Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est réuni le 2 juillet sous la présidence de M. Murret-Labarthe, Conseiller-maître honoraire à la Cour des Comptes.
Ce comité a été l’occasion de rappeler que les sinistres devaient bien être clairement rattachés à un évènement climatique exceptionnel pour être reconnus. Ont été examinées les demandes de reconnaissance initiale ou complémentaire de calamités agricoles émanant de :
13 départements avec 16 demandes de reconnaissance.
Ces dossiers portent sur les dommages causés par des chutes de neige, des précipitations, des orages et un dossier sur le gel des 21 et 22 mars 2009 (1).
4 départements pour des reconnaissances complémentaires (2).
L’ensemble des dossiers présentés dans ce cadre a fait l’objet d’un avis favorable en tout ou partie, ou d’ajournement (3) dans l’attente d’informations complémentaires.
Le montant total de l’indemnisation des dossiers examinés pour une reconnaissance initiale ou complémentaire est de 8 millions d’euros, au titre desquels une première enveloppe de 2,4 millions d’euros sera déléguée dans l’immédiat.
Par ailleurs, 30 demandes d’indemnisations complémentaires pour des sinistres reconnus lors de précédents CNAA ont reçu un avis favorable, dont 2 au titre de l’ostréiculture (4), 11 au titre du gel du printemps 2008 (5), et 17 émanant de 14 départements (6) pour des sinistres divers pour des sinistres divers. Un total de 12,6 millions d’euros va ainsi être délégué.
Dans un deuxième temps, les modalités d’application de l’arrêté du 31 mars 2009 fixant la liste des risques assurables exclus du régime d’ indemnisation du Fonds national de garantie des calamités agricoles concernant le calcul des pertes sur cultures fourragères ont été examinées. L’objectif était d’examiner différentes solutions permettant du fait de l’exclusion des cultures fourragères, de ne pas pénaliser indûment les éleveurs dans la vérification du seuil de perte pour l’ensemble de leur exploitation tout en facilitant la souscription de contrats d’assurance. Cette question devra faire l’objet d’une décision lors du prochain CNAA.
Enfin, un point a été fait sur la mise en œuvre du dépôt par internet du dossier de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles. Une expérimentation pilote va être conduite avec le département du Vaucluse sur le sinistre lié au gel des 21 et 22 mars 2009 à partir de la fin du mois d’août 2009.
La date du prochain CNAA a été fixée au 14 octobre 2009.
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(1): 05, 07, 16, 18, 2A, 21, 32, 34, 38, 48, 83, 84, 86
(2): 2B, 26, 47, 69
(3): 32, 83,
(4):17, 33
(5): 07, 24, 32, 33, 40, 44, 47, 49, 56, 85, 95
(6): 04, 07, 2A, 2B, 26, 32, 33, 38, 41, 46, 47, 82, 84, 89
