ministère des Sports pour la rénovation du CREPS de Voiron ont, depuis l’annonce de la réforme, été bloqués.

par Christian

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Des formats « éco » plus chers que les autres!

Vous croyez faire une bonne affaire en mettant dans votre chariot la grande boîte qui porte la mention «format économique»? Méfiez-vous. En mars dernier, le magazine 60 millions de consommateurs, alerté par ses lecteurs, avait soulevé ce lièvre de taille. Son enquête confirmait que « trop souvent, le prix au kilo des grands formats est supérieur à celui des petits ».

M. Marcel Rainaud (Aude-SOC), dans sa question écrite publiée au JO Sénat du 09/04/2009, relayait l’inquiétude des consommateurs en attirant l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur certaines pratiques de vente observées au sein de la grande distribution.
En effet, une récente enquête menée par l’Institut national de la consommation avec le magazine 60 millions de consommateurs révèle que pour de nombreux produits, les grands formats sont vendus comparativement plus cher que les petits formats, la différence étant visible sur le prix au kilogramme dont la mention est désormais obligatoire dans les grandes surfaces.
Si cette pratique n’a rien d’illégal, puisque les prix sont fixés librement, elle n’en demeure pas moins choquante, d’autant que les produits concernés sont très souvent étiquetés « format économique ». Les explications données jusqu’à présent par la grande distribution évoquant des « erreurs humaines » ne peuvent être considérées sérieusement au regard du grand nombre de cas relevés.
Il lui demande de préciser les mesures qu’il entend mettre en œuvre afin de mieux contrôler et limiter de telles pratiques, particulièrement choquantes, notamment au regard de la réalité de la situation économique des ménages.

Réponse du Secrétariat d’État chargé de l’industrie et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009

Les pratiques de certains professionnels, consistant à proposer aux consommateurs des produits emballés dans des grands formats à un prix plus onéreux que des petits formats, ne sont pas en tant que telles constitutives de pratiques commerciales déloyales, les distributeurs disposant de toute liberté pour fixer les prix des produits vendus aux consommateurs.

En revanche, un paquet annonçant un format économique qui laisse penser au consommateur que le prix du produit à l’unité de mesure est moins élevé que celui pratiqué pour un paquet de plus petite contenance, tombe sous le coup des dispositions de l’article L. 121-1 du code de la consommation prohibant les pratiques commerciales trompeuses et notamment son point c) qui vise les allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur portant sur « le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service ».

En tout état de cause, le consommateur doit pouvoir se référer à l’affichage en rayons du prix de vente à l’unité de mesure, rendu obligatoire pour la plupart des denrées alimentaires préemballées par l’arrêté du 16 novembre 1999 relatif à la publicité à l’égard du consommateur. Cet arrêté transpose en droit national la directive 98/6/CE du parlement et du conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d’indication des prix des produits qui leur sont destinés. Cette indication doit leur permettre de mesurer l’évolution effective du prix d’un produit déterminé et de mieux comparer les prix des produits entre eux quel que soit le format dans lesquels ils sont présentés.
Enfin, dans un contexte économique difficile, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait preuve d’une vigilance accrue sur le respect des règles d’information du consommateur sur les prix et la vérification des quantités annoncées. Ainsi, une enquête nationale est programmée aux 2e et 3e trimestres 2009 sur la véracité et la loyauté des opérations promotionnelles dans la grande distribution.
Les points qui seront vérifiés porteront, notamment, sur les quantités annoncées comme gratuites et sur le respect des dispositions relatives à l’information du consommateur sur le prix à l’unité de mesure. Il convient d’ailleurs d’indiquer que la vérification des conditions d’indication du prix à l’unité de mesure fait partie intégrante des contrôles réguliers effectués par les services de la DGCCRF dans les grandes surfaces.

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