Archive | 24 mars 2010

La marque locale Bois d’ici au Salon Européen du Bois

La marque locale Bois d’ici s’invite au salon Européen du Bois pour conseiller le grand public sur l’intérêt de l’utilisation du bois énergie local et présenter sa démarche, ses engagements et ses garanties pour les consommateurs.
Bois d’ici , marque déposée par l’ADAYG en décembre 2007, a pour objectif de développer dans l’Y grenoblois la promotion du bois local issu d’une gestion durable des forêts.
Elle repose sur 3 types d’engagement :
* une origine géographique
* une qualité de produits et de services
* une gestion durable des forêts.
La marque concerne le bois buche et la plaquette forestière.

bois d'iciElle a pour objectifs de :
•  Développer et promouvoir l’utilisation du bois local issu d’une gestion durable des forêts de l’Y grenoblois
•  Apporter toute la transparence nécessaire au respect des intérêts des consommateurs, particuliers et collectivités
•  Contribuer au développement de mode de combustion propre
•  Soutenir le développement des entreprises locales de production, de mobilisation et de commerce de bois bûche et de plaquettes forestières.
Vous retrouverez sur le stand des professionnels adhérents à la marque qui vous renseigneront sur le bois énergie local Bois d’ici et ses avantages (provenance du bois, différents types d’essences, points de vente de la marque Bois d’ici, engagements des professionnels…).

Plus de renseignements :

www.boisdici.org

Marijke Pols :
marijke.pols@adayg.org
04 76 20 68 31
Jacques Vangheluwe
jacques.vangheluwe@adayg.org
04 76 20 68 31

Pour télécharger la plaquette informative: Boisdici_guide.pdf

Catégorie - filière bois, Y grenobloisCommentaires fermés

Rocade nord de Grenoble : le plan B des Verts prend la corde

L’annonce de l’avis défavorable de la commission d’enquête sur l’utilité publique du contournement autoroutier de Grenoble -ce qu’on appelle la Rocade nord – à la veille du vote du budget primitif du Département, a bouleversé la donne. Un véritable coup de théâtre, une aubaine inattendue pour les écologistes (voir notre précédent article) qui, dans le sillage des bons scores enregistrés aux Régionales voient le printemps d’un autre œil.

Réunion des écologistes et Verts avant le vote, demain, du budget primitif du Département

Un argument de poids pour les Verts et écologistes de l'Isère avant le vote, demain et après-demain, du budget primitif du Département

Après avoir épluché les conclusions des commissaires enquêteurs, qui émettent des critiques sévères autant sur la forme que sur le fond du dossier, les écologistes, élus Verts de l’Isère et des municipalités concernées (Fontaine, Echirolles, Saint-Martin-d’Hères, La Tronche) et associations se mobilisent (1). Ils ont fait le point aujourd’hui et envisagé l’avenir :

Sur la forme : «L’avis reprend les critiques des écologistes sur la consultation », souligne Olivier Bertrand, conseiller général Verts. « Il montre que les études ont tordu et travesti la réalité, que ce soit sur la rentabilité du projet, sur le taux de réduction des bouchons, l’impact visuel ou la pollution aux abords de lieux sensibles comme le CHU. On peut aussi parler de manipulation concernant le prix du péage –1€ dans le dossier d’enquête- alors que le rapport des enquêteurs l’estime autour de 2€  ».

Sur le fond : « On sait aujourd’hui qu’il n’est plus possible de faire un contournement autoroutier de Grenoble », résume Olivier Bertrand.

L’avis des  commissaires enquêteurs n’est pas moins rédhibitoire : « Les inconvénients générés par ce projet de rocade, dans sa consistance et ses effets l’emportent sur ses avantages sans qu’il soit possible, pour autant, d’y remédier, au risque de modifications trop substantielles qui en altéreraient son unité fonctionnelle et son économie générale ».

Dépenses imprévues

Enterrée la Rocade nord ? Juridiquement, l’avis de la commission d’enquête n’interdit pas au maître d’ouvrage de poursuivre son projet. Mais un projet à qui la commission d’enquête ne reconnaît pas le caractère d’utilité publique a t-il encore une légitimité?

