Catégorie | fruits-légumes

Aide aux exploitations fruitières et maraichères 2009

Afin de venir en aide aux exploitations fruitières et maraîchères touchées par les conséquences de la crise économique qui affecte certaines productions, le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche vient de mettre en place un Fond d’Allègement des Charges (FAC) doté de 13 M € au niveau national, pour les exploitations les plus en difficultés.

Conditions d’attribution

Le FAC interviendra sous forme de prise en charge des intérêts de l’année 2009 des prêts professionnels à long et moyen terme d’une durée supérieure ou égale à 24 mois, plafonné à 10% de l’annuité (capital + intérêts) ou 20 % pour les JA ou récents investisseurs. Le montant minimum à verser par exploitation bénéficiaire doit être supérieur ou égal à 100 €. Les aides sont soumises à la règle des minimis, c’est à dire qu’elles sont plafonnées à 7500 euros par bénéficiaire sur une période de 3 exercices fiscaux.

Pour pouvoir bénéficier de la mesure, les exploitations doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Spécialisation à hauteur de 50 % minimum du chiffre d’affaire total de l’exploitation pour les productions des fruits et légumes suivants : cerise, pêche, nectarine, abricot, poire d’été, prune, tomate, melon, courgette, concombre.
  • Taux d’endettement global de 35 % au minimum ou ratio des annuités à long et moyen terme / chiffre d’affaires total supérieur à 15 % ( ce pourcentage pourra être abaissé par décision du comité départemental).

La priorité sera donnée aux Jeunes Agriculteurs et aux investisseurs récents.

Formulaires et notice
Les formulaires sont disponibles à la DDAF ou sur son site Internet :

Les dossiers devront être déposés avant le 15 octobre 2009 à la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de l’Isère 42 avenue Marcelin Berthelot 38000 GRENOBLE.

Contact DDAF
Corinne AUBERT 04 76 33 45 19

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8575 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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