Archive | 26 janvier 2010

AG du syndicat des trufficulteurs de l’Isère

Le syndicat des trufficulteurs de l’Isère tiendra son assemblée générale  à Clelles, salle Giono, le 7 février.

9h00 adhésion & délivrance des cartes 2010 – émargement – vente de livres

9h30 assemblée générale

11h30 apéritif

12h30 buffet dégustation « Truffes et Terroir » à CHICHILIANNE – les Oches (à 5 km)

BUFFET « TRUFFES »

Salle polyvalente « Les Oches » à CHICHILIANNE

Dégustation Truffes et Terroir

Duo foie gras truffé /foie gras banyuls

Brouillade truffée

Boudin blanc truffé

Espuma : variation autour de la truffe (verrines)

Folie club sandwich : foie gras, truffe fraîche, légumes d’hiver

Verrine risotto truffé

Assortiment de fromages truffés

Dessert et gourmandises traditionnels.

Vin blanc, rouge et café.

Adhérents 36€, non adhérents 41€, Chèque à l’ordre du STI à envoyer au trésorier avant le 31/01/10:

Christian PERRIN 7 Rue de la Liberté 38130 Echirolles

Tel. 04 76 09 53 80

Le choix de Clelles et Chichilianne marque la volonté du STI de se rapprocher de ses adhérents, et de mener des actions truffes avec notamment la Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves durant l’année 2010.

Le 5 mars est organisée une journée de découvertes et d’information sur la trufficulture en Trièves à la mairie de Lavars suivi d’une visite de truffières en production.

L’ assemblée est ouverte à tous : adhérents et non adhérent.

Syndicat des Trufficulteurs de l’Isère
49 Rue de RIVALTA  Maison Familiale Rurale
38450 VIF
06 03 47 43 68
sti-truffes@wanadoo.fr

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Chemins ruraux endommagés : qui paye les dégâts ?

orateurM. Joël Billard (Eure-et-Loire-UMP), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009,  appelle l’attention de M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur le fait que les voies communales et les chemins ruraux sont parfois empruntés de façon intensive par des véhicules de fort tonnage soit pour la réalisation de travaux, soit pour l’exploitation de forêts, ce qui entraîne des dégradations anormales de ces voies.

Il lui demande quels sont les moyens dont dispose la commune pour obliger les responsables de ces dégradations à remettre la voirie en état ou à contribuer au financement des frais de réparation et quelle est la procédure à suivre.

Réponse du ministère publiée au JO Sénat du 21/01/210

Les dépenses d’entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales.

L’entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n’est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune.

Toutefois, depuis l’arrêt du conseil d’État Ville de Carcassonne du 20 novembre 1964, la responsabilité de la commune peut être engagée pour défaut d’entretien normal dès lors que ladite commune a effectué des travaux destinés à assurer ou à améliorer la viabilité de ce chemin et a ainsi accepté d’en assurer l’entretien.

En outre, il revient au maire, en application de l’article L. 161-5 du code rural, d’assurer la police de la circulation et de la conservation sur l’ensemble des voies rurales ouvertes à la circulation publique et de prendre toute mesure destinée à sauvegarder l’intégrité des chemins. Toutefois, les usagers sont eux-mêmes tenus de faire une utilisation normale des voies communales et chemins ruraux, faute de quoi une participation aux frais de réfection peut leur être réclamée.

L’article L. 141-9 du code de la voirie routière prévoit ainsi qu’une commune peut imposer aux entrepreneurs ou propriétaires des véhicules responsables de la détérioration anormale des voies communales une contribution spéciale proportionnée à la dégradation causée.

Par ailleurs, l’article L. 161-8 du code rural rend les dispositions précitées applicables aux chemins ruraux. Pour l’application de ces mesures, la commune doit en premier lieu rechercher un accord amiable avec les responsables des dégradations anormales causées à sa voirie en leur notifiant formellement sa demande.

A défaut d’accord, la commune peut ensuite saisir le tribunal administratif géographiquement compétent. Après expertise, celui-ci fixe, s’il y a lieu, le montant de la contribution.

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A Autrans, avec l’EPIDE les jeunes en échec ont une deuxième chance

La mise en place de l’EPIDE date de 2005. L’établissement est placé sous la tutelle des ministères chargés de la défense, de l’emploi et de la ville. Le but premier de cette opération est d’offrir aux jeunes en situation de retard ou d’échec scolaire, sans qualification professionnelle ni emploi et bien souvent en risque de marginalisation sociale une deuxième chance.

L’un de ces centres est situé à Autrans.

« Tous ont le même fonctionnement, le même règlement » précise son directeur Michel Rothey. »L’EPIDE d’Autrans peut accueillir 75 jeunes âgés de 18 à 22 ans. Ceux-ci, garçons ou filles sont tous volontaires et sont obligatoirement internes. Nous leur proposons un programme pédagogique visant à favoriser leur insertion sociale et professionnelle afin qu’ils retrouvent des perspectives d’avenir. »

Les jeunes sont détectés par les bureaux et centres du service national lors des journées d’appel à la préparation à la défense soit via les missions locales, permanences d’accueil, d’information et d’orientation. Ceux-ci signent un contrat de « volontariat pour l’insertion » d’une durée initiale de 8 mois qui pourra être renouvelé sans que sa durée totale n’excède 24 mois.

Michel Rothey précise que « la mission de l’EPIDE est de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en échec. Pour ce nous avons mis en place quatre axes de travail résumés par ce graphique:

Schéma EPIDe

Le but final étant bien entendu que les jeunes qui quittent le centre trouvent trouvent un emploi: « Nous en sommes à 50% sur Autrans ».

épide

Pour plus de renseignements, connaître les autres centres :

www.epide.fr/

INSCRIPTIONS

La prochaine session d’admission des jeunes a lieu du lundi 25 janvier au vendredi 12 février  dans tous les centres.

N’hésitez pas à adresser vos candidatures dès aujourd’hui en vous reportant à la rubrique « Jeunes », sous-rubrique « Inscription » : www.epide.fr/

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