André Vallini, président du CG38, a fait connaître aujourd’hui sa position, dans un communiqué :

« Dans l’attente des suites à donner au rapport de la commission d’enquête sur la rocade Nord, et dans l’impossibilité matérielle de reventiler les crédits alors que la session a commencé et que le budget du Département doit impérativement être voté avant le 31 mars, je vais proposer à l’assemblée départementale, actuellement réunie en session budgétaire, de désaffecter les crédits inscrits au Budget 2010 (2) pour l’opération rocade Nord afin de les mettre en réserve sur la ligne
« dépenses imprévues ».
Je réunirai à nouveau l’assemblée départementale en session dans les prochaines semaines afin de décider de la ventilation de ces crédits par une décision budgétaire modificative. Lors de cette session, un débat sera organisé sur le rapport d’enquête publique et sur les suites à donner au projet de rocade Nord. »

Car ce que souligne aussi le rapport de la commission d’enquête, c’est « la nécessité et l’urgence d’apporter une solution aux problèmes de circulation sur l’agglomération de Grenoble ».

On va donc rouvrir le débat, pour la énième fois (3) et les Verts vont ressortir leur plan B qui vise, comme le rappelle Olivier Bertrand, « à réduire de 8 à 10% la part modale de la voiture ».

Un objectif qui passe notamment par le prolongement de la ligne B de tram et la mise en service de la ligne E, la mise en service de train-tram (jusqu’à Vizille).

Les écologistes appellent les responsables politiques des collectivités locales et de l’Etat à une table ronde et à une grande consultation citoyenne pour redéfinir les priorités et les moyens de financement en matière de politique publique des transports.

………………………………………….

(1) Etaient présents cet après-midi Olivier Bertrand, conseiller général de Grenoble et conseiller municipal d’opposition (les Verts), Vincent Comparat, porte-parole de l’Ades, Lionel Faure, conseiller municipal à Echirolles (écologiste), Christine Garnier, présidente des Verts de l’Isère, Elisabeth Letz, conseillère municipale d’opposition à Saint Martin d’Hères (les Verts), Nicolas Retour, conseiller municipal d’opposition à la Tronche (les Verts), Serge Revel, conseiller général écologiste du Pont-de-Beauvoisin, Hakim Sabri, conseiller municipal d’opposition à Grenoble (Ades), Sébastien Teyssier, adjoint au maire à Fontaine (écologiste), Elisabeth Wolf, conseillère municipale d’opposition à La Tronche (les Verts)

(2) Dans le cadre du BP 2010, un budget de 9,13 M€ supplémentaires (3,46M€ pour les études, 5,45M€ pour les acquisitions foncières et 0,22M€ pour diverses dépenses de fonctionnement) devait être affecté au projet de Rocade nord.

(3) C’est le 9 novembre 2007, par délibération, que le CG38 a décidé la réalisation d’une rocade au nord de l’agglomération.

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Voreppe et Champagnier adhèrent à la Charte restauration collective circuits courts


Les communes de Voreppe et de Champagnier s’engagent dans une démarche visant à assurer aux enfants fréquentant le restaurant scolaire une prestation alimentaire de qualité adaptée à leurs besoins, privilégiant les produits issus de circuits courts pour soutenir la production locale.

Cet engagement sera formalisé par la signature avec l’ADAYG de la charte pour une restauration collective circuits-courts le lundi 29 mars 2010 :
- en Mairie de Voreppe à 19h00, en présence de Roland Revil et Gérard Seigle- Vatte,  Coprésident de l’ADAYG, et de Jean Duchamp, Maire de Voreppe.
- en Mairie de Champagnier à 20h30, en présence de Laurent Vial, Président de la commission économie de l’ADAYG, et de Françoise Cloteau, Maire de Champagnier.

En effet, les communes sont les acteurs essentiels des politiques alimentaires locales, notamment grâce à leur restauration publique. Cette mission figure parmi les plus importantes car elle regroupe différents thèmes tels que l’accès pour tous à l’alimentation, la santé, l’éducation jusqu’à la prise en compte de l’agriculture de proximité.
Dans ce cadre, l’ADAYG a contribué à une organisation de la filière viande locale (s’appuyant sur sa démarche Terres d’ici) qui permet aujourd’hui de fournir les demandes en viande bovine de la restauration collective. Il se poursuit sur les autres produits et se traduit par un appui aux agriculteurs et aux communes qui s’engagent dans la démarche.

Les signataires s’engagent à mettre en oeuvre la démarche suivante :
1. Evaluer les besoins en matière de restauration collective
2. Identifier les évolutions à engager (cahiers des charges d’appel d’offre, évolution des
menus, introduction du critère « production en circuits courts » dans les achats…)
3. Traduire les éléments d’évolution dans un plan d’actions,
4. Présenter le plan d’actions à l’ensemble des agents concernés de la commune
5. Réaliser un bilan annuel
L’ADAYG quant à elle s’engage à aider les communes dans cette démarche par la diffusion d’informations, de conseils et par la réalisation d’une communication. D’autre part, elle facilitera l’accès aux produits des acheteurs de la restauration collective.

