Réuni hier pour l’examen de la DM1 (décision modificative1), le Conseil général de l’Isère, dans le cadre de son Agenda 21, a adopté le principe d’éco-conditionnalité des aides départementales. Autrement dit, ne seront financés que les projets respectant les principes fondamentaux du développement durable. “Un rapport historique”, a souligné le président Vallini. La mise en oeuvre de la réforme est fixée à janvier 2010.
Serge Revel, vice-président chargé de l’Environnement, rapporteur du dossier a expliqué hier que “cette volonté concerne tous les domaines d’intervention du Département, y compris sa politique d’aide aux investissements communaux et intercommunaux”. Une décision d’importance, donc, qualifiée d'”historique” par le président du CG38, André Vallini. Reste que la mise en oeuvre de cette éco-conditionnalité n’est pas si simple que ça à mettre en oeuvre. Quels seront les critères du label éco? Comme l’a précisé Serge Revel, “il faut définir, pour chaque type d’ouvrage -route, stade-salle des fêtes-réseau d’eau, etc.- les règles qui seront garantes de sa prise en compte, règles qui devront être lisibles et acceptables par nos partenaires”.
D’où un calendrier en quatre étapes, après l’approbation du principe, validée hier:
– été 2009: concertation avec les partenaires sur les modalités d’application
– session d’octobre 2009: adoption des critères et normes d’éco-conditionnalité
– janvier 2010: mise en oeuvre de la réforme
