Archive | 28 décembre 2009

Nouvelle aide aux ovins et aux caprins 2010

Pour bénéficier de l’aide il faut engager au moins 50 brebis éligibles ou 25 chèvres éligibles. Les animaux éligibles doivent être détenus pendant une période de 100 jours consécutifs soit du 02 février 2010 au 12 mai 2010.

Pour l’aide ovine la valeur du ratio départemental de productivité de 0,5 doit être respecté. L’aide aux caprins est limitée à 400 chèvres éligibles par exploitation, avec application de la transparence GAEC. Les éleveurs qui disposent de surfaces doivent déposer un dossier de déclaration de surface au plus tard le 17 mai 2010, l’absence de dépôt entraînant une réduction de 3% appliquée sur chaque aide directe demandée.

Les formulaires sont disponibles auprès de la DDAF, en téléchargement sur ce site, ou en télédéclaration à l’adresse suivante www.telepac.agriculture.gouv.fr

Les demandes doivent être déposées entre le 1er janvier 2010 et le 1er février 2010. Toute demande reçue à partir du 02 février 2010 entraînera 1% de pénalité par jour de retard, et toute demande reçue à partir du 27 février 2010 sera irrecevable.

Adresse pour l’envoi des dossiers
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et Développement Rural
17 boulevard Joseph Vallier
BP 45
38000 GRENOBLE

Adresse pour le dépôt des dossiers
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et Développement Rural
42 avenue Marcellin Berthelot
38040 GRENOBLE Cedex 9

Formulaires et Notices à télécharger

Catégorie DDAF, ovins, élevageCommentaires fermés


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