Plus de renseignements :
Karine Berthaud – responsable circuits courts
tél. : 04 76 20 67 24 – mail : karine.berthaud@adayg.org

Catégorie Y grenoblois, consommationCommentaires fermés

Offres et demandes d’emploi en agriculture, en région Rhône-Alpes

Retrouvez ces offres d’emploi sur www.anefa.org :

Ain

Expl. familiale cherche un agent de cultures légumières (H/F). Vos missions : plantations, récoltes, travail du sol des différentes cultures. Permis B obligatoire. Niv. Bac exigé. CDI tps complet. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. OMA5-01

Isère

Expl. en polyculture élevage caprin cherche salarié (H/F) pour soins aux animaux, travail grandes cultures, entretien et conduite de matériel (moiss bat). Expérience impérative. CDI tps partiel (30 h). Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. OCA8-38

Loire

Cherche agent d’élevage laitier (H/F). Missions : conduite du troupeau de 45 VL et autres petits élevages, foins, cultures, moisson. Niv. Bac demandé. Possibilité logement. CDD tps plein. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. OVL9-42

Rhône

GAEC cherche un salarié polyvalent (H/F). Prod. : pension de jeunes bovins, arbo et viti. Fonctions : travail du sol, pansage des bêtes, taille des vignes et des arbres fruitiers, encadrement de l’équipe cueillette. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. OCM3-69

Rhône

Cherche second d’exploitation (H/F). Vous aurez en charge la gestion des cultures, le suivi de la qualité et la traçabilité. Missions : préparation des sols, semis, récoltes, traitements phytosanitaires. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. OMA8-69

Retrouvez ces demandes d’emploi sur www.anefa.org :

Ain

Homme cherche emploi d’agent horticole ou de pépinière. Diverses exp. saisonnières. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DHO6-01

Ardèche

Femme cherche emploi en viti ou arbo. Exp : taille, ébourgeonnage, attachage, vendanges et cueillette. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DVI16-07

Isère

Homme cherche emploi d’agent en grandes cultures. Expérimenté. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DCM6-38

Rhône

Homme cherche emploi d’agent d’élevage. Exp. de courte durée. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DEL9-69

Savoie

Homme cherche emploi d’agent serriste ou d’agent de conditionnement. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DMA8-73

Catégorie economie/emploiCommentaires fermés

Les eurodéputés veulent revoir l’étiquetage des aliments

Une soixantaine d’eurodéputés ont passé en revue 800 amendements sur un règlement clef, qui va rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires dans toute l’UE.
Du coup, cette commission parlementaire spécialisée a décidé de remettre sur le tapis la question de l’origine des aliments. La Commission européenne – qui prend l’initiative des textes législatifs – juge inutile de généraliser cette pratique, de peur d’encourager le patriotisme alimentaire et d’entraver les échanges.
L’indication géographique est actuellement obligatoire pour le bœuf non transformé (conséquence de la crise de la vache folle), le poisson, les fruits, les légumes, les œufs, le miel et le vin.
Mardi dernier, les eurodéputés ont décidé d’allonger la liste, par exemple à la viande de volaille, aux produits laitiers ou aux produits emballés avec un seul ingrédient comme les tomates en boîte ou l’huile d’olive. Il veulent aussi que l’origine de la viande et du poisson soit précisée sur les produits composés.
L’idée serait donc de lire à l’avenir « beurre belge » ou « poulet français » sur les étiquettes. « Cela encouragerait le sens du protectionnisme, c’est très dangereux », a critiqué le rapporteur du projet de règlement, la conservatrice allemande Renate Sommer, en opposition aux conservateurs britanniques et à des eurodéputés italiens.
Reste que l’idée a de fortes chances d’être bloquée par certains gouvernements de l’UE, voire par le Parlement au complet qui se prononcera en mai.
Plus généralement, le futur règlement va rendre obligatoire en Europe un étiquetage nutritionnel unique des aliments et boissons non alcoolisées.
La présence de 5 nutriments essentiels devra être indiquée sur le devant des paquets: énergie en kilocalories pour 100 grammes ou 100 millilitres, glucides avec une référence aux sucres, lipides, acides gras saturés et sel.

Catégorie agro-alimentaire, consommationCommentaires fermés

Se déplacer en un clic grâce à www.itinisère.fr

Affiches Itinisere

Un nouveau site internet multimodal qui répond à toutes les questions des usagers des transports et des routes du Département en matière de modes de déplacements, horaires et itinéraires.

Les Isérois ont la possibilité depuis chez eux de se connecter sur le site Itinisère pour connaître le moyen le plus rapide de rejoindre une destination, tous transports confondus (car, tram, train, voiture et covoiturage).

