Day: janvier 3, 2010

Eleveurs équins : débat autour de la TVA

M. Bernard Fournier (Loire-UMP), dans sa question écrite du 29/10/2009, attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche concernant les difficultés rencontrées actuellement par les professionnels de la filière équine française. En effet, l'élevage…

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