Archive | 14 juillet 2009

Les producteurs laitiers défilent à Strasbourg

Organisées par la Confédération Paysanne, trois caravanes relais de producteurs de lait , parties le 6 juillet de la Manche, du Finistère et de la Haute-Loire, sont arrivées aujourd’hui, 14 juillet, à Strasbourg, jour de la première session du Parlement européen.

Cette manifestation est une façon de rappeler que les producteurs de lait, à l’échelle de l’Europe, sont en plein désarroi et que beaucoup s’inquiètent de leur sort: seront-ils encore paysans en fin d’année? Les producteurs estiment que les pouvoirs publics français et européens n’ont pas pris la réelle mesure du désespoir des campagnes.

Pour la Confédération paysanne, ces caravanes et la manifestation d’aujourd’hui, à Strasbourg, doivent amener aux prises de décisions urgentes qui s’imposent pour que le prix du lait redevienne rémunérateur de façon durable.

L’objet est clairement de dénoncer la politique de dérégulation des marchés et l’élimination des outils de gestion, pilotées par les instances européennes, et de demander une autre politique agricole. Les mots d’ordre, scandés tout au long de ce voyage à Strasbourg:
-maîtrise publique de la production et de régulation des marchés ;
-opposition à la contractualisation (intégration) qui fera supporter le coût des surplus aux producteurs ;
-diminution de la production européenne pour adapter l’offre à la demande ;
- lutte contre le libéralisme des marchés.

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Développer l’accueil des jeunes enfants en milieu rual

M. Jean-Marc Juilhard, sénateur UMP du Puy-de-Dôme, est l’auteur d’un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales et visant à proposer une offre innovante en matière d’accueil de jeunes enfants en milieu rural.
Ce rapport part du constat suivant : il manque aujourd’hui en France 400 000 places d’accueil de jeunes enfants pour permettre à tous les parents de ne pas être contraints à choisir entre vie professionnelle et vie familiale.
Alors que le taux de natalité confirme son dynamisme, les difficultés demeurent : les assistantes maternelles assurent près de 70 % de l’offre de garde, mais la profession n’est pas assez attractive et un tiers d’entre elles vont partir à la retraite dans les cinq prochaines années ; les établissements d’accueil collectif favorisent la socialisation des jeunes enfants, mais leur coût de fonctionnement empêche leur diffusion massive ; la garde à domicile se développe rapidement, mais elle n’est accessible qu’aux familles aisées.
A ces difficultés nationales s’ajoutent, pour le milieu rural, deux contraintes particulières : la faiblesse du potentiel financier des petites communes rend souvent impossible la mise en place d’établissements collectifs trop onéreux et les horaires de travail atypiques de nombreux parents appellent une offre de garde spécifique qui reste rare.
Or, selon l’avis unanime des élus locaux et des acteurs de la petite enfance, deux facteurs essentiels conditionnent l’installation des parents en milieu rural : la possibilité de faire garder leur enfant et l’accès aux nouvelles technologies.
Développer l’offre d’accueil des jeunes enfants dans le monde rural n’est donc rien de moins qu’une priorité de l’aménagement du territoire : ce rapport entend relever le défi en proposant des solutions d’accueil innovantes et inédites.

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A propos de la conduite des tracteurs par les employés communaux

C’est un problème récurrent qui empoisonne la vie des communes, et que nous avions déjà abordé dans sillon 38, à travers la question de M. Rémy Pointereau (Cher-UMP). Plusieurs sénateurs sont revenus récemment à l’attaque sur ce sujet, à l’instar de Marcel Rainaud (Aude-SOC) et Dominique Braye (Yvelines – UMP). Mme Esther Sittler (Bas-Rhin-UMP) également. Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 16/04/2009, la sénatrice attire l’attention du secrétaire d’État chargé des transports sur les conditions de conduite des tracteurs agricoles.
En vertu de l’article R. 221-20 du code de la route, seuls « les conducteurs de véhicules et appareils agricoles ou forestiers , attachés à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole » sont exemptés de la possession d’un permis de conduire. Les autres conducteurs de ce type de véhicules doivent être titulaires du permis C au moins.
Mme Sittler souligne que ces dispositions sont problématiques dans les petites communes qui utilisent souvent des tracteurs agricoles qui peuvent être équipés, selon les besoins, d’un chasse neige, d’une sableuse, d’un chargeur, d’une débroussailleuse, etc… Ces véhicules ne sont cependant utilisés qu’épisodiquement par les employés communaux qui réalisent également beaucoup d’autres travaux manuels.
Or, il est très difficile pour les communes concernées de recruter des employés communaux titulaires d’un permis poids lourd. Elle lui demande par conséquent s’il ne conviendrait pas d’étendre les dispositions de l’article R. 221-20 du code de la route aux agents communaux titulaires du permis B qui conduisent des véhicules agricoles appartenant à la commune et roulant sur le territoire de cette commune.

Réponse du Secrétariat d’État aux transports publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009

La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles est que le conducteur soit en possession d’un permis de conduire, dont la catégorie est définie à l’article R. 221-4 du code de la route. Conformément à ce texte, la ou les catégories de permis de conduire exigées pour la conduite d’un tracteur, à savoir B, E(B), C ou E(C), sont définies en fonction du poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule et, le cas échéant, de sa remorque.
Par exception à cette règle, l’article R. 221-20 du code de la route prévoit notamment que le conducteur d’un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, est dispensé de permis de conduire sous réserve d’être âgé d’au moins seize ans. Ces dispositions découlent de la directive européenne du 29 juillet 1991 sur le permis de conduire.
Au sens de l’article 3 de ce texte, les « tracteurs agricoles ou forestiers » ne font pas partie des « automobiles », pour lesquelles s’appliquent les catégories du permis de conduire. Il revient aux États membres d’instaurer ou non un permis spécifique pour les tracteurs agricoles.
À l’époque, la France a choisi de conserver aux agriculteurs le bénéfice de la dérogation dont ils bénéficiaient traditionnellement. Le texte européen encadre très strictement cette dérogation qui ne peut être étendue à d’autres catégories de véhicules, même affectés à des usages de service public. Tel est le cas des tracteurs utilisés par les collectivités territoriales, les entreprises de travaux publics, les entreprises industrielles, les particuliers ou les services de l’État, qui ne sont pas attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole. Leurs conducteurs sont donc tenus de posséder le permis de conduire correspondant. Il convient toutefois de rechercher des solutions pratiques au problème qui se pose.
À cet égard, une nouvelle directive relative au permis de conduire en date du 20 décembre 2006 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 30 décembre 2006.

Dans le cadre des possibilités offertes par ce texte. plus particulièrement avec la création des sous-catégories C 1 et C 1 + E du permis de conduire, vont être examinées les conditions dans lesquelles une amélioration de la réglementation applicable en France et relative à la conduite des tracteurs notamment par des employés municipaux, pourrait être envisagée. Cette directive devra être transposée au plus tard le 19 janvier 2011 et sa mise en oeuvre interviendra le 19 janvier 2013.

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