L’ arrêté interpréfectoral (Ain-Isère-Rhône) pris en date du 19 juin 2009 revient sur l’ interdiction de consommation de certains poissons pêchés dans le fleuve Rhône sur le secteur P2 entre le barrage de Sault Brénaz, et la confluence Saône-Rhône.
Article 1 : L’arrêté interpréfectoral du 6 avril 2006 portant interdiction de consommation des poissons pêchés dans le fleuve Rhône et le canal de Miribel du barrage de Sault Brénaz à l’amont, à la confluence avale du canal de Miribel avec le canal de Jonage est abrogé.
Article 2 : La consommation ainsi que la commercialisation en vue de la consommation humaine et animale de poissons benthiques (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes), de vandoises et de carassins pêchés dans la portion du fleuve (et ses canaux de dérivation et contre-canaux) comprise, entre le barrage de Sault Brenaz en amont et la confluence Saône-Rhône en aval, ainsi que sur le Grand Large sont interdites.
La consommation ainsi que la commercialisation en vue de la consommation humaine et animale, de toutes les espèces de poissons pêchés dans la portion du fleuve (et ses canaux de dérivation et contre-canaux ) comprise entre le pk 34.5 et le pk 51, située sur les communes de Loyettes et Saint Vulbas sont interdites.
Ces interdictions courent jusqu’à ce qu’il soit établi par des études et/ou analyses complémentaires favorables que ces mesures ne s’avèrent pas utiles à la maîtrise du risque pour la santé publique.
Article 3 :Tout recours contre le présent arrêté devra être introduit auprès du Conseil d’Etat dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication dans les recueils des actes administratifs des départements concernés.
