Archive | 27 février 2010

Assemblée générale du groupement des sylviculteurs de Chartreuse

L’assemblée générale du groupement des sylviculteurs de Chartreuse Isère qui s’est tenue à Entre-Deux-Guiers aura permis de réaffirmer toute la place que tient la filière bois en Chartreuse et les bonnes relations qui animent les sylviculteurs et les acteurs du parc. « Nos craintes se sont envolées », a conclu le président su groupement Pierre Basso.

Il faut dire que selon le président « le départ de Sylvain Ougier est préjudiciable. Un autre technicien, Philippe Pionne assure l’intérim, de fort belle manière, mais il faut que tout rentre dans l’ordre rapidement. « D’autant plus que le groupement a une activité soutenue: séances de formation, présence aux différentes réunions concernant l’AOC  « un dossier qui avance dans le bon sens »….

Au cours de cette assemblée générale un point a été fait sur les avantages et inconvénients d’un plan de gestion collectif.   « La vente groupée peut être une solution pour constituer un volume intéressant de bois à commercialiser. » Il a été rappelé les obligations faites vis-à-vis de la filière dans le cadre de la gestion durable de la forêt à travers la certification PEFC qui a du mal à se mettre en place.

Pierre Basso a regretté que le projet de plateforme de stockage de grumes accessible de tous temps sur St Laurent-du-Pont soit bloqué, pour des raisons écologiques, par le service environnement du Conseil général. Ce dernier s’engageant à trouver un autre terrain. « On espère que ce sera promesse tenue! »

Filière renforcée

L’intervention d’Eliane Giraud, vice présidente du Conseil régional en charge de l’agriculture et de la forêt mais surtout, dans le cas présent, présidente du Parc régional de Chartreuse était très attendue.

D’entrée de jeu, elle a réussi à rassurer l’assemblée. « Le départ de Sylvain Ougier doit nous permettre de restructurer un fonctionnement qui était valable il y a quelques années mai qui devenait difficile à maîtriser aujourd’hui. Il travaillait à mi-temps pour le Parc et à mi-temps pour le CRPF. Le Parc a pris la décision d’embaucher une personne à temps plein sur la  forêt. Le recrutement est fait. Reste à le finaliser. A cela se rajoutent deux animateurs spécifiques à la filière bois et une personne sera également mise en place à mi temps par le CRPF. Reste à caler son deuxième mi-temps qui serait pris en charge par les Conseils régional et général. La trufficulture a besoin d’un animateur. Une piste à explorer… »

Eliane Giraud croit dur comme ….bois de Chartreuse au développement de la filière bois: « Une activité en plein essor, innovante, moderne, génératrice d’emplois non délocalisables. A nous tous de savoir la faire vivre. »

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Antennes-relais: un arrêt qui fait date

La Cour d’Appel de Paris a rendu, le 24 février, un arrêt qui marque un tournant important dans le versant judiciaire du dossier de la téléphonie mobile.

Elle a déclaré les juridictions civiles compétentes sur la question du trouble anormal de voisinage généré par la présence d’antennes-relais, dans un dossier qui opposait un collectif de riverains et de parents d’élèves de Château-Thierry à l’opérateur Orange. Cette décision inverse une tendance amorcée il y a quelques mois.

Face à des décisions émanant des juridictions civiles de plus en plus souvent favorables aux riverains d’antennes-relais, les opérateurs de téléphonie mobile avaient tenté un « coup » juridique en soulevant l’incompétence des tribunaux civils au bénéfice des juridictions administratives, plus rétives à l’application du principe de précaution dans ce dossier et qui leur sont traditionnellement plus favorables.

En mars 2009, la Cour d’Appel de Paris, dans une affaire qui opposait un opérateur de téléphonie mobile à un collectif de Montfermeil, avait suivi ce raisonnement et renvoyé l’affaire devant les tribunaux administratifs. En se fondant sur cet arrêt, un certain nombre de TGI, se sont, depuis cette date, déclarés incompétents. Il y a quelques jours, la Cour d’Appel d’Angers a jugé dans le même sens.

La Cour d’Appel de Paris est donc revenue, dans l’arrêt du 24 février dernier, sur la position qu’elle avait adoptée l’an dernier. Elle a entendu les arguments juridiques de l’avocat des riverains, Maître Christophe Ramognino, avocat de l’association PRIARTEM, et a refusé de suivre les prétentions des opérateurs à restreindre les prérogatives du juge judiciaire dans le domaine essentiel qui est le sien de la défense des libertés individuelles et de la propriété privée.

Pour l’association nationale PRIARTEM (Pour une Réglementation des Implantations d’Antennes Relais de Téléphonie Mobile), « cet arrêt capital est une bonne nouvelle pour tous les riverains qui voudraient défendre, devant la justice, leurs conditions de vie et de santé ».

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CREPS de Voiron : la Région réaffirme son soutien

Fin 2008, dans le cadre de la réforme de la politique nationale du sport de haut niveau, le gouvernement a annoncé la fermeture de plusieurs Centres Régionaux d’Éducation Populaire et de Sport (CREPS) français. Prises de façon unilatérale, ces décisions ont été accompagnées pour certains CREPS, d’une proposition de reprise faite aux collectivités locales, comme dans le cas du site de Voiron.

Face à la forte mobilisation des élus locaux et régionaux, non seulement la fermeture du CREPS de Voiron a été reportée par l’État au 31 août 2010, mais ce dernier a également accepté de participer à une étude. Celle-ci a été lancée par la Région Rhône-Alpes, au nom des différentes collectivités qui ont manifesté leur intérêt pour la poursuite des activités de l’établissement et le maintien d’un service de formation sportive et de loisirs de qualité en Rhône-Alpes : Conseil général de l’Isère, Ville de Voiron et Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.
Objectif : connaître la réalité de la situation de l’établissement et étudier les hypothèses d’évolution et de développement.

Les deux premières phases de cette étude ont permis d’élaborer un protocole d’accord qui propose un projet d’avenir sur le site de Voiron. Il prévoit la poursuite de l’activité de formation professionnelle, tout en étant également tourné vers l’extension de nouvelles activités liant le secteur du sport, de la santé et de l’éducation.

Avec le concours de l’ensemble de ses partenaires, afin de rassurer le personnel du CREPS et le mouvement sportif et associatif isérois et rhônalpin, et sur proposition de Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes (qui s’était rendu sur place dès l’annonce de la fermeture du CREPS), le Conseil régional, réuni en Commission permanente ce vendredi 26 février, a décidé d’approuver ce protocole d’accord.

La Région Rhône-Alpes réaffirme ainsi sa volonté de permettre la mise en place d’un projet structurant sur le site de Voiron.

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