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Tribunaux paritaires des baux ruraux: résultats

Le Préfet de l’Isère communique les résultats relatifs aux élections des assesseurs des Tribunaux paritaires de baux ruraux et des membres de la Commission consultative paritaire des baux ruraux en Isère.
La commission d’organisation des élections s’est réunie le 04 février 2010 pour procéder au dépouillement et au recensement des votes effectués par correspondance.

  • Nombre d’électeurs : 7680 x 2 élections = 15360 votes potentiels
  • Nombre de votes : 3358
  • Nombre de suffrages exprimés : 3092
  • Taux de participation : 20,13 %

La liste des candidats élus est arrêtée comme suit:

Liste des élus

Pour l’élection des membres assesseurs du tribunal paritaire de GRENOBLE:
Dans la catégorie PRENEURS:
Titulaires :
M. Jean-Pierre MICHALAT – FDSEA
Mme Marie-Laure MAUNY – FDSEA
Suppléants :
M. Alain GINIER-GILLET – Confédération
Paysanne
M. Gilles ARFI – Confédération Paysanne

Dans la catégorie BAILLEURS:
Titulaires :
M. Gérard NALLET – SDPPR
M. Gabriel CHABERT D’HIERES – SDPPR
Suppléants :
M. Antoine DE GAUDEMARIS – SDPPR
M. Gabriel SABATIER – SDPPR

Pour l’élection des membres assesseurs du tribunal paritaire de BOURGOIN-JALLIEU:
Dans la catégorie PRENEURS:
Titulaires :
M. Christophe BONNAIRE – FDSEA
M. René GIPPET – FDSEA
Suppléants :
M. Yves FRANCOIS – FDSEA
M. Serge CLAVEL – FDSEA

Dans la catégorie BAILLEURS:

Titulaires :
Mme Marie-France RICHARD – SDPPR
M. Geoffroy DE VIRIEU – SDPPR
Suppléants :
M. Denis FINAZ – SDPPR
Mme VAN AKEN LOPEZ Bernadette – SDPPR

Pour l’élection des membres assesseurs du tribunal paritaire de VIENNE:
Dans la catégorie PRENEURS:
Titulaires :
M. André MANTEL – FDSEA
M. Gilbert GUILLOT – FDSEA
Suppléants :
M. Patrick SERMET – FDSEA
M. Luc CHOSSON – FDSEA

Dans la catégorie BAILLEURS:
Titulaires :
M. Henri DE TARLE – SDPPR
M. Alain LEMONON – SDPPR
Suppléants :
M. Hugues DE LUZY DE PELISSAC – SDPPR
M. Henri AVRIL – SDPPR

Pour l’élection des membres de la commission consultative départementale de l’Isère:
Titulaires :

Dans la catégorie PRENEURS:
M. Jean-Pierre MICHALAT – FDSEA
M. René RUZZIN – FDSEA
M. Serge CLAVEL – FDSEA
M. Martial DURAND – FDSEA
M. Jean-Louis DIDIER – FDSEA
M. André MANTEL – FDSEA

Dans la catégorie BAILLEURS:
M. Gérard NALLET – SDPPR
M. Gabriel CHABERT D’HIERES – SDPPR
Mme Marie-France RICHARD – SDPPR
M. Geoffroy DE VIRIEU – SDPPR
M. Henri DE TARLE – SDPPR
M. Alain LEMONON – SDPPR
…………………………………..
Suppléants :

Dans la catégorie PRENEURS:
Mme Marie-Laure MAUNY – FDSEA
M. Pierre BELLIER – FDSEA

Dans la catégorie BAILLEURS:
M. Jean DESCHAUX – SDPPR
Mme Marguerite FUZIER – SDPPR
M. Denis FINAZ – SDPPR
M. Gérard VIENOT DE VAUBLANC – SDPPR
M. Hugues DE LUZY DE PELISSAC – SDPPR
M. Henri AVRIL – SDPPR

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8604 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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