Ce site multimodal reste inédit en France car toute l’offre de transport circulant sur le département se trouve regroupée sur un seul et même site.

Pour accéder au site, cliquer sur l’illustration.

Catégorie transportCommentaires fermés

Rétrogradé agriculteur à titre secondaire par l’administration

Les rapports entre  les agriculteurs et leur administration de tutelle ne sont pas toujours faciles. Nous avons vu dans un précédent article l’aide précieuse que pouvait apporter le CAJ (Comité d’action juridique) pour favoriser l’accès au droit en milieu rural à travers des actions d’information, d’orientation, de formation .

Une aide qui vaut bien sûr pour tous ceux qui vivent et travaillent en milieu rural et qui sont confrontés à une situation de litige ou de conflit avec un propriétaire, une collectivité, une administration.

Dossier en main, Vincent Leras expose la série d'actions qu'il a dû engager, avec l'aide du CAJ, pour faire valoir son bon droit

Dossier en main, Vincent Leras expose la série d'actions qu'il a dû engager, avec l'aide du CAJ, pour faire valoir son bon droit

Après deux années de lutte acharnée pour faire valoir son bon droit, Vincent Leras, jeune agriculteur installé à Monestier-du-Percy, dans le Trièves, a obtenu gain de cause. Il a tenu à le faire savoir, mardi 16 mars, en marge de l’AG de la Confédération paysanne dont il fait partie. Un syndicat qui met au rang des priorités l’accompagnement des porteurs de projets dans leur démarche d’installation, comme le souligne Etienne Mary, référent Installation du syndicat:

« Cet accompagnement se fait d’un bout à l’autre du parcours, en favorisant l’installation progressive, éventuellement pluriactive, en soutenant tout type de projet agricole y compris sur de petites structures. Le problème est que l’administration a tendance à écarter les porteurs de projets considérés comme atypiques, notamment ceux qui se font sur des petites surfaces et pratiquent la vente directe. Nous estimons que ces projets ont leur place et nous les soutenons autant que possible, y compris devant les tribunaux ».

Deux ans de procédures

En ce qui concerne Vincent Leras, installé en 2004 sur une douzaine d’hectares (maraîchage + élevage caprin) avec DJA, les ennuis sont arrivés sous la forme d’une décision  préfectorale datée du 20 décembre 2007 modifiant la décision du 23 février 2004 et stipulant « le passage de la qualité d’agriculteur à titre principal à la qualité d’agriculteur à titre secondaire ». Une décision qui, par voie de conséquence, réduisait de moitié la dotation attribuée et exigeait le remboursement de la moitié « indûment perçue ».

On imagine la réaction du jeune agriculteur qui n’a pas ménagé ses efforts pour son installation et dont le projet est d’ailleurs jugé recevable « au titre de l’article R343-6 du Code rural au vu des résultats comptables présentés au terme du 3e exercice ».

« Le problème est qu’il n’y a jamais eu de visite de qui que ce soit, explique Vincent Leras, un dossier volumineux en main. J’ai donc pris ma plume en janvier 2008 pour expliquer concrètement ma situation par courrier. Cela s’appelle un recours gracieux. Pas de réponse. Même courrier au ministère. Il me répond qu’il se conforme à la décision du préfet de l’Isère et de la DDAF. Que faire?»

Seul à la barre du tribunal

L’aide du CAJ a permis au jeune agriculteur de ne pas baisser les bras, de poursuivre l’action pour faire valoir ses droits.

« En mai 2008, nous avons fait un recours au tribunal administratif, en référé. Je me suis expliqué à la barre.(NDLR:  Il n’y a pas d’avocat dans ce type d’affaire).  Notre requête a été prise en compte. En juin, le tribunal décide de suspendre l’arrêté préfectoral. Le 22 décembre 2009, le tribunal administratif rendait sa décision en audience publique, annulant la décision  du préfet de l’Isère en date du 20 décembre 2007. Nous avons appris en février dernier que le préfet ne faisait pas appel de cette décision. C’est ce qui nous a décidé à vous en parler aujourd’hui».

On lit notamment dans les attendus de cette décision n° 0802067 du TA (5e Chambre) ces remarques édifiantes :

-       « qu’il est constant que la décision du préfet de l’Isère a été prise sans mise en demeure préalable de M.X qui est dès lors fondé à soutenir qu’elle a été prise en méconnaissance des dispositions précitées »

-       le préfet de l’Isère n’a pas suffisamment motivé sa décision au sens des dispositions de l’article 3 de la loi du 11 juillet 1979 susvisée ».

