Archive | 03 janvier 2010

Eleveurs équins : débat autour de la TVA

orateurM. Bernard Fournier (Loire-UMP), dans sa question écrite du 29/10/2009, attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche concernant les difficultés rencontrées actuellement par les professionnels de la filière équine française.

En effet, l’élevage du cheval, bien qu’étant une activité agricole reconnue depuis 2005, a la particularité d’être réalisée dans une proportion importante, environ 80 %, par des éleveurs amateurs. Régulièrement, les éleveurs amateurs mettent sur le marché les mêmes produits que les éleveurs professionnels (déclarés agriculteurs et payant leurs cotisations à la mutualité sociale agricole).

Cette pratique génère un flux financier de plusieurs millions d’euros.

En revanche, ces opérations de vente ne sont pas soumises, dans une très large proportion, aux impôts commerciaux. Ainsi, l’exercice en amateur de l’activité d’éleveurs de chevaux entraîne des distorsions de concurrence, notamment en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est pourquoi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche publiée dans le JO Sénat du 31/12/2009

La filière équine française présente des caractéristiques diverses. Le nombre d’emplois est en progression constante et atteint actuellement le chiffre de 76 000. Dans le même temps, cette activité est conduite de manière secondaire ou à titre amateur. Cela place les transactions dans des situations différentes selon qu’elles relèvent de l’acte professionnel ou d’un renouvellement effectué à titre personnel.

Concernant la TVA, par mise en demeure du 17 octobre 2007 et avis motivé du 1er décembre 2008, la Commission européenne conteste l’application par la France du taux réduit de TVA de 5,5 % prévue par l’article 278 bis 3° du code général des impôts aux opérations concernant certains animaux vivants, en particulier les chevaux, et l’application du taux réduit de 2,10 % prévue à l’article 281 sexies du même code aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie, notamment les chevaux de grande valeur, faites à des personnes non assujetties à cette taxe.

Dans ses réponses à la Commission en date du 17 janvier 2008 et du 17 février 2009, la France défend la conformité de sa législation avec la réglementation issue de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA, et notamment les points 1 et 11 de l’annexe III à cette directive, laquelle donne la liste des livraisons de biens et des prestations de services auxquelles un taux réduit de TVA peut être appliqué.

La France considère que la livraison d’un bien tel qu’un cheval est régulièrement soumise au taux réduit de la TVA, et ce conformément à la législation communautaire, pour autant qu’il est normalement utilisé dans la production agricole (culture, élevage, sylviculture et pêche) ou qu’il est destiné à être utilisé en tant que denrée alimentaire.

Par ailleurs, les prestations de services telles que les opérations de monte ou de saillie fiscalement traitées comme des façons agricoles et les prises en pension effectuées dans le cycle de croissance de l’animal et qui concernent les chevaux sont également régulièrement soumises au taux réduit de la taxe pour autant qu’elles s’inscrivent normalement dans la production agricole.

L’application d’un taux de TVA réduit pour les opérations précitées va de pair avec la reconnaissance, par la loi du 23 février 2005 sus évoquée, du caractère agricole des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation.

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Campagne de vaccination contre la grippe A

La préfecture de l’Isère vous informe que pour la semaine du 4 au 10 janvier,  les centres de vaccination seront ouverts comme suit :
Lundi 4 janvier : 14H00-19H00, ouverture de tous les centres
Mardi 5 janvier : 14H00-19H00, ouverture de tous les centres
Mercredi 6 janvier : 9 H00-13H30, ouverture de tous les centres sauf (1)
14H00-19H00: ouverture de tous les centres
Jeudi 7 janvier : 9 H00-13H30, ouverture de tous les centres sauf (2)
14H00-19H00, ouverture de tous les centres
Vendredi 8 janvier : 9 H00-13H30, ouverture de tous les centres sauf (2)
14H00-19H00, ouverture de tous les centres
Samedi 9 janvier : 9 H00-13H00: ouverture de tous les centres
13H00-19H00: ouverture de tous les centres sauf (1)
Dimanche 10 janvier : 9H00-13H00, Grenoble 1 et 2 uniquement

(1)  St Maurice l’Exil, Villard de Lans, Monestier de Clermont, La Mure, Le Bourg d’Oisans.
(2) Charvieux-Chavagneux, St Maurice l’Exil, Villard de Lans, Monestier de Clermont, La Mure, Le Bourg d’Oisans.
Exceptionnellement, le centre de vaccination de Vinay sera ouvert de 9H00 à 13H00 vendredi 8 janvier 2010.

