La préfecture de l’Isère nous informe que par arrêté interministériel du 25 juin 2009 publié au Journal Officiel du 1er juillet 2009, la commune de Roybon a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain du 13 septembre 2008.
Les sinistrés disposent en conséquence d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel, pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurance (si cela n’a pas encore était fait) un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.
Au titre du même arrêté les communes suivantes n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle :
· Livet et Gavet : Mouvements de terrain du 6 au 7 septembre 2008
· Revel : Mouvements de terrain du 6 septembre 2008 et du 13 au 14 septembre 2008
