Archive | 22 mars 2010

Connaître les outils de maîtrise du foncier

L’ADDEAR de l’Isère (association départementale de développement de l’emploi agricole et rural) organise vendredi 2 avril à Vizille (Mission locale Alpes Sud Isère) une journée d’information sur le thème: « Connaître les outils de maîtrise du foncier: SAFER, schéma des structures, baux ruraux ». Une journée ouverte à tous ceux (1)  qui souhaitent mieux comprendre la réglementation du foncier agricole ou/et qui ont un projet d’installation.

Ils y trouveront des réponses à toute une série d’interrogations telles que:

- quels sont mes droits et devoirs en tant que fermier?

- quels sont les droits et devoirs du bailleur?

- quelles sont les missions de la SAFER?

- qu’est-ce que le droit de préemption?

- qu’est-ce qu’une procédure de rétrocession?

- qu’est-ce que le schéma des structures?

- comment fonctionne la procédure de demande d’autorisation d’exploiter?

Delphine Gavend, juriste au Comité d’action juridique (CAJ) Rhône-Alpes interviendra au cours de cette journée

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(1) Inscription obligatoire jusqu’au lundi  29 mars. Contact: 09 60 03 50 14, ou addear38@wanadoo.fr

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JA de l’Isère: Aurélien Clavel président

Suite aux élections du nouveau bureau des JA de L’Isère, Aurélien Clavel accède au poste de président du syndicat des jeunes agriculteurs. Le monde agricole isèrois connait bien la famille Clavel, agriculteurs à Biol puisque son père Serge a lui aussi occupé des responsabilités au niveau de plusieurs structures agricoles.

Voici la composition du nouveau bureau

Président : CLAVEL Aurélien

Vice-Président : TRAYNARD Nicolas

Secrétaire Général : COLLET Jérôme

Secrétaire Général Adjoint : BALLY Eric

Secrétaire Général Adjoint : BLAIS Yann

Trésorière : DERVAUX Céline

Membre : AGERON Fabien

Membre : : DHERBEY Yann

Membre RUZZIN Cédric

Animatrice : GENERE Amandine

Assistante : ALEX Sandrine

Contacts

JEUNES AGRICULTEURS ISERE
40, Avenue Marcelin Berthelot
BP 2608
38 036 GRENOBLE Cedex 02
Tel : 04 76 20 68 78
Fax : 04 76 20 67 27

mail: ja38@jarhonealpes.fr

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Comment venir à bout du frelon à pattes jaunes

orateurM. Philippe Madrelle (Gironde-SOC), dans sa question écrire publiée au JO Sénat du 04/02/2010, appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le danger représenté par le frelon asiatique.

Il lui rappelle que les apiculteurs exigent que le frelon asiatique soit classé espèce nuisible et que son éradication soit prise en charge par les pouvoirs publics. Afin d’assurer la survie des abeilles indispensables à la biodiversité de la flore et indispensables à la vie, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle mesure il entend prendre d’urgence afin de faciliter l’élimination du frelon asiatique.

Réponse du ministère de l’Ecologie parue dans le JO Sénat du 18/03/2010

Le frelon asiatique à pattes jaunes, Vespa velutina nigritorax, a été identifié en France pour la première fois en 2006, en Lot-et-Garonne. L’espèce, qui avait probablement été introduite quelques années auparavant dans des marchandises importées de Chine, s’est depuis acclimatée en France.

Son aire de répartition s’étend d’année en année, et les scientifiques s’accordent à penser qu’elle est susceptible de coloniser une bonne partie de l’Europe occidentale, seul le nord du continent lui étant défavorable.

En tout état de cause, son éradication ne semble pas possible, et l’on ne dispose pas forcément aujourd’hui des connaissances techniques suffisantes pour faire éventuellement obstacle à leur progression. Le frelon asiatique présente des points communs avec le frelon d’Europe, Vespa crabro, notamment un régime à base d’insectes et de fruits mûrs, une faible agressivité et un venin de toxicité analogue.

