Archive | 13 octobre 2009

Vers l’autonomie alimentaire des élevages

Réduire les dépenses, créer de la valeur ajoutée, cela passe par l’autonomie des exploitations en matière d’approvisionnement en aliments ou de consommation énergétique. La Région Rhône-Alpes en a fait un objectif. Pour y parvenir, elle favorise les projets visant l’autonomie fourragère par exemple, évitant ainsi à une exploitation d’acheter la totalité de la nourriture pour son troupeau à l’extérieur. Ce qui aura pour effet de réduire les dépenses mais aussi les coûts environnementaux.

Gérard LerasNous avons rencontré Gérard Leras, conseiller régional, président du groupe Verts et apparentés et agriculteur de profession. Il  préside depuis septembre 2006 le groupe « Autonomie alimentaire des élevages » mis en place par le président de la Région, Jean-Jack Queyranne.

Gérard Leras défend, entre autres, dans la perspective d’une rotation des cultures, la mise en place d’une filière soja non OGM, importé du Brésil. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, un détour par la crise du lait :

La crise du lait  secoue le monde agricole depuis près d’un an. Le mouvement risque t-il de repartir ?

« Si aucune décision positive n’est prise, on peut s’attendre à une reprise des manifestations. C’est pour les éleveurs une question de survie. Une question qui dépasse d’ailleurs les fractions syndicales et les frontières. Nous l’avons vu ces derniers mois.

Il y a nécessité de régler, une bonne fois pour toutes, cette question des quotas dont on annonce la suppression depuis 2003. Pour ce qui est du prix du lait, il faut noter au passage que l‘accord signé avec Barnier (NDLR : accord signé en décembre 2008 entre producteurs et transformateurs) était opportuniste : la contractualisation montre que ça se retourne toujours contre les éleveurs et que ça bénéficie aux industriels.».

Qu’est-ce que la Région peut faire ?

« Par-delà les quotas et l’augmentation de la production déraisonnée, il y a un refus fondamental : la quantité n’est plus la référence à prendre en compte. La solution passe par la qualité, à savoir produire en réduisant l’usage des pesticides, produire en réduisant les intrants dans le maïs.

Elle peut aussi donner au CROF (contrat régional d’objectifs de filière ou de production), voté en juin, les moyens d’être efficace (1).

La Région peut également aider les territoires à se réapproprier la collecte de lait ou la transformation, dans le cadre des PSADER, par exemple. La concentration de la collecte entre les mains de six ou sept industriels aboutit à une véritable dépossession. Il n’y a que dans les Alpes du Nord (Savoie, Haute-Savoie) que le lait tient ».

Ces pistes de réflexion et d’action sont nées au sein du groupe Autonomie alimentaire mis en place depuis 2006 ?

« Oui, ce travail sur l’autonomie alimentaire des élevages va dans ce sens. En janvier 2009, la Région a voté un plan de soutien à l’autonomie alimentaire des élevages. Un diagnostic individuel est proposé aux éleveurs, concernant les différents secteurs de l’exploitation -entretien des prairies, séchage en grange, bâtiment agricole, etc – dans la perspective d’une autonomie alimentaire accrue. Il s’accompagne d’aides à la gestion optimisée des pâturages, à l’évolution de l’assolement, à la traite mobile, aux investissements individuels ou collectifs.

Nous avons réalisé en quatre mois 130 diagnostics sur Rhône-Alpes, avec une prise en charge à 80% par la Région. Nous pensons arriver à 150 diagnostics à la fin de l’année. Cela représente un budget de 1,1 M€. Mais le diagnostic constitue une première phase. En 2010, nous allons passer à l’étape suivante ».

Et quelle est l’étape suivante ?

« Faire diminuer le déficit protéique. Depuis le début de l’année 2009, nous travaillons à un plan soja. A titre expérimental, nous avons demandé à la coopérative agricole La Dauphinoise (Isère) de développer des cultures de soja entre Grenoble et Chambéry dans le cadre de la lutte contre la chrysomèle. Car la seule solution, face à ce parasite, est la rotation des cultures. Nous encouragerons donc les agriculteurs, quand le plan sera prêt, à produire du soja dans les années intermédiaires ».

Ce plan soja disposera t-il de moyens ?

