Catégorie | assurance

Catastrophes naturelles 2008: Roybon dans la liste

La préfecture de l’Isère nous informe que par arrêté interministériel du 25 juin 2009 publié au Journal Officiel du 1er juillet 2009, la commune de Roybon a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain du 13 septembre 2008.

Les sinistrés disposent en conséquence d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel, pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurance (si cela n’a pas encore était fait) un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.

Au titre du même arrêté les communes suivantes n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle :

·       Livet et Gavet : Mouvements de terrain du 6 au 7 septembre 2008
·       Revel : Mouvements de terrain du 6 septembre 2008 et du 13 au 14 septembre 2008

Cet article a été écrit par:

Christian - qui a écrit 2027 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


Contactez le rédacteur

CREDIT.jpg

Comments are closed.

edf.png

Catégories

Archives

Agenda

juillet 2009
L Ma Me J V S D
« juin   août »
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

A propos

Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
Nous contacter
PHVsPjwvdWw+