Archive | 05 novembre 2009

Les déchetteries face à un afflux de bouteilles de gaz

orateurDe nombreux sénateurs alertent les ministères sur les risques induits par l’abandon de bouteilles de gaz en déchetterie.

Parmi les questions écrites, celle de Michèle André (Puy-de-Dôme- SOC), publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 qui souligne que la Fédération des entreprises du recyclage constate que le passage du montant des consignes de près de 25 euros à moins de 5 aujourd’hui a pour conséquence un abandon de plus en plus fréquent de ces bouteilles en déchetterie par des particuliers.

Les distributeurs de gaz au travers des nouveaux formats de bouteilles trouvent le moyen de renouveler leur activité mais ne peuvent oublier la responsabilité qu’ils ont de mise sur le marché des anciens contenants. Face au danger potentiel que ces bouteilles représentent dans des déchetteries qui ne sont pas prévues pour les accueillir, elle lui demande si le ministère ne peut envisager de façon réglementaire toute incitation susceptible de permettre de revaloriser le montant de la consigne afin que ces bouteilles soient retournées aux distributeurs.

Si les sociétés concernées ne pouvaient être contraintes de réaugmenter ces consignes, il conviendrait sans doute d’alerter ces dernières sur l’engagement de leur responsabilité en cas d’accident. Comme il semble difficile de retrouver l’utilisateur final, elle pense dans ce cas qu’il n’y aurait d’autre choix que de se retourner contre les distributeurs.

Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 – page 2527

Les metteurs sur le marché (fabricants nationaux, distributeurs sous leur propre marque ou importateurs) de bouteilles de gaz ont instauré depuis de très nombreuses années une consigne à l’achat afin d’assurer le retour de ces bouteilles, une fois utilisées, pour les réutiliser et, le cas échéant, les recycler en récupérant le métal.

S’agissant des déchets résultant de l’abandon des emballages, le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, codifié aux articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement, encadre la gestion des déchets d’emballages ménagers. Il crée notamment l’obligation pour les producteurs de biens emballés à destination des ménages de contribuer ou de pourvoir à l’élimination des déchets d’emballages issus de leurs produits.

Afin de satisfaire à leurs obligations, ils peuvent soit adhérer et verser une contribution à un organisme collectif agréé par les pouvoirs publics (Eco-emballages ou Adelphe), soit instaurer une consigne sur leurs emballages, soit organiser des emplacements spéciaux pour le dépôt de ces emballages. Dans la pratique, la plupart des producteurs a choisi d’adhérer à Eco-Emballages ou Adelphe.

Pour le cas particulier des bouteilles de gaz, les producteurs ont, en grande majorité, préféré garder le dispositif historique de consignation des emballages. Depuis le début des années 2000, une baisse régulière, particulièrement prononcée ces dernières années, des montants consignés est constatée.

La concurrence accrue entre producteurs et l’arrivée de nouveaux metteurs sur le marché, notamment la grande distribution, expliquent en partie ce phénomène. Cette évolution, couplée à certaines difficultés identifiées pour le retour des bouteilles de gaz consignées, a fortement contribué à augmenter leur élimination par le service public de gestion des ordures ménagères.

La présence de ces bouteilles peut présenter des risques de départs de flamme ou d’explosion lors de la collecte, du stockage, du transport puis du traitement des déchets ménagers. Pour cette raison, les services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat réuniront l’ensemble des acteurs concernés afin de trouver une solution aux problèmes rencontrés sur l’ensemble du territoire national.

Ces travaux seront menés en lien avec ceux engagés sur la mise en place de la filière des déchets diffus dangereux des ménages, engagement 250 du Grenelle de l’environnement repris par l’article L. 541-10-4 du code de l’environnement.

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Coupe de France: La Grande Motte pour La Murette

Les dés en sont jetés. Nos footballeurs de La Murette se rendront à La Grande Motte pour jouer le 7ème tour de la coupe de France.

La Grande Motte évolue en promotion d’honneur.

La tâche des footballeurs de La Murette sera compliquée, par le fait qu’ils jouent à l’extérieur, mais ne parait pas insurmontable. Ils l’ont prouvé au tour précédent….

Les deux autres clubs isérois concernés ont eu comme tirage:

Bagnols Pont – Bourgoin-Jallieu

Seyssinet-Pariset – Montceau

Les rencontres pour le septième tour de la Coupe de France auront lieu les samedi 21 et dimanche 22 novembre 2009.

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Quinzaine de l’installation: l’agri-rural fait salon dans les Chambarans

ADASEADans le cadre de la traditionnelle et attendue opération quinzaine de l’installation se tiendra, le 25 novembre à la salle des fêtes de Roybon, le 3eme « Salon de la Création d’activité en milieu rural » organisé par l’ADASEA de l’Isère.

Les porteurs de projet agricole et rural pourront rencontrer pendant une journée les acteurs de la création et/ou reprise d’activité des territoires du Sud Grésivaudan et de Bièvre-Valloire.

Ils pourront également s’informer sur le territoire et l’emploi, discuter avec des personnes installées dans la proche région.

Le salon sera divisé en cinq espaces bien distincts:

  • Espace Accueil et territoires,
  • Espace Formation,
  • Espace Conseil,
  • Espace « On recrute »
  • et Espace Témoignage.

Seront présents les acteurs des secteurs de l’agriculture, de la forêt, du tourisme, du commerce, de l’artisanat, des services. Parmi ceux ci on peut citer: la chambre d’agriculture, le point info installation, les MFR, l’ AFRAT, ADABIO, le centre de gestion CER, la SAFER, les gîtes de France, les Plate-formes d’initiatives locales, les métiers du bois, la filière cheval, une banque, un notaire, un groupe d’assurances …

En tout c’est une vingtaine de stands qui attendent les visiteurs.

Le salon sera ouvert de 9h à 17h.
Un buffet de produits locaux sera proposé à 12h30 pour l’ensemble des participants.
L’entrée est gratuite et ouverte à tous.

Inscription: berengere.curtaud@adasea.net

Renseignements et contact

ADASEA: 04 76 20 68 80

Mail: a038@adasea.net

Consultez les sites :
www.adasea38.net
www.repertoireinstallation.fr

Bérengère CURTAUD, conseillère Bièvre-Valloire au 04 76 06 56 63
Audrey PANGOLIN, conseillère Sud-Grésivaudan au 04 76 06 56 65

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