« C’est un véritable enjeu. Il faudrait environ 350 000€ en Rhône-Alpes en 2010 pour mettre en route le plan soja. Il faut signaler que le soja n’apparaît pas dans le plan Protéines du ministère de l’Agriculture et qui doit entrer en application au 1er janvier prochain. Ce plan ne concerne que le lupin, et le pois féverole (2)».

Ce plan passe t-il par une filière d’importation ?

« Oui, il passe par la mise en place d’une filière d’importation de soja non OGM depuis le Parana (Etat côtier du sud est brésilien) avec qui la Région entretient une coopération décentralisée. Le Parana s’est prononcé officiellement contre les OGM. L’idée est d’instituer une contractualisation sur trois ans, de façon à ce que chacun y trouve son compte. Il nous faudra trouver une fourchette de prix acceptable ».

Vous êtes-vous déjà rendu sur place ?

« Oui, je suis allé au Parana en avril 2008 avec Gérard Seigle-Vatte, président de la Chambre d’agriculture de l’Isère et de la Région, ainsi qu’avec le vice-président de La Dauphinoise. L’enjeu est de taille pour Rhône-Alpes, région riche en  produits de qualité et en AOC: ne pas utiliser ce soja non OGM reviendrait à mettre en péril cette production(3)».

En conclusion, la Région doit-elle faire encore davantage pour l’agriculture rhônalpine ?

« C’est en tout cas ce que pensent les Verts. Nous voulons que le budget 2010  de l’agriculture soit en augmentation de 2,5M€ par rapport à celui de 2009. Vu le nombre de défis à relever pour parvenir à l’autonomie alimentaire des élevages, cela nous semble justifié ». (4)

______________________________________________

(1) Le CROF a pour objectif d’anticiper les évolutions de l’environnement économique agricole, s’organiser, s’adapter aux nouveaux enjeux nationaux et internationaux comme l’écoconditionnalité, enfin se doter collectivement de la capacité à innover. Un dispositif principalement destiné aux organisations interprofessionnelles. Les projets doivent, dans une approche collective, intégrer les enjeux régionaux et stratégiques pour les filières.

(2) Le plan protéines végétales fait partie du plan Terres 2020 -pour un nouveau modèle agricole français – rédigé par Michel Barnier, à la suite du Grenelle de l’Environnement. A l’inverse du projet de la Région, ce plan va dans le sens d’une réduction des importations de soja et du déficit commercial associé.

Quelques extraits : « Les protéagineux tels que la luzerne ou le pois féverole, sont essentiels en termes d’enjeux agronomiques (diversité des rotations, production de protéines végétales pour l’élevage, actuellement importées au 3/4 en Europe, structuration et richesse des sols, santé animale par augmentation de l’ingestion, prévention de l’acidose, apport de fibres).

Par ailleurs ils présentent des avantages environnementaux en termes de protection de la ressource en eau. Les légumineuses limitent sensiblement le lessivage des nitrates. Les racines des légumineuses peuvent capter l’azote grâce aux bactéries associées à leurs nodules (mycorhyses). Cette captation d’azote permet de se passer d’apport supplémentaire d’intrants azotés.

L’azote est ainsi fixé et disponible pour la culture suivante : introduites en tête de rotation, après récolte et retournement, l’azote est restitué au blé qui suit.

Favorables à la biodiversité, les légumineuses pérennes offrent un refuge pour de nombreuses espèces animales, et insectes utiles pour la lutte intégrée contre les ravageurs. Elles présentent également un intérêt économique : la réduction des importations de soja et le déficit commercial associé.

Enfin, leur insertion dans la rotation permet d’économiser les intrants minéraux et donc l’énergie directe et indirecte et de diminuer les émissions de protoxyde d’azote (gaz à effet de serre)».

(3) En Rhône-Alpes 30% des exploitations régionales produisent sous l’un des 120 signes de qualité et 70% de la production viticole est en AOC. Avec plus de 1 300 exploitations, Rhône-Alpes est aussi la première région française de production en agriculture biologique.

(4) Le budget régional 2009 consacré à l’agriculture, la forêt, les industries agro-alimentaires et le développement rural s’élève à 36 M€.

