Archive | 08 mars 2010

Formation de bergers d’alpage

Depuis huit ans, la formation « Bergers d’alpage » s’est donnée pour objectif de professionnaliser des berger(e)s novices ou peu qualifié(e)s, répondant ainsi à la demande de la profession en Rhône-Alpes.

Dispensée sur trois sites de formation (CFPPA de La Motte Servolex en Savoie, de La Côte Saint-André en Isère, et de Die dans la Drôme), et en association avec les services pastoraux de ces trois départements, la formation Bergers d’alpage alterne les périodes en Centres (cours théoriques et pratiques, interventions de professionnels et de spécialistes, 600H) et en entreprises (stage pratique en alpage, en exploitation, transhumance, 210H).

Ce partenariat permet aux stagiaires de découvrir, tant en bovin qu’en ovin, les principaux types de pastoralismes rhônalpins.

La prochaine promotion de bergers (et de bergères !), débutera sa formation le 10 mai 2010 pour la terminer le 17 décembre 2010. Inscription : avant le 15 mars 2010.

Recrutement : entretien préalable et test de positionnement.

Contact :
Responsable de Formation :
Perrine LEBLANC (CFPPA des Savoies et du Bugey) perrine.leblanc@educagri.fr
Par téléphone : 04 79 25 42 02

A La Côte Saint André :
Yannick CROISIER, yannick.croisier@educagri.fr
Par téléphone : 04 74 20 44 66

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Le sac plastique ne peut être interdit

orateurM. Roland Courteau (Aude- SOC) expose à M. le ministre d’État (question écrite du 15/10/2009), ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole prévoit l’interdiction, à compter du 1er janvier 2010, de la distribution de sacs de caisse non biodégradables.

Il lui indique qu’un décret doit fixer les conditions d’application de cette disposition. Il lui demande donc sous quels délais ce décret sera publié.

Réponse du ministère de l’Ecologie publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010

L’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole (LOA) prévoit l’interdiction de la distribution de sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable depuis le 1er janvier 2010, dans des conditions fixées par décret.

Un projet de décret d’application a été rédigé puis notifié à la Commission européenne, au titre de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société d’information.

La Commission européenne a émis un avis circonstancié sur le projet, notamment motivé par le fait que l’article de loi visait à interdire la mise sur le marché d’un type d’emballages pourtant autorisé par la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

La Commission a recommandé aux autorités françaises de recourir à d’autres moyens pour promouvoir l’utilisation de sacs biodégradables, comme, par exemple, une taxation des sacs en plastique non biodégradable, n’entravant pas la libre circulation des produits. Le décret, tel que prévu initialement par la loi d’orientation agricole ne pourra donc pas être retenu.

Des amendements ont été déposés dans la loi de finances pour 2008 par les parlementaires afin de recourir à la fiscalité plutôt qu’une interdiction. Ces amendements n’ont pas été votés ou ont finalement été retirés en vue d’approfondissement.

En effet, il est apparu important de mener des réflexions portant en particulier sur le champ d’application de la mesure, son intérêt environnemental, son impact économique, les risques d’effets pervers qui pourraient en découler et ses modalités d’application.

Dans ce but, les services du ministère ont organisé des réunions techniques avec l’ensemble des professionnels concernés. L’une des conclusions importantes de ces échanges a été qu’une telle mesure ne devrait en aucun cas nuire au recyclage, qui touche de nombreux usages du plastique, qui est appelé à se développer de manière importante et qui présente un intérêt environnemental indéniable.

Les discussions au Parlement et les apports des réunions techniques ont donc conduit les acteurs concernés à privilégier une voie contractuelle. Dans ce cadre, une convention exemplaire a été signée le 19 novembre 2009 entre les fabricants de sacs plastique, les représentants de la grande distribution, les représentants des collectivités et l’État. Elle vise à promouvoir le développement de l’utilisation de sacs à déchets biodégradables, dans les cas spécifiques où une filière de valorisation organique existe.