-       « qu’il ressort des pièces du dossier que si l’exercice 2004 a bien eu une durée de huit mois, ce premier exercice n’est pas largement représentatif d’un cycle de production dès lors que M.X a dû pendant cette période procéder à des semis et plantations et à des investissements qui n’ont pas pu produire de revenus pendant cet exercice ; qu’il s’ensuit que M.X est fondé à soutenir que le préfet de l’Isère ne pouvait sans erreur d’appréciation retenir l’année 2004 pour la période concernée par l’instruction de dossier au titre du premier exercice ».

Absence de mise en demeure, décision insuffisamment motivée, erreur d’appréciation. Ces mots apparaissent donc dans le texte de la décision du TA.

Vincent Leras, au terme de deux années qui ont laissé des traces, est donc à nouveau considéré comme agriculteur à titre principal et n’aura pas à rembourser quoi que ce soit. Un grand soulagement. Une victoire.

Pour la Confédération paysanne, ce cas est révélateur « d’une administration dont les préoccupations budgétaires semblent être plus importantes que les enjeux liés à l’installation agricole et au maintien de l’emploi sur le territoire ».

Le cas de Vincent Leras n’est pas unique, loin de là. La Confédération paysanne fait état, notamment, de plusieurs cas de déchéances d’aides.

Stéphanie Pointurier, jeune agricultrice de Montseveroux, en Isère, a eu également à prouver, à la barre du tribunal administratif, qu’elle était bien agricultrice à temps plein.

« Je me souviens qu’après avoir reçu ce courrier, raconte t-elle, j’ai passé la nuit dans l’étable à  aider une vache à mettre bas. J’étais une agricultrice à titre secondaire qui travaillait le jour et la nuit ! Mais j’étais la seule à le savoir.».

Ces démêlés juridiques, épuisants, nécessitent un soutien solide. L’action des CAJ a été précieuse pour ces jeunes agriculteurs aux prises avec leur administration de tutelle. Mais au-delà de ces procédures, c’est à une meilleure connaissance du droit en milieu rural que travaillent ces associations. L’information, la formation sont les meilleures façons de prévenir les difficultés et les conflits.

Catégorie A la une, agriculture, vie syndicaleCommentaires fermés

Rocade nord de Grenoble: les écologistes marquent des points

L’information est parvenue en préfecture de l’Isère hier après-midi : l’avis de la commission d’enquête sur le projet de rocade Nord de l’agglomération grenobloise est défavorable.

Christine Garnier, présidente des Verts Isère et  Olivier Bertrand, conseiller général Verts ont fait part de leur surprise et de leur satisfaction face à ce qu’il faut bien considérer comme un coup de théâtre:

« Cet avis est d’une importance capitale : les avis négatifs sont extrêmement rares et on en compte moins de 5% à l’échelle nationale. Ils peuvent même se compter sur les doigts d’une main pour des dossiers de cette ampleur financière et signifie en général un arrêt définitif des projets concernés.

Nous n’avons pas encore connaissance des motifs qui ont conduit à cet avis négatif. En effet, le Conseil général a refusé ce mardi de nous communiquer le dossier qui lui a pourtant été transmis par la préfecture de l’Isère.

Dans tous les cas, cet avis défavorable donne raison aux défenseurs d’alternatives à la rocade Nord de Grenoble. C’est une véritable victoire pour tous les militants et élus écologistes, ainsi que pour les très nombreuses associations qui se sont battus pendant des années pour démontrer que cette autoroute urbaine serait inefficace contre les bouchons, polluante et ruineuse ».

Ils ajoutent:

« Cet avis est une opportunité sans précédant d’engager notre agglomération vers des solutions d’avenir pour les déplacements. Nous appelons les responsables politiques locaux à une table ronde qui permettra de redéfinir et d’étudier sérieusement les pistes innovantes pour fluidifier le trafic dans la cuvette grenobloise et pour garantir le droit à la mobilité pour tous : tram-train dans les 3 branches de l’Y grenoblois et dans le Nord-Isère, service public du vélo et du co-voiturage, autopartage et réouverture de gares SNCF ».

A la veille du vote du budget primitif 2010, les Verts réitèrent les propos (voir notre article d’hier) qui figurent dans la lettre ouverte adressée au président du CG38, André Vallini et à la majorité départementale:

« Les 9 millions d’€ prévus en 2010 dans le budget du Conseil général  doivent être évidemment supprimés et réaffectés à la politique du logement social, de la petite enfance et pour le démarrage des travaux du SYMBHI (prévention des crues de l’Isère) ».

Catégorie collectivités, transport, écologieCommentaires fermés


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