Archive | 05 février 2010

Tribunaux paritaires des baux ruraux: résultats

Le Préfet de l’Isère communique les résultats relatifs aux élections des assesseurs des Tribunaux paritaires de baux ruraux et des membres de la Commission consultative paritaire des baux ruraux en Isère.
La commission d’organisation des élections s’est réunie le 04 février 2010 pour procéder au dépouillement et au recensement des votes effectués par correspondance.

  • Nombre d’électeurs : 7680 x 2 élections = 15360 votes potentiels
  • Nombre de votes : 3358
  • Nombre de suffrages exprimés : 3092
  • Taux de participation : 20,13 %

La liste des candidats élus est arrêtée comme suit:

Liste des élus

Pour l’élection des membres assesseurs du tribunal paritaire de GRENOBLE:
Dans la catégorie PRENEURS:
Titulaires :
M. Jean-Pierre MICHALAT – FDSEA
Mme Marie-Laure MAUNY – FDSEA
Suppléants :
M. Alain GINIER-GILLET – Confédération
Paysanne
M. Gilles ARFI – Confédération Paysanne

Dans la catégorie BAILLEURS:
Titulaires :
M. Gérard NALLET – SDPPR
M. Gabriel CHABERT D’HIERES – SDPPR
Suppléants :
M. Antoine DE GAUDEMARIS – SDPPR
M. Gabriel SABATIER – SDPPR

Pour l’élection des membres assesseurs du tribunal paritaire de BOURGOIN-JALLIEU:
Dans la catégorie PRENEURS:
Titulaires :
M. Christophe BONNAIRE – FDSEA
M. René GIPPET – FDSEA
Suppléants :
M. Yves FRANCOIS – FDSEA
M. Serge CLAVEL – FDSEA

Dans la catégorie BAILLEURS:

Titulaires :
Mme Marie-France RICHARD – SDPPR
M. Geoffroy DE VIRIEU – SDPPR
Suppléants :
M. Denis FINAZ – SDPPR
Mme VAN AKEN LOPEZ Bernadette – SDPPR

Pour l’élection des membres assesseurs du tribunal paritaire de VIENNE:
Dans la catégorie PRENEURS:
Titulaires :
M. André MANTEL – FDSEA
M. Gilbert GUILLOT – FDSEA
Suppléants :
M. Patrick SERMET – FDSEA
M. Luc CHOSSON – FDSEA

Dans la catégorie BAILLEURS:
Titulaires :
M. Henri DE TARLE – SDPPR
M. Alain LEMONON – SDPPR
Suppléants :
M. Hugues DE LUZY DE PELISSAC – SDPPR
M. Henri AVRIL – SDPPR

Pour l’élection des membres de la commission consultative départementale de l’Isère:
Titulaires :

Dans la catégorie PRENEURS:
M. Jean-Pierre MICHALAT – FDSEA
M. René RUZZIN – FDSEA
M. Serge CLAVEL – FDSEA
M. Martial DURAND – FDSEA
M. Jean-Louis DIDIER – FDSEA
M. André MANTEL – FDSEA

Dans la catégorie BAILLEURS:
M. Gérard NALLET – SDPPR
M. Gabriel CHABERT D’HIERES – SDPPR
Mme Marie-France RICHARD – SDPPR
M. Geoffroy DE VIRIEU – SDPPR
M. Henri DE TARLE – SDPPR
M. Alain LEMONON – SDPPR
…………………………………..
Suppléants :

Dans la catégorie PRENEURS:
Mme Marie-Laure MAUNY – FDSEA
M. Pierre BELLIER – FDSEA

Dans la catégorie BAILLEURS:
M. Jean DESCHAUX – SDPPR
Mme Marguerite FUZIER – SDPPR
M. Denis FINAZ – SDPPR
M. Gérard VIENOT DE VAUBLANC – SDPPR
M. Hugues DE LUZY DE PELISSAC – SDPPR
M. Henri AVRIL – SDPPR

Catégorie agricultureCommentaires fermés

Comment développer le secteur du sciage ?

orateurDans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009, M. Adrien Gouteyron (Haute-Loire-UMP) interroge M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière bois et la mise en place du plan de réforme présenté par le président de la République.

En mai dernier, le président de la République s’est inquiété de ces difficultés et de l’insuffisante exploitation des forêts françaises, qui représentent pourtant un quart de notre territoire et 13 % de la surface boisée de l’Union européenne.

La filière forêt-bois emploie 450 000 personnes, soit 2,5 % de la population active, autant que les secteurs de l’automobile ou de la sidérurgie. Elle est une source de création d‘emplois considérable.

Pourtant, la balance extérieure de la France pour l’ensemble de la filière du bois et de l’ameublement affiche un solde négatif de plus de 6 milliards d’euros en 2008. La scierie est un maillon structurant de cette filière et une activité ancrée dans le monde rural qui regroupe 2 000 scieries, dont 300 assurent plus de 85 % de la production nationale. Aucune entreprise française n’est présente dans les vingt premières entreprises de sciage européennes, ce qui est un élément de faiblesse considérable qui ne doit pas perdurer.

