Archive | 20 août 2009

Le bruit des éoliennes en question

M. Jean-Claude Etienne (Marne-UMP) , dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009, attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur un récent rapport de l’Académie de médecine relatif à l’impact du bruit des éoliennes sur la santé humaine.

Pour faire la preuve de l’éventuelle nocivité du bruit éolien pour l’homme, l’académie estime indispensable que soient entrepris deux types d’études comportant la mise au point d’une procédure réalisant l’enregistrement, sur une période longue de plusieurs semaines, du bruit induit par les éoliennes dans les habitations ainsi qu’une enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires éventuelles de ce bruit éolien sur les populations.

En attendant les résultats de ces études, l’académie recommande aux pouvoirs publics de suspendre, à titre conservatoire, la construction des éoliennes d’une puissance supérieure à 2,5 MW situées à moins de 1500 mètres des habitations et de modifier l’article 98 de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat pour que les éoliennes, dès qu’elles dépassent une certaine puissance, soient considérées comme des installations industrielles, et que leur implantation soit désormais soumise à une réglementation spécifique tenant compte des nuisances sonores très particulières qu’elles induisent.

Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre, le cas échéant, pour faire réaliser ces études et modifier la législation applicable.

Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 06/08/2009 –
L’Académie de médecine a publié un avis proposant, au titre du principe de précaution, d’interdire la construction d’éoliennes de puissance supérieure à 2,5 MW à moins de 1 500 mètres des habitations. Afin d’avoir une expertise sur le sujet, une mission a été confiée à l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail (AFSSET), qui a rendu son rapport le 31 mars 2008.

Les conclusions et recommandations de I’AFSSET en la matière sont les suivantes : « Dans le cadre de l’expertise conduite par l’AFSSET, il apparaît que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes sur l’appareil auditif. Aucune donnée sanitaire disponible ne permet d’observer des effets liés à l’exposition aux basses fréquences et aux infrasons générés par ces machines.

A l’intérieur des habitations, fenêtres fermées, on ne recense pas de nuisances – ou leurs conséquences sont peu probables au vu du niveau des bruits perçus. Le groupe de travail réuni par l’AFSSET recommande de ne pas imposer une distance d’espacement unique entre parcs éoliens et habitations riveraines.

Dans la mesure où la propagation des bruits dépend de nombreux paramètres, locaux comme la topographie, la couverture végétale et les conditions climatiques, le groupe de travail préconise plutôt d’utiliser les modélisations actuelles, suffisamment précises pour évaluer au cas par cas, lors des études d’impact, la distance d’implantation adéquate permettant de ne pas générer de nuisance sonore pour les riverains des futures éoliennes. »

Toutefois, le Gouvernement envisage effectivement que les éoliennes puissent bénéficier d’un encadrement réglementaire amélioré. Cette évolution sera débattue à l’occasion de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. D’ailleurs, l’article 34 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement rend possible un tel classement. Il convient de souligner que ce dit projet sera examiné par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale à l’automne prochain.

Le classement des éoliennes permettra de réglementer et de contrôler ces installations plus efficacement. Il permettra en particulier de fixer des règles de limitation du bruit émis par ces installations ou de fixer des distances minimales d’éloignement vis-à-vis des habitations, ce qui contribuera à favoriser le développement maîtrisé de cette source d’énergie renouvelable, en assurant l’intégration harmonieuse des installations de production dans l’environnement.

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Viticulture: la tendance bio s’accentue

La viticulture bio est donc en plein essor. C’est ce qui ressort d’une étude statistique publiée par la Fédération Nationale interprofessionnelle des vins de l’agriculture biologique.

En voici les grandes lignes.

Les surfaces

Forte progression des surfaces

Dans un contexte de diminution des surfaces viticoles françaises, les surfaces en Bio sont en forte progression avec une augmentation de 20% en 2007 et de 25% en 2008 soit quasiment 50% d’augmentation en 2 ans.

En 2008, les surfaces en mode de production Bio étaient de plus de 28 000ha

Cela représente 3,3% du vignoble français avec des variantes significatives par régions.

La progression des Régions

Les régions qui ont la progression la plus forte de surfaces en Bio sont :

- Languedoc-Roussillon : 8 337 ha vigne Bio en 2008, soit  + 36% par rapport à 2007

- Provence-Alpes-Côte d�Azur : 6674 ha de vigne Bio, soit  +26,1% par rapport à 2007

- Aquitaine : 3763 ha de vigne Bio, soit +22,8% par rapport à 2007

Ces 3 régions représentent les 2/3 des surfaces en vigne certifiées.

Le nombre de viticulteurs Bio en France

En 2007 : Ce sont 1907 viticulteurs, soit une progression de +16% par rapport à 2006.

