Taxe carbone: premières réactions

Ce matin, le Président de la République était en déplacement dans l’Ain pour dévoiler les contours de la taxe carbone. Le taux de cette taxe, appliquée dès 2010, est donc fixé à 17 €/tonne. En ce qui concerne la progressivité de cette taxe carbone, les modalités restent à déterminer. Nicolas Sarkozy a promis une redistribution intégrale, dès février 2010, de la recette et celle-ci prendra la forme d’un crédit d’impôt ou d’un chèque vert, d’un montant de 112 € pour une famille avec deux enfants résidant en zone urbaine. L’électricité ne sera pas concernée par la taxe carbone.

Nous vous livrons quelques réactions à la suite de l’annonce de la création de cette taxe carbone:

– FNE salue l’objectif affiché par le chef de l’Etat de créer une fiscalité écologique qui permette de réduire notre consommation d’énergie. FNE estime cependant qu’il existe trop de zones d’ombre dans les explications du chef de l’Etat pour savoir si l’outil présenté permettra de remplir cet objectif.

Pour France Nature Environnement, certaines modalités de cette taxe restent floues. « Nous regrettons l’absence d’information claire concernant la progressivité de cette taxe. En partant de 17€ par tonne de CO2, nous sommes loin de l’objectif du facteur 4 en 2050. L’efficacité de cette taxe dépend d’une progressivité ambitieuse, au-delà de 100€ la tonne en 2030 » déclare Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement.

Le refus d’inclure la production électrique dans l’assiette de la taxe réduit fortement la possibilité d’un développement des économies d’énergies, pourtant première source de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Pour Arnaud Gossement : « Ce n’est plus une taxe carbone, c’est une taxe edf : l’électricité n’est pas concernée, les grands groupes industriels ne paieront pas la taxe carbone alors qu’ils bénéficient de quotas gratuits et bénéficieront d’une exonération de taxe professionnelle. Cerise sur le gateau, l’électricité a gagné un bonus sur la voiture électrique que tous les français ne pourront pas se payer. »

Comme pour le Grenelle de l’environnement, la discussion parlementaire sera cruciale. C’est le débat portant sur le projet de loi de finances qui, en dernier lieu, définira la portée réelle de cette taxe carbone. Les associations fédérées au sein de France Nature Environnement vont donc se mobiliser pour interpeller tous les parlementaires et les appeler à donner à cette Contribution, une amplitude à la hauteur des enjeux”.

– FNSEA: “La taxe carbone ne peut être aveugle”
“La FNSEA avait demandé que les agriculteurs, déjà handicapés par des charges très lourdes sur leurs exploitations, n’aient pas à supporter la nouvelle taxe carbone. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, s’est exprimé aujourd’hui à Culoz dans l’Ain, sur la mise en application de la taxe climat/énergie. Il a renvoyé au Gouvernement la responsabilité de « trouver rapidement les voies et moyens » pour les secteurs fortement dépendants des carburants. Cette déclaration ne saurait nous rassurer !
Nous demandons que le Gouvernement prenne dans les plus brefs délais ses responsabilités quant à la mise en place de mesures concrètes et significatives pour le secteur agricole. Les exploitations agricoles françaises ne pourront pas supporter
une nouvelle taxation aveugle, qui porterait gravement atteinte à leur compétitivité sur un marché unique européen où les concurrents n’ont pas les mêmes contraintes.
Enfin, l’Agriculture, en sa qualité de secteur de production très impliqué dans le captage du carbone, souhaite que la fiscalité écologique ne se limite pas à la seuletaxation des émissions mais conduise aussi à rémunérer les apports positifs”.

– Jean-Jacques Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes, fustige le “dogmatisme écologique et opportunisme sarkozyste »:

« Il faut appeler un chat un chat : cette taxe carbone est bien un nouvel impôt. Il est le produit du dogmatisme écologique et de l’opportunisme sarkozyste. Qui bénéficiera de la compensation intégrale annoncée par Monsieur Sarkozy, alors qu’il s’agit de faire payer tous les ménages, à la place des entreprises, et ce, afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle ?
Quant à la politique environnementale, elle n’est que « Gribouille » : d’un  côté, la prime à la casse pour inciter à changer d’automobile, de l’autre la taxe carbone pour en pénaliser l’usage.
Par contre, TOTAL sera une nouvelle fois exonéré de toute contribution alors que ses profits représentent le triple du produit attendu de la taxe carbone.  Il y aurait eu là une belle manière de rappeler que l’exigence écologique ne peut ignorer le respect des droits de l’Homme et de la démocratie, au moment où des informations, particulièrement inquiétantes, proviennent de Birmanie et du Gabon. »

– Familles rurales: un accueil positif

“Nicolas Sarkozy a annoncé aujourd’hui la mise en place dès 2010 de la taxe carbone dont l’objectif est de réduire l’émission de gaz à effet de serre. Familles Rurales se sent concerné par cette volonté de limiter le réchauffement climatique et estime qu’un changement des comportements est nécessaire.

Le Mouvement se réjouit des compensations prévues pour les familles, en fonction de leur taille et de leur lieu de vie. En effet, les familles vivant en milieu rural seront les premières touchées par cette taxe puisque majoritairement elles utilisent quotidiennement leur voiture et se chauffent au moyen de combustibles fossiles.

Familles Rurales s’interroge cependant sur les moyens qui seront donnés aux familles pour modifier leur comportement. Au-delà du signal-prix qui accélérera les changements pour les consommateurs qui peuvent faire d’autres choix, la redistribution des recettes incitera-t-elle réellement à une consommation plus écologique ? Il est en effet plus facile d’abandonner la voiture lorsque les transports en commun sont près du domicile. Que se passera-t-il pour les familles qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur véhicule ? Ne risquent-elles pas à terme de payer plus que ce qu’elles recevront en compensation?

Familles Rurales souhaite qu’un réel effort soit effectué pour permettre à tous les français de changer leur comportement. Il revient aux Pouvoirs publics de travailler notamment à un meilleur maillage du territoire pour les transports en commun et aux industriels de produire des véhicules plus sobres en carburant.

Familles Rurales demande que le montant de la taxe soit affiché clairement sur chaque produit concerné. Enfin, le Mouvement souhaite que la « commission indépendante » dont la création a été annoncée par le Président de la République puisse évaluer l’utilisation de cette taxe et ses incidences sur les comportements des français.

Soucieux de la préservation de l’environnement, Familles Rurales accueille positivement cette volonté d’inciter au développement de comportements vertueux. Le Mouvement salue également les compensations prévues pour les familles vivant en milieu rural. Une inquiétude demeure néanmoins sur le devenir de cette taxe et sur les moyens à disposition des familles pour changer leur comportement en profondeur”.