Le projet d’aménagement de l’Isère Amont pour la protection contre les crues de l’Isère, de Pontcharra à Grenoble, est en chantier depuis quatre ans. Le maître d’ouvrage en est le syndicat mixte du bassin hydraulique de l’Isère, le SYMBHI, créé en mars 2004 par le Conseil général de l’Isère.
Le projet Isère Amont (1) qui vise à assurer la protection des populations et de leurs biens contre les risques d’inondation (crue centenale) fait l’objet d’une concertation soutenue mais toujours très tendue avec la Chambre d’agriculture. Le nœud du problème et le point majeur d’achoppement est l’indemnisation des terres situées en zone inondable.
C’est cette question de la réparation des préjudices subis par l’activité agricole en cas d’inondation qui n’est toujours pas résolue et reste dans l’impasse. D’où la mobilisation ce matin, devant la préfecture puis dans les locaux du Département, d’une centaine d’agriculteurs et de propriétaires fonciers du Haut-Grésivaudan, venus pour certains d’entre eux en tracteurs place de Verdun et avec quelques remorques chargées de bottes de foin et une citerne de purin (qui n’a pas servi).
André Mollaret, président de l’association des maraîchers de la ceinture verte de Grenoble et Elisabeth Perrot, agricultrice à Murianette, étaient aux avant-postes pour expliquer les revendications des manifestants.
Quelles sont-elles, ces revendications ?
Ce que réclament avant tout les agriculteurs et propriétaires fonciers, c’est la signature sans modifications du protocole prévoyant l’indemnisation des préjudices subis en cas d’inondation des « casiers » créés à cet effet tout le long de l’Isère.
Ils souhaitent également le report des travaux de réalisation d’espaces de loisirs et d’aménagement environnementaux, estimant que la priorité doit être la préservation de l’activité agricole.
La Chambre d’Agriculture de l’Isère collabore depuis 3 ans avec le SYMBHI que préside Robert Veyret, conseiller général, à la rédaction de ce protocole qui devait être signé il y a un an, en février 2009. Il ne l’a pas été.
Ce qui bloque, c’est l’une des dispositions prévues dans le protocole, à savoir l’indemnisation à hauteur de 40% des préjudices subis en cas d’inondation. Le CG38 s’y refuse. L’échange a été assez vif, au sein de l’hémicycle Aubert-Dubayet où les élus étaient en session DOB (débat d’orientations budgétaires). Les commentaires fusent :
« Vous allez mettre tous les agriculteurs sur la paille ».
« On nous dit qu’il n’y a plus d’argent pour indemniser les risques que nous courons. Pourtant, on en trouve pour créer des corridors écologiques ! ».
« Tous ces travaux sont censés nous protéger. Mais rien ne nous garantit contre le risque de rupture de la digue ».
« Nous tenons à ce que nos biens conservent leur valeur ».
Christian Nucci a souligné que « la protection des biens et des personnes est une compétence régalienne de l’Etat » (2) et que le CG38 ne peut du jour au lendemain endosser seul cette compétence. « Nous allons le 5 février, avec Robert Veyret, rencontrer la Métro et la Communauté de communes du Grésivaudan pour aborder ce sujet et tenter de mettre au point un dispositif capable de répondre à vos demandes ».
L’ambiance dans la salle est toujours houleuse.
André Mollaret interpelle le président du CG38, André Vallini. “Pourquoi n’avez-vous pas signé le protocole ?” Vallini reste muet. Puis, visiblement énervé, il répète plusieurs fois : « C’est une compétence de l’Etat, vous comprenez ? ». Il quitte l’hémicycle dans le tumulte.
Le problème est de taille et résulte en grande partie du contexte socio-économique actuel. Les recettes du Département, on le sait, ont été fortement diminuées par la crise. André Vallini le rappelait il y a quelques jours à la préfecture :
« En Isère les recettes du Département sur les droits de mutation ont chuté de 43 % depuis deux ans entraînant une perte de 60 millions d’euros pour le Conseil général. A quoi il faut ajouter la non-compensation par l’Etat des charges qu’il nous a transférées : 66 millions d’euros en 2008 et 75 millions d’euros en 2009 ». Il ajoutait : « Les Départements sont en grande difficulté et c’est Gérard Larcher, lui- même, le président du Sénat, qui déclarait récemment qu’une quinzaine d’entre eux risquaient d’être placés sous tutelle financière. En fait ce sont tous mes collègues présidents de Conseils généraux, quelle que soit leur orientation politique qui dressent le même constat et qui sont contraints de diminuer leurs subventions et de geler, voire d’annuler certains de leurs investissements ».
Dans ces conditions, l’élaboration du budget primitif 2010 est une épreuve plus que difficile qui explique sans doute la réaction du président du CG38.
Certes, le Département, comme l’a rappelé Christian Nucci, vice-président du CG38 à l’Agriculture, n’a jamais laissé tomber l’agriculture. Avec la Savoie, l’Isère est le département qui investit le plus dans ce domaine. Ce conflit autour du projet Isère Amont est une épine d’autant plus douloureuse.
La ceinture verte et maraîchère de Grenoble est une richesse pour la région urbaine de Grenoble, une vitrine de l’agriculture périurbaine, prise en compte dans le cadre du SCOT. Les agriculteurs du Haut Grésivaudan en sont les premiers responsables et ils savent qu’en cas d’inondation, ils ne se relèveront pas. Cela, ils ne peuvent l’admettre. C’est ce qui explique leur mobilisation aujourd’hui et leur insistance pour obtenir une signature rapide du protocole prévoyant l’indemnisation de leurs biens en cas de crue.
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(1) Les travaux, estimés à 108 millions d’euros visent à contenir les petites crues par un dispositif de digues, et à étaler dans des zones naturelles et agricoles (2350 hectares) les crues supérieures à la crue trentenale, ne pouvant être contenues par les digues et risquant d’inonder les zones habitées.
(2) Le CG38, dans un communiqué, a tenu à le rappeler une fois de plus : “La protection des populations et des biens contre les crues est une responsabilité de l’Etat qui depuis des décennies n’a jamais été en mesure de faire aboutir les projets. Devant l’inertie de l’Etat et parce que les collectivités locales concernées ne parvenaient pas à se décider non plus, le Conseil général a décidé de créer le Symbhi pour porter le projet sur l’Isère amont qui vise à réduire un risque d’inondation, dont les conséquences sont évaluées à 500 millions d’euros de dommages sur l’agglomération grenobloise, et à préserver le développement des territoires impactés”.
