Catégorie | agriculture, monde rural

Connaître les outils de maîtrise du foncier

L’ADDEAR de l’Isère (association départementale de développement de l’emploi agricole et rural) organise vendredi 2 avril à Vizille (Mission locale Alpes Sud Isère) une journée d’information sur le thème: « Connaître les outils de maîtrise du foncier: SAFER, schéma des structures, baux ruraux ». Une journée ouverte à tous ceux (1)  qui souhaitent mieux comprendre la réglementation du foncier agricole ou/et qui ont un projet d’installation.

Ils y trouveront des réponses à toute une série d’interrogations telles que:

- quels sont mes droits et devoirs en tant que fermier?

- quels sont les droits et devoirs du bailleur?

- quelles sont les missions de la SAFER?

- qu’est-ce que le droit de préemption?

- qu’est-ce qu’une procédure de rétrocession?

- qu’est-ce que le schéma des structures?

- comment fonctionne la procédure de demande d’autorisation d’exploiter?

Delphine Gavend, juriste au Comité d’action juridique (CAJ) Rhône-Alpes interviendra au cours de cette journée

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(1) Inscription obligatoire jusqu’au lundi  29 mars. Contact: 09 60 03 50 14, ou addear38@wanadoo.fr

Cet article a été écrit par:

Christian - qui a écrit 2027 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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