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Où déposer son dossier Loi sur l’Eau ?

Suite à la création de la DDT, le service Eau et Patrimoine Naturel de la DDAF renforcé par des agents de la DDE et de la préfecture devient le Service Environnement de la DDT au 1er janvier 2010.

Le Service Environnement de la DDT est hébergé dans les anciens locaux de la DDAF, avenue Marcelin Berthelot.

Il héberge tout naturellement le Guichet Unique Police de l’Eau qui s’organisera autour de l’Unité Police de l’Eau.

Les numéros de téléphone des agents du service ne sont pour l’instant pas modifiés.

Où  déposer les dossiers Loi sur l’Eau ?

Les dépôts des dossiers minutes, des déclarations et des autorisations au titre de la loi sur l’Eau se feront donc à l’adresse suivante :

adresse postale :

Direction Départementale des Territoires,
Service Environnement

BP 45 38040 Grenoble cedex 9.

Adresse physique :

42, avenue Marcelin Berthelot 38040 GRENOBLE Cedex 9

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Huîtres: les souris ne décideront plus de leur vente

Depuis plusieurs années, les méthodes de surveillance sanitaire des coquillages font l’objet de difficultés soulignées par les professionnels conchylicoles.
Dès sa prise de fonction comme ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire a rencontré les ostréiculteurs du Bassin d’Arcachon, le 11 juillet dernier. Il s’est alors engagé à mobiliser l’ensemble des experts scientifiques concernés pour faire évoluer les moyens de cette surveillance, dans des conditions qui assurent un niveau de sécurité sanitaire optimal pour les consommateurs.

Après plusieurs réunions scientifiques européennes qui se sont tenues depuis septembre 2009, un avis favorable a été donné pour que le bio-essai sur souris ne soit plus utilisé comme méthode officielle de surveillance des zones conchylicoles. L’ouverture ou la fermeture des bassins conchylicoles sera donc, dorénavant, décidée à partir des nouvelles méthodes chimiques (CL-SM/SM) établies au niveau communautaire.


Les laboratoires(1) français ont été équipés du matériel nécessaire pour que ce changement de méthode soit opérationnel sur l’ensemble du territoire national, dès le 1er janvier 2010.
Auparavant il s’agissait d’injecter des extraits d’huître aux rongeurs afin de déceler la présence de micro-algues toxiques pour l’homme.
Si deux souris sur trois mouraient dans les 24 heures, les coquillages étaient interdits à la vente! Méthode critiquée par l’ensemble de la profession ostréicole.

Le premier test chimique sera organisé le 18 janvier sur le bassin d’Arcachon.

Parallèlement à cette nouvelle méthode officielle de surveillance, un dispositif de vigilance vis-à-vis des toxines inconnues ou émergentes sera mis en place conformément à l’avis de l’AFSSA en date du 4 décembre 2009. Les observations de ce réseau de vigilance permettront d’orienter les travaux de recherche et d’affiner les techniques de laboratoire utilisées dans le suivi des toxines marines susceptibles de contaminer les coquillages.

1- Le Laboratoire National de Référence pour le contrôle des biotoxines marines (AFSSA-LERQAP) et le laboratoire Phycotoxines (PHYC) de l’IFREMER de Nantes sont chargés de la mise en en œuvre de ces analyses chimiques.

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Henri Gras, président de l’UGDFI: structurer, responsabiliser

ugdfiSuite au retrait de Jean Bernard, Henri Gras a accepté de se présenter à la présidence de l’UGDFI. Ce dernier a été élu par 15 voix pour et deux bulletins blancs.

