Catégorie | DDAF

Où déposer son dossier Loi sur l’Eau ?

Suite à la création de la DDT, le service Eau et Patrimoine Naturel de la DDAF renforcé par des agents de la DDE et de la préfecture devient le Service Environnement de la DDT au 1er janvier 2010.

Le Service Environnement de la DDT est hébergé dans les anciens locaux de la DDAF, avenue Marcelin Berthelot.

Il héberge tout naturellement le Guichet Unique Police de l’Eau qui s’organisera autour de l’Unité Police de l’Eau.

Les numéros de téléphone des agents du service ne sont pour l’instant pas modifiés.

Où  déposer les dossiers Loi sur l’Eau ?

Les dépôts des dossiers minutes, des déclarations et des autorisations au titre de la loi sur l’Eau se feront donc à l’adresse suivante :

adresse postale :

Direction Départementale des Territoires,
Service Environnement

BP 45 38040 Grenoble cedex 9.

Adresse physique :

42, avenue Marcelin Berthelot 38040 GRENOBLE Cedex 9

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8638 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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