Archive | 09 janvier 2010

Les subventions aux ADASEA en question

orateurM. Philippe Madrelle (Gironde- SOC) dans une question écrite publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009, appelle l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur l’importance des missions de service public assurées par les organismes d’aménagement des structures des exploitations agricoles.

Il souligne l’importance du travail d’accompagnement en faveur de l’installation des jeunes et lui rappelle que plus d’un tiers des jeunes qui s’installent le font hors du cadre familial. Dix ans après leur installation, 95 % des jeunes sont toujours agriculteurs, ce qui traduit une utilisation efficace des crédits publics.

Le sénateur souligne qu’il apparaît opportun de maintenir la dotation d’accompagnement des associations ou organismes départementaux pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA/ODASEA) au niveau de 2009.

Réponse du ministère de l’alimentation de l’agriculture et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 07/01/2010

Les ADASEA (association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles), associations loi 1901, exercent une mission de service public pour l’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs.

Cette mission a été rénovée dans le cadre de la nouvelle période de programmation de développement rural 2007-2013 et recentrée principalement sur un socle national obligatoire qui concerne l’installation-transmission.

Dans un contexte budgétaire contraint, la dotation aux ADASEA pour l’année 2010 était prévue à hauteur de 14 M€. Lors de l’examen du budget du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche par le Parlement, le ministre a pris l’engagement d’abonder cette dotation de 700 000 € en gestion.

Le montant ainsi décidé amènera à redimensionner la délégation de mission de service public. Dans l’objectif d’une optimisation des moyens d’accompagnement à l’installation, les ADASEA sont encouragées, à poursuivre leur rapprochement avec les chambres d’agriculture, mouvement qui s’est déjà opéré, avec succès, dans environ un tiers des départements.

La question de la subvention aux ADASEA ne doit cependant pas être appréhendée isolément. La priorité accordée par le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche en termes d’installation est en effet confirmée en 2010.

La dotation globale de l’ensemble des mesures concernées est maintenue à son niveau de 2009, qui était en augmentation de 13 % par rapport à 2008, pour s’établir à 155 M€. Ces montants sont augmentés de la contrepartie communautaire qui représente de l’ordre de 130 M€.

Dans un contexte général de fortes restrictions budgétaires, cela représente un effort substantiel et traduit un véritable choix politique. Sur ces 155 M€, les actions collectives d’animation, financées par le Fonds d’incitation et de communication pour l’installation en agriculture (FICIA), sont dotées de 11,5 M€. Si l’on y ajoute la subvention aux ADASEA, ce sont au total 25,5 M€ qui seront consacrés à l’accompagnement de l’installation en 2010.

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