Ainsi, du point de vue de la santé et de la sécurité publiques, ce frelon asiatique ne semble pas à ce jour responsable d’un nombre plus élevé de piqûres qu’à l’accoutumée, et les quelques envenimations observées semblent posséder les mêmes caractères de gravité que nos espèces autochtones.

Bien que réputé moins agressif que le frelon européen, le frelon asiatique à pattes jaunes peut pourtant présenter un danger pour les personnes dans certaines situations, par exemple si un nid est construit dans une cour d’école.

Toutefois, d’après la synthèse des observations recueillies à ce jour, les attaques ont lieu dans un rayon de 5 mètres autour des nids. Ces nids étant habituellement construits dans les arbres à 15 mètres du sol, on peut penser que les risques pour la population sont relativement limités. Cependant, le frelon asiatique possède une particularité qui l’a fait connaître, celle de s’attaquer aux ruches. L’abeille domestique, Apis mellifera, contrairement à son homologue asiatique, Apis cerana, n’a pas développé de stratégie de défense et les dégâts provoqués par le frelon asiatique peuvent être importants.

Dans un contexte où l’apiculture rencontre déjà de nombreuses difficultés - infestations par le Varroa, défaut de ressources alimentaires, impact de certains produits phytosanitaires notamment, l’arrivée de ce nouveau prédateur est durement ressentie par les apiculteurs amateurs et professionnels.

En revanche, on ne lui connaît pas d’impact significatif sur la biodiversité, notamment sur les espèces protégées. On ne dispose pas non plus d’information inquiétante sur l’influence qu’exercerait le frelon asiatique à pattes jaunes sur l’état des populations d’autres hyménoptères sociaux que l’on trouve en France, c’est-à-dire principalement les guêpes du genre Vespula et le frelon européen.

L’ensemble de ces considérations a conduit les autorités à rechercher des moyens réglementaires d’intervention. C’est ainsi que le ministère du développement durable a présenté à la commission faune du Conseil national de la protection de la nature un projet d’arrêté visant à classer le frelon asiatique comme espèce invasive, conformément aux dispositions de l’article L. 411-3 du code de l’environnement.

Ce texte sera prochainement présenté au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature. Toutefois un simple arrêté pris sur la base de l’article L. 411-3 du code de l’environnement n’est pas suffisant pour imposer des interventions contre une espèce en expansion. Ses dispositions visent avant tout l’introduction et la commercialisation d’espèces.

En tout état de cause, aucune espèce de guêpe ni de frelon ne figure en France parmi les espèces protégées et par conséquent, rien ne s’oppose juridiquement à la destruction de ces insectes ou de leurs nids. Le contrôle de l’expansion du frelon asiatique à pattes jaunes se heurte essentiellement aujourd’hui à des problèmes d’ordre technique.

À défaut de pouvoir envisager son éradication, deux voies complémentaires méritent d’être explorées : les protections ponctuelles et le contrôle de l’espèce. Les protections ponctuelles impliquent de recenser les intérêts à protéger, soit par un dispositif préventif comme dans le cas des ruchers, soit par une intervention, comme dans le cas où il faut détruire un nid dans une zone à risque pour la population. Le contrôle de l’espèce peut viser à retarder l’expansion, ou à diminuer localement la densité des frelons.

Chacune de ces deux voies nécessite des solutions techniques fiables, qui font encore défaut. Par exemple, le piégeage des reines sortant d’hibernation a été conseillé par un institut technique, mais déconseillé par le Muséum national d’histoire naturelle ; sur l’opportunité de détruire les nids, les avis divergent aussi.

Une mission interministérielle est en cours de nomination par les ministres chargés de l’agriculture, de l’intérieur, de la santé et de l’environnement. Le rapport qu’elle rendra orientera les choix juridiques et techniques à décider. Par ailleurs, le ministère du développement durable apporte son soutien au Muséum national d’histoire naturelle qui travaille à réunir et valider les données naturalistes relatives à l’expansion de cette espèce en France et qui contribue à la recherche de solutions nouvelles.