Cela permettra, par la voie contractuelle de concourir aux objectifs de l’article 47 de la loi d’orientation agricole. Par ailleurs, les trois notions de « biodégradabilité », « recyclage » et « défragmentation de la matière » ont été renseignées par les textes réglementaires communautaires et nationaux et ne posent donc plus de problèmes d’interprétation.

En effet, la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives précise notamment la notion de « recyclage » comme étant « toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage ».

La directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets approche le terme de « biodégradabilité » en renseignant la notion de « déchets biodégradables » de la façon suivante : « tout déchet pouvant subir une décomposition anaérobie et aérobie, comme les déchets alimentaires et les déchets de jardin, ainsi que le papier et le carton ».

La notion de « biodégradabilité » est, en outre, complétée par la norme NF EN 13432 relative aux emballages valorisables par compostage et biodégradation. Enfin, le terme « défragmentation de la matière » peut inclure davantage de matières, dont notamment les plastiques dits « oxo-biodégradables » qui se fragmentent en particulier sous l’effet de la chaleur ou de la lumière. Ces plastiques fragmentables ne répondent pas à la norme NF EN 13432 qui qualifie la notion de « biodégradabilité ».

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La plus grande ferme de France a déménagé

Un salon plus fatiguant que l'on croit pour tout le monde...

Un salon plus fatiguant que l'on croit pour tout le monde...

Environ 650 000 visiteurs (chiffre en baisse par rapport à l’année précédente) se sont rendus au salon international de l’agriculture du 27 février au 7 mars. Cette 47e édition était placée sous le signe de la recherche et de l’innovation.

Le SIA, tout en ayant une dimension internationale, est toujours le cadre d’un panorama complet de l’agriculture française, de ses régions, de ses terroirs , de ses productions, qui font l’identité du territoire.

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Le Vercors bien représenté avec, notamment, le bleu du Vercors Sassenage

La plus grande ferme de France est une destination appréciée par tous, petits et grands, et quasi obligatoire pour les élus de notre pays, au contact avec les femmes et les hommes qui cultivent la terre de France et alimentent la population.

Rappelons que la production agricole française, avec une valeur de 69 milliards € en 2008 est la première d’Europe. Elle contribue pour un peu plus de 18% à la production de l’UE27, suivie par l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy , lors de la table ronde sur l’agriculture qui s’est tenue le 6 mars dans le cadre du SIA, a notamment souhaité que soient revues, pour l’agriculture,  les mesures environnementales décidées dans le cadre du Grenelle de l’Environnement . Ci-joint un extrait de son discours abordant cette question, souvent soulevée par les agriculteurs :

« Je voudrais d’ailleurs, au point où j’en suis, dire un mot de toutes ces questions d’environnement. Parce que là aussi, cela commence à bien faire. Je crois à une agriculture durable, j’y crois. Je ne renoncerai pas à l’ambition de mettre la France au premier plan des pays qui construiront une économie durable et une agriculture durable. D’ailleurs, les agriculteurs seraient les premières victimes des pesticides, puisque, par parenthèse, c’est vous qui vivez les premiers sur vos territoires.

Mais, il faut que nous changions notre méthode de mise en œuvre des mesures environnementales en agriculture. Il faut que cela change. Bruno Le Maire et Jean Louis Borloo, dès la semaine prochaine, vont tenir un premier groupe de travail autour d’une nouvelle méthode d’analyse des mesures environnementales en agriculture.

Je voudrais l’articuler, cette nouvelle méthode, autour de trois axes : une analyse comparée avec ce qui se fait chez nos partenaires européens, moi, je suis désolé, je n’accepte plus les distorsions de concurrence à l’intérieur de l’Europe où nos agriculteurs, on leur empoisonne la vie tous les jours et les autres, on ne leur demande rien. Je ne veux pas critiquer, mais regardons ce qui se passe en Allemagne.

Sur les normes environnementales, je souhaite qu’on montre l’exemple, mais qu’on avance en regardant ce que font les autres, parce que sinon il n’y aura plus d’éleveurs de porcs bientôt chez nous.

