Archive | 30 décembre 2009

La taxe carbone rejetée mais pas enterrée!

La taxe carbone telle que proposée par le gouvernement ne verra pas le jour. Cette mesure phare du projet de budget 2010 a été rejetée par le conseil constitutionnel.

Les raisons essentielles:

Le Conseil a jugé que cette loi créait trop d’exemptions: les « centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants » (raffineries, cimenteries, cokeries…), les transports aérien et routier de voyageurs étaient totalement exonérés

Le Conseil Constitutionnel a estimé que « 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant » n’auraient pas été taxées.

A la vue de ces conclusions on peut affirmer que l ‘objectif de mettre en place un système permettant de réduire de façon nette les émissions de gaz à effet de serre ne pouvait être atteint.

Bien entendu, les opposants à cette taxe se réjouissent de sa suppression. Par contre le gouvernement, par la voix du premier ministre a fait savoir qu’il présenterait un nouveau dispositif « en tenant compte de l’avis du Conseil constitutionnel. » Celui ci sera présenté au conseil des ministres du 20 janvier.

Catégorie pollutionCommentaires fermés


Catégories

Archives

Agenda

décembre 2009
L Ma Me J V S D
« nov   jan »
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031  

A propos

Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
Nous contacter
PHVsPjwvdWw+