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Lutte contre la chrysomèle: une aide à la rotation des cultures

Le traitement de la chrysomèle par épandage aérien de deltamétrine est une question que nous avons souvent abordée dans les colonnes de sillon38. M. Charles de la Verpillière, député UMP de l’Ain, a récemment posé, à l’Assemblée nationale, une question sur ce sujet à Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche. Nous relayons ici la question et la réponse.

Question de M.Charles de La Verpillière
Cet été la chrysomèle qui est, comme nul ne l’ignore, un parasite du maïs, a été décelée en plusieurs endroits du département de l’Ain. Un traitement par épandage de Deltamétrine a été réalisé par hélicoptère fin août sur le territoire des communes de Léman et Château-Gaillard.

Personne ne conteste la nécessité de lutter contre cet insecte nuisible mais la technique utilisée a suscité de nombreuses craintes et interrogations.
En premier lieu, il y a une grande incertitude, pour ne pas dire une grande inquiétude, quant aux caractéristiques de la Deltamétrine. Quels risques ce produit fait-il courir à la santé humaine, aux animaux, aux eaux de surface et souterraines, à l’environnement en général ?
En deuxième lieu, l’information des élus, des professionnels concernés et des riverains a parfois été jugée insuffisante et tardive.
Enfin, les coûts directs, pour les agriculteurs concernés et indirects par exemple pour les apiculteurs contraints de déplacer leurs ruches, paraissent excessifs et appellent une prise en charge par la puissance publique.
J’en viens donc à me demander si la destruction de la chrysomèle par épandage aérien de Deltamétrine est la bonne solution. Il y a d’autres méthodes préventives et plus respectueuses de l’environnement telles que les traitements au semis et surtout la rotation des cultures.

Dans ce dernier cas, il conviendrait, au moins les premières années, d’aider les agriculteurs à adapter leurs exploitations. Sur tous ces points je vous remercie, monsieur le ministre, d’apporter des précisions et de dire quelles sont les intentions du gouvernement.

Réponse de Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
« Monsieur le député Charles de la Verpillière, vous avez tout à fait raison, le chrysomèle du maïs est un véritable fléau pour les cultures dans votre département, comme dans beaucoup d’autres départements en France. Comme vous l’avez indiqué, il y a deux méthodes pour éradiquer ce fléau.
La première est la méthode réactive par utilisation et épandage d’insecticides avec toutes les conséquences que vous avez indiquées, sur lesquelles j’ai demandé au laboratoire d’étude des végétaux de nous remettre des conclusions rapidement car je ne suis pas certain qu’effectivement ce soit la solution la plus adéquat en terme de coût, en terme de respect de l’environnement et en terme d’inquiétude de nos concitoyens à proximité des épandages.

La deuxième méthode est une méthode efficace mais coûteuse. Elle consiste à mettre en place une rotation des cultures sur l’ensemble des départements qui pourraient être touchés. J’ai décidé de débloquer une aide spécifique de l’État de 350 euros à l’hectare pour tous les agriculteurs qui s’engageraient dans la voie de la rotation des cultures.

Et je tiens à féliciter d’ailleurs les associations de cultivateurs qui ont mis en place des dispositifs pour soutenir les agriculteurs obligés de faire cette rotation. Je voudrais profiter de cette question pour vous dire qu’au-delà de la crise du lait que nous avons largement débattue aujourd’hui, c’est toute l’agriculture française qui souffre aujourd’hui.

Et notre objectif ici à tous, sur tous les bancs de cette assemblée, doit être de trouver des réponses structurelles pour permettre à tous les agriculteurs de France de faire face aux aléas climatiques, sanitaires, économiques, de plus en plus nombreux, de plus en plus difficiles, qu’ils ont à affronter dans les mois et dans les années à venir.

Je souhaite que le futur projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche apporte aux agriculteurs et aux pêcheurs de France les réponses qu’ils attendent ».

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Faut-il faire la police à la tronçonneuse?

Les maires sont fréquemment confrontés à un problème récurrent, déjà évoqué dans les colonnes de sillon38 : celui des arbres et haies qui empiètent sur les voies communales. La nécessité de procéder à des travaux d’élagage en cas de défaillance ou de négligence des propriétaires riverains exige une procédure longue et entraîne des frais supplémentaires à la charge des communes.