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L’après PAC: le CESE en éclaireur

Le Comité économique et social européen (CESE) a été la première institution européenne à relever le défi d’offrir une vision globale de l’avenir de la politique agricole commune (PAC), avant même la publication des documents de la Commission européenne sur le sujet, attendus pour la fin de cette année et pour 2011. L’avis du CESE sur cette question hautement controversée a été adopté à la quasi-unanimité, décision que le vice-président du CESE, Seppo Kallio a qualifié d’ »historique ».

L’actuel financement de la PAC expire en 2013 et le débat sur son avenir est indissociable de la révision du budget de l’UE pour l’après-2013. Le CESE est catégorique: tout débat portant sur la PAC d’après 2013 doit commencer par une définition précise de son objectif ultime, lequel, une fois décidé, devrait conduire à un accord sur une série d’instruments politiques et à une dotation financière. « Il serait erroné d’allouer des fonds en premier lieu à une politique spécifique, puis de les répartir entre différentes mesures et entre les États membres » a déclaré le rapporteur Lutz Ribbe (groupe Activités diverses, Allemagne). « La politique agricole ne consiste pas seulement à répartir des aides financières ».

Pour le Comité, le modèle agricole européen, qui prône une agriculture durable de produits biologiques variés et sûrs ainsi que la conservation des paysages et des zones rurales est menacé, car il est de plus en plus soumis aux conditions du marché. Les prix des aliments n’incluent pas le coût de certaines obligations qui incombent aux agriculteurs, telles que la protection de l’environnement et la conservation des paysages.

En conséquence, si les choses ne changent pas, cette agriculture multifonctionnelle dont l’Europe est si fière pourrait conduire nombre d’agriculteurs à la pauvreté et à l’abandon de la profession. « L’écart entre l’engagement en faveur du modèle agricole européen d’une part, et la réalité quotidienne des exploitations agricoles, d’autre part, ne cesse de se creuser », déclare Lutz Ribbe.

Le Comité insiste sur la nécessité de renoncer à la course à la productivité à tout prix; telle est d’ailleurs la volonté de la société dans son ensemble, qui n’approuve pas l’utilisation, inévitable dans cette course, des OGM, des hormones et des stimulateurs de croissance. Un sixième de tous les emplois en Europe est directement ou indirectement lié à l’agriculture. Aussi, la disparition de la production agricole entraînerait-elle la suppression d’emplois dans les secteurs situés en amont et en aval. Le Comité exhorte dès lors les décideurs européens à garantir une agriculture durable qui garantisse un revenu suffisant aux exploitants et à énoncer des mesures spécifiques pour y parvenir.

Pour le Comité, malgré que la « stabilisation des marchés » soit l’un des objectifs de la PAC inscrit dans le traité sur l’UE, la réduction considérable du nombre d’outils de stabilisation a conduit à un phénomène de spéculation et de volatilité. Or les consommateurs n’ont guère profité de cette situation, car elle ne s’est pas traduite par une réduction des prix à la consommation. Il y a lieu de maintenir et de renforcer les mesures de soutien à la lumière étant donné les évolutions actuelles sur les marchés agricoles.

Par ailleurs, la concentration croissante du commerce de détail lui a accordé un pouvoir de négociation sans précédent; les agriculteurs ont de la sorte perdu la capacité de fixer les prix, étant contraints de les accepter. Le Comité invite la Commission européenne à user de son pouvoir pour accroître la transparence de la fixation des prix et à se pencher sur ces pratiques contractuelles.

Le Comité insiste sur le fait que toute réforme de la PAC doit viser à rendre cette politique plus transparence et compréhensible. La réforme future de la PAC doit abandonner l’actuel système qui ne prévoit pas de régime de soutien agricole uniforme et accorde des paiements différant considérablement, tant par leur montant que par la méthode de calcul entre l’UE-15 et l’UE-12. Le Comité soutient que tout paiement futur doit être exclusivement lié à la fourniture de services que requiert la préservation du modèle agricole européen, par exemple des exigences élevées en matière de sécurité alimentaire, et que des décisions sont nécessaires pour déterminer les services pouvant faire l’objet de ces paiements.

Le CESE demande également des aides à l’investissement destinées aux exploitations agricoles afin de rendre ces dernières aussi productives et durables que possible et de compenser les dommages occasionnés aux zones rurales par l’application de méthodes de production agricole intensives.