Deuxièmement, une étude d’impact économique et social de cette mesure sur les filières françaises, et un chiffrage du bénéfice attendu pour la société dans son ensemble.

Au fond, le maître mot c’est le pragmatisme. C’est cela le maître mot en la matière. Je prends un exemple, on veut qu’il y ait moins de rejets de CO2 donc il faut protéger la forêt. Mais, enfin, nos prairies herbagères sont des réserves de stockage de CO2.

Donc, je ne veux pas qu’on entende parler de la suppression de la prime à l’herbe, puisque la prime à l’herbe est un élément de la lutte contre le CO2 ».

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Les nouvelles ambitions de l’UGDFI

Charles Galvin et Henri Gras: sur la même longueur d'ondes pour faire avancer la filière bois

Charles Galvin et Henri Gras: sur la même longueur d'ondes pour faire avancer la filière bois

C’est sous la présidence d’Henri Gras, nouvellement élu que s’est déroulé l’assemblée générale de l’UGDFI. Celui-ci a tenu à rendre hommage à son prédécesseur, Jean Bernard , « qui a démissionné suite à trop de dissensions avec certains présidents de groupements. Il a fait avancer le mouvement de façon significative et son retrait aurait pu nous être fatal. Il a fallu repartir…Pour ce,  nous avons souhaiter réorganiser le groupement en redéfinissant les tâches de chacun et en modifiant les statuts. »

Le président Gras a fixé deux objectifs prioritaires qui semblent réalisables mais qui vont demander une sacrée détermination de chaque groupement.

- Avoir fin 2011 une augmentation d’adhérents de 30%.

- L’adhésion à PEFC de 30 à 40% des adhérents.

Il s’en suivit alors un vaste débat sur PEFC avec un constat cinglant:  « Les propriétaires forestiers  ne sont pas assez mobilisés dans cette démarche qui sera, à très court terme, la certification obligatoire pour pefcpénétrer les marchés. Déjà de nombreuses grandes surfaces du bricolage ne travaillent qu’avec des matériaux certifiés », prévient le président de PEFC Rhône Alpes: Bruno Quinsonnas.

Xavier Martin directeur du CRPF:  « La sanction va très vite tomber: les non adhérents à PEFC ne pourront pas accéder au marché. »

Michel Cochet, de Créabois: « Nous sommes en période de crise et notre salut passe par la certification, le classement mécanique des bois, en un mot par la qualité…. »

Charles Galvin, vice président du Conseil général en charge de la forêt: « La filière bois joue un rôle primordial au sein de notre département, le Conseil général en est parfaitement conscient et malgré la crise, le budget alloué à la filière ne sera pas raboté!

Le bois doit être utilisé à chaque fois que c’est possible, la démarche charte forestière doit se pérenniser, les initiatives comme la plate forme de St-Michel-Les Portes doivent être confortées. Nous ne devons pas passer à côté de Center Parc et ses 1000 cottages à structure bois. Nous devons être capables de fournir du bois local, de qualité, certifié pour leur construction, sinon les subventions allouées partiront à l’étranger, ce serait un comble! Chacun doit garder en mémoire que la filière bois fournit des emplois non délocalisables ».

Et de conclure: « Comme chez nos voisin, nous devons avoir le réflexe bois ».

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Expert foncier agricole : une formation qui pose question

orateurM. Alain Fauconnier (Aveyron- PS) attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les conditions d’obtention du titre d’expert foncier agricole (question écrite du 21/01/2010).

Celui-ci a été créé par la loi n° 72-565 du 5 juillet 1972, modifiée par l’article 86 de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990, le décret n° 75-1022 du 27 octobre 1975 réglementant l’accès à la profession. L’expert foncier agricole est un généraliste du droit de propriété et un homme de terrain indépendant. Il conseille la famille, l’entreprise et les collectivités en matière de gestion de leur patrimoine.

