Archive | 06 juillet 2009

Un plan pour booster l’industrie alimentaire européenne

L’industrie alimentaire de l’Union européenne n’échappe pas à l’actuel ralentissement de l’activité économique. Afin de donner un nouvel élan à cet important secteur industriel, Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne et les commissaires Mariann Fischer Boel et Meglena Kuneva ont examiné aujourd’hui avec les parties intéressées le suivi des recommandations du groupe de haut niveau formulées le 17 mars 2009.

Le vice-président Verheugen et les commissaires Fischer Boel et Kuneva ont déclaré: «Nous appelons l’industrie et les autorités nationales à favoriser la mise en œuvre des recommandations qui devraient conduire à un secteur agroalimentaire plus compétitif pour le bien des consommateurs, des exploitants agricoles et de l’industrie. Ces recommandations devraient également encourager la consommation d’aliments de grande qualité par les citoyens européens.»

Lors de la réunion de ce jour, les parties intéressées ont adopté une feuille de route pour la mise en œuvre d’initiatives majeures qui engagent la Commission européenne, les États membres participants et les parties intéressées à lancer rapidement des actions coordonnées telles que:

- l’amélioration de la transparence de la fixation des prix et des accords contractuels tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire;
- l’établissement d’un mécanisme de surveillance du marché en matière de contrefaçon ;
- une analyse «SWOT» (analyse des points forts et des faiblesses, des occasions et des menaces) permettant d’évaluer la position de l’industrie agroalimentaire européenne sur le marché mondial ;
- la simplification des procédures administratives applicables notamment aux PME, pour participer à des programmes de financement de la recherche;
- l’instauration d’un dialogue social dans l’industrie agroalimentaire;
- l’ élaboration de programmes éducatifs qui fassent prendre conscience de l’importance de l’industrie agroalimentaire;
- la création d’un forum européen pour discuter de l’amélioration des relations commerciales entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et adopter un code de conduite applicable dans toute l’Union européenne;
- le lancement d’une étude des effets des marques commerciales des distributeurs sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire, notamment des petites et moyennes entreprises (PME);
- la promotion des instruments à la disposition des PME , tels que, par exemple, Enterprise Europe Network.

Le groupe de haut niveau sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire réunissait des États membres ainsi que des responsables de l’industrie agroalimentaire, de la société civile et des associations professionnelles . Il avait pour mission d’identifier et d’étudier les facteurs qui déterminent la compétitivité de l’industrie agroalimentaire européenne et de formuler un ensemble de recommandations permettant de parvenir à des conditions générales prévisibles et stables pour les années à venir.

L ’agroalimentaire compte parmi les secteurs industriels les plus importants et les plus dynamiques de l’Europe. Il comprend quelque 280 000 entreprises dont plus de 90 % sont des PME et emploie 4 millions de personnes. L’industrie agroalimentaire est la première industrie en Europe par son chiffre d’affaires (environ 800 milliards d’euros).

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Prix du livre Environnement: Hervé Kempf fait coup double

(photo Hermance Triay)

La délibération finale du Prix du Livre Environnement 2009 vient tout juste de se tenir à Grenoble. L’auteur et journaliste Hervé Kempf  a fait coup double : son livre « Pour sauver la planète, sortez du capitalisme » reçoit les deux prix du «Prix du Livre Environnement 2009», organisé par la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère (MNEI) et sa médiathèque spécialisée, en partenariat avec la FNAC Grenoble.

Lauréat du «Prix du Jury», Hervé Kempf partage le «Prix du Public» avec Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean pour leur ouvrage «C’est maintenant ! 3 ans pour sauver le monde».
Rappelons que ces deux auteurs avaient déjà été primés lors du Prix du Livre Environnement 2007 avec « Le plein s’il vous plaît, la solution au problème de l’énergie ».

Pour cette nouvelle édition du Prix du Livre Environnement, 14 titres avaient été sélectionnés par la MNEI et la FNAC, sur les thèmes de l’environnement, du développement durable et des projets de société : un choix d’actualité qui permet aux lecteurs de trouver des éléments de réponses aux questions que pose la crise mondiale.

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Catastrophes naturelles 2008: Roybon dans la liste

La préfecture de l’Isère nous informe que par arrêté interministériel du 25 juin 2009 publié au Journal Officiel du 1er juillet 2009, la commune de Roybon a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain du 13 septembre 2008.

Les sinistrés disposent en conséquence d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel, pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurance (si cela n’a pas encore était fait) un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.

Au titre du même arrêté les communes suivantes n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle :

·       Livet et Gavet : Mouvements de terrain du 6 au 7 septembre 2008
·       Revel : Mouvements de terrain du 6 septembre 2008 et du 13 au 14 septembre 2008

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Disparition des abeilles: piqûre de rappel

M. Bernard Piras (Drôme-SOC), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009,  attire à nouveau l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la disparition des abeilles en raison de l’utilisation intensive des pesticides.