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Sports de neige et de montagne: l’inquiétude des professionnels

orateurM.Jean-Pierre Vial (Savoie-UMP), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009, attire l’attention de Mme la ministre de la Santé et des Sports sur le projet de réforme touchant la formation de l’école de ski et d’alpinisme, notamment par le regroupement de trois établissements de formation en vue de la création d’un pôle d’excellence français de la montagne et des autres sports de nature.

Les enjeux sont d’importance pour tout ce secteur d’activité qui a intégré au niveau national cette saison 551 jeunes moniteurs et les professionnels sont très inquiets.

Il souhaite donc savoir si le débat va bien être élargi afin que des aspects comme l’emploi, l’économie, l’aménagement du territoire et le tourisme soient vraiment considérés en profondeur avant toute décision.

Réponse du ministère de la Santé et des Sports publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010

Dans le cadre de la restructuration du réseau des établissements du ministère chargé des sports, il avait été envisagé la création d’un établissement multisites, pôle d’excellence dédié aux sports de montagne et de nature, constitué à partir du regroupement de l’École nationale de ski et d’alpinisme (ENSA) de Chamonix, du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM) de Prémanon et du site de Vallon-Pont-d’Arc, également opérateur national du ministère de la santé et des sports au titre du pôle ressources national des sports de nature.

À la suite d’une large concertation sur cette proposition, la ministre de la santé et des sports a décidé de revoir la configuration du nouvel établissement, sans retenir dans son périmètre le site de Vallon-Pont-d’Arc et le pôle ressources national des sports de nature.

C’est donc un établissement bisite, recentré sur les sports de neige et de montagne, qui va être créé, en associant les sites de Chamonix et de Prémanon. À ce jour, un projet de décret relatif à l’École nationale des sports de montagne (ENSM), regroupant l’ENSA de Chamonix et le CNSNMM de Prémanon est en cours de signature.

Dans les missions de l’ENSM, il est prévu de maintenir la spécificité de chaque site en identifiant les activités qui s’y déroulent, à savoir le ski, l’alpinisme et le vol libre pour Chamonix ; le ski nordique et les sports de moyenne montagne pour Prémanon.

La formation aux métiers du sport demeure la mission principale de l’établissement et se déroulera sur les deux sites dans les mêmes conditions qu’antérieurement. Au niveau de la gouvernance et du fonctionnement de l’établissement, l’ENSM sera administrée par un conseil d’administration élargi qui s’appuiera sur le conseil d’orientation de chacun des deux sites, ce qui permettra de valoriser des dynamiques territoriales spécifiques.

Concernant la direction de l’ENSM, outre le directeur général de l’École nationale des sports de montagne, il est prévu un directeur pour chacun des deux sites de l’établissement, préservant ainsi un équilibre entre les deux sites.

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Faciliter l’accès au droit en milieu rural

Les litiges et problématiques de tout ordre (foncier, baux ruraux, administration, assurance, etc.) auxquels sont souvent confrontés les acteurs du monde rural, quelle que soit leur profession, ont de quoi décourager.

Faire valoir son droit, expliquer son cas, plaider sa cause: nombreux sont ceux qui ont l’impression que pour y parvenir, il faut déplacer des montagnes et vider son porte-monnaie. L’histoire du pot de terre contre le pot de fer a la vie dure.

Comme le remarque Laurence Ferrini, agricultrice en Nord Isère et bénévole au Comité d’action juridique (CAJ) Rhône-Alpes, « le droit s’exerce plutôt de façon verticale et en milieu urbain. Le monde rural reste à l’écart ».

L’action des CAJ -qui ont le statut d’association loi 1901- vise précisément à modifier cet état de fait en « permettant l’accès au droit pour tous en milieu rural, en proposant un soutien juridique alternatif et des formations ». C’est, en quelque sorte, la mise en place d’un circuit court du droit.

Une méthode participative

La Région Rhône-Alpes, qui apporte son soutien financier à cette initiative, est pionnière en la matière : c’est en effet la seule à disposer depuis 2006 de huit associations départementales animées par des bénévoles avec le soutien d’un juriste salarié par l’association régionale, le CAJ Rhône-Alpes.