En mai dernier, le président de la République a annoncé la mise en place d’un fonds stratégique d’investissement qui pourrait aller jusqu’à 100 M€, pour participer au développement et à la consolidation des entreprises du bois, afin de faire émerger un tissu d’entreprises de taille suffisante pour structurer la filière. Ce fonds sera constitué de participations d’opérateurs privés et d’aides de l’État. Son cœur de cible concernera les entreprises du secteur de la construction en bois et de la valorisation énergétique du bois. Il souhaiterait savoir où en est la mise en place du plan en faveur de la filière bois et des scieries tout particulièrement.

Réponse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin  ministère de la Santé et des Sports en l’absence de Bruno Le Maire, publiée dans le JO Sénat du 20/01/2010

Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt de votre question relative à la mise en place d’un fonds d’investissement en faveur de la filière bois. Il n’est pas inutile de le rappeler, la France possède le troisième patrimoine forestier de l’Union européenne.

Paradoxalement, la filière forêt-bois reste lourdement déficitaire dans la balance des échanges, avec un déficit de 6,2 milliards d’euros en 2008, ce qui n’est pas neutre. Non moins paradoxalement, la forêt française est notoirement sous-exploitée : 60 % seulement de l’accroissement annuel est récolté.

Les entreprises de la filière bois, que vous avez évoquées en prenant l’exemple de votre département, la Haute-Loire, sont de très petites entreprises, parfois des petites et moyennes entreprises, qui disposent de très peu de fonds propres pour assurer leur croissance et se maintenir au niveau de compétitivité de leurs concurrents européens.

En particulier, dans le domaine de la scierie, sur lequel porte votre question, les investissements à consentir sont comparables à ceux des industries lourdes qui présentent des marges réduites compte tenu de la taille des entreprises.

J’ai rappelé à M. Jean-Claude Carle le discours prononcé le mardi 19 mai 2009 à Urmatt, dans le Bas-Rhin, par le Président de la République, qui a demandé au ministre qui a en charge la forêt de mettre en place un fonds stratégique d’investissement pour la filière bois destiné à contribuer au renforcement de notre tissu industriel de valorisation du bois. Le 25 septembre 2009, M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, et M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie, ont annoncé la création du Fonds stratégique Bois, le FSB, dont l’objectif est de faire émerger des entreprises de taille suffisante pour structurer la filière. Ce fonds se concentrera en particulier sur le secteur du sciage, secteur prioritaire pour la filière. Il est doté d’un montant initial de 20 millions d’euros, et l’ambition affichée est d’atteindre un montant de 100 millions d’euros d’investissements. Ses premières interventions devraient avoir lieu dans le courant du premier trimestre 2010.

Par ailleurs, je tiens à rappeler que, de 2007 à 2009, le ministère chargé de la forêt a conduit un plan triennal de soutien aux scieries qui s’est traduit par un effort exceptionnel de 25,2 millions d’euros de subventions et qui a suscité 284 millions d’euros d’investissements au total. L’effet multiplicateur a donc été important.

En 2010, le ministère chargé de la forêt continuera de soutenir les investissements des scieries au même niveau qu’avant ce plan exceptionnel, c’est-à-dire à hauteur de 4 millions d’euros. Les projets d’investissements apportant de la valeur ajoutée aux sciages sont particulièrement visés par ces aides.

Catégorie - filière boisCommentaires fermés

Le métier de paysan hier et aujourd’hui

debatstmarcellinUne lecture-spectacle  de « Grenadou, paysan français » aura lieu le jeudi 11 février à 20h30 au Diapason de Saint- Marcellin (entrée gratuite).

Ce magnifique récit lu par Philippe Renard et Philippe Garin nous fait traverser le siècle avec un paysan qui, comme des millions de gens, a dû s’adapter à une agriculture en pleine mutation. Ce morceau de vie nous permet de mieux comprendre l’agriculture d’aujourd’hui.

La soirée se poursuivra avec une table ronde-débat sur l’évolution de l’agriculture, le métier de paysan hier et aujourd’hui, la ruralité.

Seront réunis autour de cette table des agriculteurs et agricultrices jeunes et moins jeunes qui, nous l’espérons, représenteront les différentes facettes du métier.
Pour que les échanges puissent se poursuivre de manière moins formelle, les élèves du LETP proposeront un buffet de produits locaux et issus du commerce équitable.
Entrée gratuite
Contact tél. 04 76 38 20 17

Catégorie agriculture, la vie des communesCommentaires fermés

Fruidissi: nouveau repère pour les consommateurs de fruits

frudissiLors de son Congrès annuel à Valence, le 28 janvier dernier, la FNPF a lancé officiellement la marque collective sur laquelle elle travaille depuis 2 ans.
Dénommée « Fruidissi », elle vise à répondre aux attentes, de plus en plus légitimes, des consommateurs portant sur le goût, la saisonnalité, l’origine locale et le respect des hommes et de l’environnement. Une charte d’engagements apporte le cadre nécessaire pour que les promesses soient tenues.
La FNPF vise ainsi à contribuer à révolutionner le marché des fruits et revaloriser l’ensemble des métiers de la filière en donnant aux consommateurs un nouveau repère et un nouveau critère de choix. En effet, à travers « Fruidissi », c’est l’ensemble des savoir-faire de la filière qui sera mis en avant, à commencer par ceux de la production. « Fruidissi » sera le lien entre les consommateurs et les producteurs.
Un événement innovant aura lieu autour de « Fruidissi » dans 5 grandes villes françaises en septembre prochain.