L’obtention du titre d’expert foncier agricole nécessitant un stage de trois ans, il s’avère très difficile de trouver des experts fonciers agricoles pour réaliser la période de stage, d’autant que les titulaires répugnent généralement à former d’éventuels concurrents. Quelle autre profession, au reste, impose un stage de trois ans ? Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu’il entend prendre pour faciliter, à l’avenir, l’accès à la profession d’expert foncier agricole.

Réponse du ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010

Le Conseil national de l’expertise foncière, agricole et forestière (CNEFAF) régi par les articles L. 171-1 et R. 171-1 et suivants du code rural est une personne morale créée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, à laquelle doivent adhérer les personnes se réclamant en France du titre d’experts fonciers et agricoles ou d’experts forestiers.

Le conseil est chargé en particulier d’établir annuellement la liste de ces experts et de faire respecter les devoirs professionnels de chacune des personnes inscrites sur la liste.

La justification d’une pratique professionnelle d’une durée de trois années au moins, exigée par les dispositions de l’article R. 171-10 du code rural afin de pouvoir demander son inscription sur la liste des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers, constitue une garantie de la qualité de la formation pratique de l’expert, profession de terrain et d’expérience. La période de stage effectuée auprès d’un expert agréé par le CNEFAF, figurant sur la liste visée par l’alinéa 5 de l’article L. 171-1 du code rural, permet d’acquérir un savoir-faire en complément des diplômes mentionnés à l’article R. 171-10 du même code qui ne forment pas spécifiquement au métier d’expert.

Remettre en cause le système de l’appréciation de l’expérience pratique acquise par les futurs experts conduirait à méconnaître l’esprit qui a animé tant l’ancienne législation (décret n° 75-1022 du 27 octobre 1975) que la nouvelle (décret n° 2006-1345 du 6 novembre 2006) établie dans sa continuité et qui est à l’origine de la création du CNEFAF.

En outre, les stagiaires ne sont en aucun cas tenus de trouver un maître de stage dans le département où ils comptent exercer la profession d’expert, ni dans le département où ils sont domiciliés. Ils peuvent en effet accomplir leur stage dans n’importe quel département.

Toutefois, le CNEFAF, conscient des difficultés rencontrées par les stagiaires dans certains départements pour trouver des cabinets d’expertise susceptibles de les accueillir dans le cadre de leurs formations, compte mener à ce sujet une réflexion en partenariat avec les syndicats de la profession, afin d’améliorer cette situation.

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Le lycée horticole de Grenoble-Saint-Ismier ouvre ses portes

Le lycée horticole de Grenoble-Saint-Ismier ouvre ses portes samedi 13 mars de 9h à 17h. L’occasion de découvrir le lycée, le CFPPA et l’exploitation, entièrement rénovés en 1996, de visiter les locaux, les laboratoires, les ateliers technologiques.

L’occasion également de rencontrer les enseignants et de les interroger sur la formation initiale, par voie d’apprentissage, la formation adulte.

Quelle formation après une classe de 3e, de seconde, après le baccalauréat ?

Vous pourrez poser ce type de questions et également faire connaissance au cours  de cette journée portes ouvertes, avec différentes  actions d’ animation rurale  et d’expérimentations réalisées sur l’exploitation horticole, et découvrir quelques projets d’élèves.

L’établissement (1) se situe dans un parc de 6 hectares, comporte une pépinière, des ateliers, des laboratoires, des salles informatiques dont une multimédia, un auditorium de 300 places, un centre de ressources techniques et scientifiques, une salle d’exposition…

Soixante-dix enseignants, formateurs, surveillants, encadrent les apprenants.

L’internat peut accueillir 172 élèves (garçons et filles) en chambres-étude de trois personnes au lycée, et 20 apprentis en chambre individuelle au CFPPA.

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Lycée horticole de Saint-Ismier

1 Chemin Charvinière
 BP 13, 38332 Saint-Ismier Cedex

tel : 04 76 52 03 63 Fax : 04 76 52 26 90

E-mail : legta.grenoble@educagri.fr

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