En effet, il est constaté une diminution rapide, importante et accélérée du nombre d’abeilles. Un lien direct a été établi, à travers des études publiées, avec l’utilisation des pesticides et insecticides. Or, les abeilles jouent un rôle essentiel de pollinisateur dans la nature et leur disparition serait une catastrophe. ll  lui demande de lui indiquer les mesures qu’il entend rapidement prendre pour lutter contre ce fléau.

Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009
La pollinisation joue un rôle essentiel dans la fécondation de la végétation sauvage et des cultures ; elle est indispensable à la survie des systèmes écologiques terrestres actuels, tels que nous les connaissons. L’essentiel de la pollinisation est effectué par des insectes, en particulier par des milliers d’espèces de mouches et d’abeilles. Ces dernières années, des phénomènes de surmortalité des populations d’abeilles ont été rapportés, sans que l’on puisse définir de façon univoque leur origine : utilisation de produits phytopharmaceutiques systémiques, bol alimentaire des abeilles, maladies…

Face à la gravité des ces phénomènes, le Premier ministre a confié à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, la mission de proposer un plan d’ensemble avec des mesures fondées sur les moyens d’action suivants : l’organisation de la surveillance de l’état des ruchers ; l’aménagement du territoire permettant d’assurer la suffisance des ressources nutritionnelles des abeilles et leur sécurité sanitaire, sans préjudice de la nécessaire prise en compte de la protection sanitaire des cultures ; l’accompagnement du développement économique durable de la filière apicole, intégrant notamment les aspects liés aux signes de qualité et à la structuration de la commercialisation ainsi que les aspects fiscaux et fonciers et des programmes de recherche et de développement ; la relance d’une production de qualité, la France étant aujourd’hui largement importatrice de miel.

Cette mission a été placée auprès de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, et de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Conformément aux préconisations du rapport Saddier, le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement prévoit, dans ses articles 28 bis et 28 ter, la mise en place d’un plan d’urgence pour la préservation des abeilles dès 2009.

Ce plan s’appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante, relative aux effets sur les abeilles de l’ensemble des substances chimiques. Par ailleurs, une plate-forme de travail regroupera prochainement l’ensemble des acteurs de la filière afin de mieux structurer la profession apicole. Elle favorisera la création d’un institut scientifique et technique de l’abeille chargé d’élaborer et d’analyser les programmes de recherche de la filière et de proposer leur financement.

Afin de mieux recenser les populations d’abeilles sur le territoire, la déclaration annuelle de ruches par les apiculteurs est également rendue obligatoire dès la première ruche à compter du 1er janvier 2010. Ce projet de loi voté à la quasi-unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale et à une très large majorité au Sénat, vient d’être voté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Il devrait être examiné par le Sénat au début du mois de juillet.

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Mariages à l’étroit dans les mairies: il faut amender la loi

La loi est la loi. Elle stipule que  la  célébration des mariages a lieu à la mairie. Or les mairies, en zone rurale, manquent d’espace pour faire face à la demande. D’où cette proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l’annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants, présentée par environ 80 sénateurs.

Une proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l’annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants, a été présentée par environ 80 sénateurs. L’exposé des motifs met en avant l’exiguité des mairies et le nombre des mariages à célébrer.
« De plus en plus de jeunes couples issus du milieu urbain s’installent dans les villages situés à la périphérie des grandes agglomérations dans lesquelles ils travaillent. Les maires de ces petites communes, qui sont amenés à célébrer des mariages plus souvent mais surtout à devoir accueillir un public aujourd’hui très nombreux, rencontrent des difficultés du fait de l’exiguïté de leurs locaux », mentionne le texte déposé et rapporté par Alain Jourgnac, sénateur des Yvelines.

Légaliser l’annexe

La salle du conseil étant trop petite, la célébration a lieu dans une annexe de la mairie, sous réserve d’avoir demandé et obtenu l’autorisation écrite du Procureur de la République pour déplacer les registres d’état civil. Ce type d’autorisation, dont le caractère exceptionnel et temporaire se justifie pleinement dans certains cas (travaux), est contraignant lorsque le besoin est permanent. En effet, l’article 75 du code civil précise que la célébration des mariages a lieu en mairie, à l’exception d’un cas d’empêchement grave ou de péril imminent de mort, mais ne mentionne pas une salle communale ou une annexe de la mairie.
Afin de rendre pérenne une pratique désormais courante, de faciliter la gestion municipale et d’alléger la charge de travail du Parquet, il vous est proposé d’adopter, Mesdames, Messieurs, cette proposition de loi complétant l’article 75 du code civil.

PROPOSITION DE LOI
Article unique:
Dans la première phrase du premier alinéa de l’article 75 du code civil, après les mots « , à la mairie », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, à l’annexe de la mairie spécialement désignée à cet effet dans les communes de moins de 3 500 habitants ».

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