Cet état de fait amène M.Patrice Gélard, sénateur-maire de Sainte-Adresse (Seine-Maritime), à présenter au sénat une proposition de loi relative au renforcement des pouvoirs des maires en matière d’élagage des plantations privées qui empiètent sur l’emprise des voies publiques communales.

Différence de traitement entre chemins ruraux et voies communales

Le sénateur expose ses arguments : « Les dispositions actuelles sont particulièrement insuffisantes car elles ne permettent l’exécution d’office des travaux nécessaires à la charge des propriétaires que dans l’hypothèse où les voies en question constitueraient des chemins ruraux.

En effet, le dernier alinéa de l’article D. 161-24 du code rural permet à la commune d’effectuer d’office les travaux d’élagage, aux frais des propriétaires négligents, et après mise en demeure restée sans résultat. Mais aucune disposition similaire n’est prévue dans la situation d’une voie publique communale. Le droit positif apparaît comme singulièrement limité en la matière.

Or, les pouvoirs de police générale du maire ne peuvent servir de base légale à une action satisfaisante en la matière. Dans une jurisprudence qui peut aisément être transposée à la situation des communes, il apparaît que si le maire a la faculté de mettre en demeure les riverains d’une voie publique communale d’élaguer les plantations qui entraveraient la circulation, il ne peut assurer d’office l’exécution des travaux aux frais desdits riverains (CE, 23 octobre 1998, Prébot : req. n°172 017).

Les maires doivent saisir le juge judiciaire pour obtenir une injonction, éventuellement assortie d’astreinte. Pour compenser les coûts afférents, ils sont souvent amenés à déposer une plainte. Mais il est fréquent que cela aboutisse à un classement sans suite de la part du procureur de la République. De ces différents éléments, il résulte une situation frustrante et bien peu motivante, alors que l’entretien convenable de la voie publique est une nécessité permanente pour la vie des communes et la sécurité des administrés.

Cette différence de traitement entre la situation des chemins ruraux et celle des voies publiques communales compromet la gestion de l’ordre public dont le maire a pourtant la charge et, plus particulièrement, la nécessité d’assurer la sécurité et la commodité des voies publiques, conformément aux attributions qu’il tient du 1° de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Or, dans une récente réponse écrite, le Ministère de l’intérieur n’a pas jugé opportun de modifier la législation en vigueur (JO du 14 décembre 2004, p. 10 043).

Alors que l’article L. 161-5 du code rural, qui habilite l’autorité municipale à exercer la police des chemins ruraux, est relayé concrètement par l’article D. 161-24, il conviendrait, dans une logique similaire, de compléter l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales par une disposition qui permettrait au maire d’assurer l’exécution d’office des travaux d’élagage aux frais des propriétaires riverains négligents, afin de mieux garantir la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques.

Pour donner au maire plénitude de compétence en matière d’élagage des arbres et de taille des haies, la proposition de loi vise à remédier aux insuffisances du droit existant par l’adjonction d’un nouvel article au code général des collectivités territoriales.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l’article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2212-2-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 2212-2-2. – Dans l’hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents. »

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Dimanche, les saveurs d’automne à la ferme de Loutas

ferme LoutasC’est l’automne sur les marchés fermiers de Belledonne ! Avec l’arrivée des premières noix et châtaignes, les producteurs des Fermes de Belledonne vous invitent à venir déguster une savoureuse soupe aux choux lors du prochain marché fermier,
le dimanche 18 octobre, à la Ferme de Loutas, (route de Pinet, Saint-Martin d’Uriage), de 10 à 16h.
Vous pourrez y découvrir ou retrouver les producteurs de Belledonne avec leurs fruits et légumes de saison, les fromages, les miels, la viande de porc et les charcuteries, ainsi que le pain, l’huile de noix, les confitures, les sirops et jus de fruits, les volailles, les oeufs, les plantes vivaces …
Et toujours pour les plus petits, la visite des animaux et les ballades en âne, et pour tous, la possibilité de se restaurer sur place avec les assiettes gourmandes de Dominique.

Notez aussi dès à présent sur vos agendas les lieux et dates des marchés fermiers suivants :
- les dimanche 25 octobre et samedi 12 décembre, Ferme de Pressembois à Venon
- le dimanche 13 décembre : Ferme de Loutas à St Martin d’Uriage
Les producteurs de Belledonne vous disent: « A bientôt sur nos fermes!’

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