En 2008 : Ce sont 2 301 viticulteurs, soit une progression de + 21% par rapport à 2007.

En 2009 : On vise les 2 500 viticulteurs, soit + 8% par rapport à 2008.

Activité du marché

C’est un secteur très dynamique.

Le marché des « vins Bio » représente 10% des ventes (en valeur) des produits Bio en France, soit 254 millions d’euros en 2008. Les ventes entre 2005 et 2008 ont progressé de 34%.

Les différents circuits de distribution en France

34 % en magasin spécialisé Bio

33% par vente directe

20% en grande et moyenne surface

13 % en commerce de proximité

Une Forte Exportation

Une part importante des « vins Bio » est exportée, environ 70%.

Attrait du consommateur

Intérêt fort de la part des consommateurs

11% des consommateurs de produits Bio achètent du « vin Bio »

Ce pourcentage est en constante progression depuis 2006 (6%).

29% des consommateurs de « vin Bio » achètent du « vin Bio » depuis moins d’un an et ce pourcentage est en forte progression depuis 2007 (7%).

Le profil du Consommateur

Le « vin Bio » est le produit Bio qui recrute le plus de nouveaux consommateurs.

Dans les consommateurs de « vin Bio » :

- pour 71% le « Vin Bio » est  moins de la moitié de leur consommation de vin.

- pour 14% le Vin Bio est plus de la moitié

- pour 11% le Vin Bio est la totalité

En 2006, 29% des consommateurs de vin Bio consommaient uniquement du « vin Bio »

Lieu d’achat des vins Bio

Les Consommateurs déclarent acheter leur « vin Bio » à raison de :

- 25% en GMS,

- 21% en magasin spécialisé

- 14% chez le viticulteur

- 9% chez un caviste.

- 8% au marché

La consommation est en progression

En ce qui concerne leur consommation de « vin Bio », 9% des consommateurs souhaitent l’augmenter (vs 7% en 2006 et 2007).

Amélioration de l’offre dans les rayons

En 2006, 8% des consommateurs trouvaient qu’il est difficile de trouver du « vin Bio »

En 2008, 2% seulement des consommateurs ont une difficulté à trouver du « vin Bio »

Les « Vins Bio » :

-   recrutent de nouveaux consommateurs,

-   sont plutôt consommés occasionnellement,

-   se trouvent facilement dans les lieux de vente.

En conclusion, voila une filière qui connaît :

* un fort développement

* un marché en constante progression

* et un intérêt fort de la part des consommateurs.

Pour plus de renseignements:

www.fnivab.org

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2008: Hausse des productions animales, baisse des revenus

Depuis 2006, les comptes de la production agricole sont présentés hors subventions sur les produits pour tenir compte de l’arrivée des DPU.
Après 5 années de hausse, les productions végétales sont en léger repli, -2,6 % sur 2007, suite à un recul sévère des céréales.
Malgré des récoltes en hausse de 20 %, le reflux du prix des céréales a fait chuter la production de près de 18 %.
A l’inverse les plantes industrielles et fourragères gagnent presque 10 %. Les produits maraichers et horticoles varient peu tandis que les fruits progressent de plus de 6 % malgré de petites récoltes surtout en poires et en pêches, largement compensées par des prix trés fermes.

La production animale augmente de près de 10 % grâce à des marchés mieux orientésque l’année précédente. Elle gagne 17 % en élevage bovins surtout à cause d’un plus grand nombre de bêtes vendues, mais perd presque 7 % pour les autres animaux.
L’année est favorable aux aviculteurs qui retrouvent des marges.

Dans le domaine laitier, l’augmentation du prix du lait jusqu’en septembre 2008 permet de gagner 14 % sur 2007.
En définitive, la production totale hors subvention progresse de près de 2 %, passant de 496 à 506 millions d’euros pour le département.

Forte baisse du revenu agricole

Après les fortes hausses de 2006 et 2007, le revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié pour le département de l’Isère repart à la baisse en 2008. Il chute de 33,5 % en termes réels. Cette baisse est comparable à celle de la région Rhône-Alpes (- 32,1 %) à seule la Haute-Savoie est moins touchée (-7,7 %).
Sur l’ensemble de l’hexagone, l’année 2008 est difficile dans la majorité des filières et pour presque toutes les régions de France, mais le repli est plus limité (- 20,5 %).
L’année 2008 est pénalisée par la forte croissance des couts de production qui résulte en premier lieu de la flambée des cours des engrais et des produits pétroliers, ensuite de l’envolée des prix des aliments pour animaux.

Pour prendre connaissance de l’intégralité cette étude:

ddaf.isere.agriculture.gouv.fr

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