La démarche adoptée est originale et privilégie la concertation : « Le fonctionnement des CAJ, explique Laurence Ferrini, repose à la fois sur des pratiques de solidarité et sur la participation des individus à la résolution de leurs problèmes juridiques. Ensemble, nous réfléchissons sur le litige, ensemble nous tentons de le résoudre ».

Sur le plan juridique, les bénévoles comme Laurence Ferrini, ont reçu une formation de base et, la pratique aidant, sont capables d’apporter eux-mêmes les éléments de droit.

« Si un rendez-vous avec le juriste est organisé, plusieurs bénévoles du CAJ sont présents. On instaure alors des échanges triangulaires et équilibrés entre la personne soutenue, les bénévoles et le juriste. Ainsi, la personne ne confie pas son problème au seul juriste mais participe activement à sa résolution ».

code ruralLa part formatrice et pédagogique de cette méthode constitue l’un de ses points forts. Il ne s’agit rien moins que de permettre aux populations rurales de mieux connaître les grands principes du droit, de se les approprier, de les exercer. Le droit est l’affaire de tous et nul n’est censé ignorer la loi. Mais qui connaît vraiment son Code rural comme le Code de la route ?

Les vertus pacifiques du droit

Les CAJ sont intervenus sur près de 250 situations depuis 2008, principalement liées à des problématiques agricoles, notamment foncières. Sillon38  présentera prochainement le cas d’un jeune agriculteur du Trièves qui a obtenu gain de cause, avec le soutien du CAJ Isère, face à une décision du préfet de l’Isère.

Sur le plan qualitatif, les résultats obtenus sont jugés très positifs : « Les situations accompagnées trouvent le plus souvent des issues positives, y compris dans le cas de procédures judiciaires. Il est par contre beaucoup trop tôt pour faire un bilan sur les avancées des droits…Mais le plus satisfaisant est le changement d’attitude des personnes soutenues vis-à-vis de leurs difficultés, du droit et des institutions», souligne le CAJ Rhône-Alpes.

En témoigne la réaction d’une personne concernée par ce type de situation de litige et qui, depuis a intégré l’équipe du CAJ :

« Grâce au soutien du CAJ, la peur s’en va, la confiance revient, notre dignité aussi. Au-delà de notre situation, c’est nous qui avons changé. Moi qui ignorais, il y a quelques mois jusqu’à l’existence du code rural, me voilà plongée dedans ! C’est passionnant de voir comment avec du droit on peut créer du droit ! ».

Bref, faire valoir ses droits, c’est en quelque sorte être en paix avec soi-même. Un bénéfice personnel qui s’apprécie !

Utilité publique

Les freins existent cependant  et peuvent perturber le développement de ces comités d’action juridique:

-       l’action juridique, pour les bénévoles, exige beaucoup de temps. C’est une forte implication personnelle.

-       l’action juridique est coûteuse. Les CAJ, néanmoins, demandent une contribution financière bien inférieure aux frais facturés par un service juridique ou un avocat.

Si les litiges agricoles constituent actuellement la matière première de l’action des CAJ, l’ouverture aux autres aspects de la ruralité devrait se faire progressivement pour peu que les équipes s’étoffent et que leurs membres se diversifient.

C’est une œuvre d’utilité publique que celle-ci et qui ne peut qu’aller dans le sens de la prévention des conflits. Des sessions de formation collective sont d’ailleurs programmées. Dernièrement, des réunions ont eu lieu en Isère sur le statut du fermage, les baux ruraux, la SAFER, le contrôle des structures. D’autres suivront, notamment sur les documents d’urbanisme.

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Les CAJ en Rhône-Alpes :

Isère : 04 76 22 79 93

Savoie : 04 79 33 83 01

Haute-Savoie : 04 50 57 20 66

Ain : 09 61 54 83 44

Rhône : 04 78 37 57 45

Loire : 04 77 26 51 95

Ardèche : 09 51 37 08 50

Drôme : 04 75 25 10 50

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