Les thèmes abordés seront les suivants : les fruits et  la beauté, les recettes  santé, la participation de grands chefs, avec undéfi national au profit d’une association pour l’année de la solidarité. Il permettra à tous de constater l’implication des producteurs de fruits et de la filière pour fournir des fruits bons, sains, de plaisir, en y associant une action de solidarité citoyenne avec le soutien du Fonds de dotation EREEL*.

* EREEL est un Fonds de dotation créé en 2009 par Christine SALAÜN, qui se consacre à valoriser et soutenir des
projets innovants favorisant le lien social en Europe.

Catégorie consommationCommentaires fermés

Partant pour être agriculteur îlien ?

Arz cherche des exploitants agricoles. La municipalité a donné l’impulsion en recensant 30 ha de terres en friches qui pourraient accueillir maraichage, élevage de bovins , d’ovins ou d’escargots.  Des candidats se sont déjà fait connaître.

En favorisant l’installation d’un ou plusieurs exploitants agricoles sur son territoire, la municipalité de l’île d’Arz (56) poursuit un double objectif :  faire revivre une activité jadis florissante et lutter contre la déprise.

Comme l’indique Le Télégramme.com, référencé sur le site internet d’Arz, l’île (254 habitants) « compte aujourd’hui deux éleveurs de limousine et de pie noire, âgés de 70 et 40ans, alors qu’au début du XXe siècle, l’île des Capitaines était cultivée par une dizaine d’agriculteurs. Mais le but est aussi de faire reculer la ronce qui a inexorablement gagné du terrain. Si l’enjeu est à la fois économique et environnemental, il est aussi démographique, car cette initiative peut permettre l’arrivée d’une ou plusieurs familles avec des enfants, susceptibles de muscler les effectifs de l’école ».

Avec la Chambre d’Agriculture du Morbihan, la commune recherche donc un ou des agriculteurs bio  et a commencé d’éplucher les dossiers de candidatures.

Plus de 30 ha sont disponibles pour l’agriculture. Un projet d’élevage est envisageable en plein-air. Possibilité de logement locatif. Possibilité de construction d’un bâtiment communal (stockage, conditionnement) qui sera donné en location. Le ou les projets devront, dans tous les cas, allier recherche de valeur ajoutée et entretien du paysage.

Dossier de candidature à retirer au service ODASEA de la Chambre d’agriculture du Morbihan. Date limite de retour : 27 mars 2010.

Contacts : Remi Castel 02 97 46 59 13

www.iledarz.fr/

Catégorie agriculture, installation, évasionCommentaires fermés

Des conseillers territoriaux seront élus en mars 2014

Le Sénat a adopté hier le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le projet de loi vise principalement à réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à simplifier et à achever la carte de l’intercommunalité et à créer des métropoles (1).

L’article 1er substitue ainsi aux conseillers régionaux et conseillers généraux une nouvelle catégorie d’élus locaux : les conseillers territoriaux siégeant à la fois dans les départements et les régions. Ils seraient, comme le précise l’article 36, désignés pour la première fois en mars 2014.

Le projet de loi veut renforcer la structuration des territoires en facilitant les fusions de communes par la substitution d’un nouveau dispositif au mécanisme prévu par la loi « Marcellin » de 1971 (articles 8 à 11) ainsi que les regroupements de départements et de régions (article 12 et 13) et en créant des structures de coopération spécifiquement dédiées aux agglomérations très urbaines, les métropoles (articles 5 et 6) et les pôles métropolitains (article 7).

Concernant les intercommunalités, l’article 2 prévoit l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, qui seront désignés en même temps que les conseillers municipaux par le biais d’un système de « fléchage « .

L’article 3 modifie, quant à lui, les règles de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires. Les dispositions de ces deux articles entreraient en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en mars 2014.

Corrélativement, les articles 16 à 30 visent à achever et à rationaliser la carte de l’intercommunalité d’ici au 31 décembre 2013.

Le projet de loi vise enfin à fixer des principes permettant l’élaboration d’une future loi visant à clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales. Cette loi devra mettre fin à l’enchevêtrement des responsabilités locales, auquel répond celui des financements.

Pour Pierre-Yves Collombat, sénateur PS, cette réforme n’est « ni faite ni à faire » : « On a dit beaucoup de mal du mille-feuille administratif. On nous prépare un pudding territorial où tout est dans tout et tout se confond ».

…………………………………..

(1) A noter que l’agglomération grenobloise ne peut prétendre à ce nouveau statut de métropole, la loi définissant cette nouvelle collectivité comme  «un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants et qui s’associent au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion ».

Catégorie collectivités, territoiresCommentaires fermés


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