Suite à la réunion de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux qui a eu lieu le 9 septembre dernier, vous trouverez ici les arrêtés préfectoraux fixant les prix à appliquer du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 entre les bailleurs et les preneurs de terres agricoles dans le département de l’Isère.
Cliquer sur:
- arrêté n° 2009-07402 indice des fermages de l’année en cours
- arrêté n° 2009-07403 prix des noix et du vin de l’année en cours
A titre d’information complémentaire, vous trouverez également les arrêtés préfectoraux fixant les prix des deux années précédentes, qui étaient applicables pour ceux de 2008 du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, et pour ceux de 2007 du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008.
- arrêté n° 2008-08188 indice des fermages de l’année précédente
- arrêté n° 2008-08189 prix des noix et du vin de l’année précédente
- arrêté n° 2007-07804 indice des fermages de l’année 2007
- arrêté n° 2007-07805 prix des noix et du vin de l’année 2007