Nous avons mené avec le nouveau président une discussion « à bâtons rompus ». Il a tout d’abord tenu a remercier Jean Bernard pour son dévouement et pour tout le travail qui a été accompli sous sa présidence

Henri Gras connaît bien la forêt et pour cause: « Mon beau père Mr Roux, qui a fait partie des membres fondateurs du groupement forestier des sylviculteurs de Belledonne nord, et qui en fût le premier président, m’a montré, avec beaucoup de fierté ses bois. Je suis très vite tombé sous le charme de la forêt.

En 2001, il lègue ses bois à ses enfants et tout naturellement j’entre au bureau du groupement des sylviculteurs de Belledonne Nord. en 2004, j’en deviens vice président et en février 2007, je suis élu président du groupement. Ce poste me demande d’être présent dans plusieurs instances, Espace Belledonne, Leader plus, grande communauté de communes du Grésivaudan et bien entendu  au sein de l’UGDFI. »

Il faut dire qu »Henri Gras a le sens des responsabilités, qu’il « n’hésite pas à prendre ». Et s’il a accepté de prendre la présidence de l’Union c’est « afin de combler le vide laissé par la démission de Jean Bernard. »

Beaucoup se demandent si cette présidence n’est qu’intérimaire.

« Pour l’instant, elle l’est de droit. Je prépare activement le Conseil d’administration du 3 février qui aura pour mission essentielle de fixer la date de la prochaine assemblée générale élective. Mon voeuétant que celle-ci se déroule au plus vite. Par contre, je poserai ma candidature au suffrage des membres pour un mandat exclusif de deux ans. »

Avec quel programme?

grasDans un premier temps je souhaite restructurer le bureau et responsabiliser ses membres. Rien n’est plus désagréable de venir à une réunion, d’écouter le monologue du président et de rentrer chez soi…. Je compte créer des commissions ou chacun aura des responsabilités, ou chacun aura son mot à dire. Cela permettra égaleme nt de structurer nos réunions, de les rendre plus efficaces.  Je pense également que la mise en place d’un tel organigramme va créer un nouvel état d’esprit au sein de notre mouvement.

Il faudra bien entendu trouver les moyens nécessaires pour faire adhérer à nos groupements davantage de propriétaires, poursuivre la démarche PEFC, intensifier nos relations avec la totalité des partenaires de la filière, valoriser et pérenniser  les chartes forestières, structurer nos actions de communication, promotion: salon européen du bois, fête de la forêt de montagne, foire de Beaucroissant….participer avec plus d’assiduité à la vie de foret38 qui doit devenir un outil de travail indispensable de la filière bois de notre département. »

L’UGDFI suivra bien entendu les diverses initiatives locales.  » Il est certain que nous suivrons l’évolution des  réalisations comme la plateforme de St Michel-les-Portes, la démarche AOC bois de Chartreuse… Celles-ci sont bien engagées et je suis persuadé que la réussite est au bout ».

Comme on le voit c’est un vaste chantier qui va se mettre en route. Pour ce le nouveau président de l’UGDFI s’est organisé:  » Au niveau du Groupement de Belledonne Nord, on a pris les dispositions qui s’imposaient: le vice président, Max Jourdan, va davantage m’épauler sur de nombreux dossiers. »

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St Antoine-L’Abbaye: marché aux truffes

Le 17 janvier sera organisé à St Antoine L’Abbaye le Marché aux truffes et produits du terroir.

De nombreuses animations vous seront proposées : expositions, documentation, projections de films sur la truffe et sa culture, démonstration de cavage par des chiens truffiers.Vente de truffes en présence de la confrérie de la truffe noire.Vente de plants micorissés.

Restauration sur place à base de truffes : brouillades, pâté truffé et terrines,…

Grande cour de l’abbaye / entrée gratuite

Contact & renseignements

04.76.36.46.03

Catégorie trufficultureCommentaires fermés


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