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PEZMA : un programme en voie d’abandon

PEZMA : un programme en voie d’abandon

L’ADABEL qui milite depuis 25 ans pour le développement de l’agriculture de Belledonne, a tenu aujourd’hui son assemblée générale à Sainte-Agnès. Thème central de cette réunion : comment faire face à l’avenir compromis du programme PEZMA (Programme d’entretien des zones menacées d’abandon) dont  les contrats en cours (signés en 2005), courent jusqu’au 1e mai de cette année. Reste la PHAE (prime à l’herbe agro-environnementale) (1).

Bref, les zones en question se trouvent doublement menacées d’abandon. Une source d’inquiétude supplémentaire pour les communes et agriculteurs de montagne pour qui la lutte contre la friche est un impératif, mais un impératif qui coûte cher. Le PEZMA (2) contribuait jusque-là au financement de cet entretien. Et maintenant ?

On oublie facilement, lorsqu’on est citadin, que l’entretien des espaces, en zone de montagne particulièrement, est d’ utilité publique. Ce travail éreintant de débroussaillage (il faut tenir compte de la pente) à l’actif des agriculteurs contribue à ouvrir le paysage,  attirer les promeneurs,  favoriser la biodiversité, prévenir des incendies, des avalanches.

Depuis 1989, grâce au PEZMA, le Conseil général de l’Isère participe au maintien d’un espace montagnard ouvert, en rémunérant le travail d’intérêt collectif effectué par les agriculteurs qui exploitent des terrains dans des zones particulièrement difficiles. Le CG38 a voté il y a trois jours, dans le cadre de son budget primitif 2010 une somme de 300 000€ affectée aux zones menacées d’abandon.

L’ADABEL, pour sa part, tient à entretenir pour le mieux les balcons de Belledonne.  La lutte contre la friche est une des composantes de cet engagement.  Avec l’Espace Belledonne, l’association a élaboré un guide méthodologique de lutte contre la fermeture de l’espace, à la demande des communes de La Ferrière et de Pinsot. C’est un outil à la disposition des agriculteurs de Belledonne et d’ailleurs.(3)

Préparer l’après-PEZMA

Gérard Arnaud, membre du bureau de l’ADABEL, en introduction à la discussion, a exposé les tenants et aboutissants de cette nouvelle donne et affiché le volontarisme de l’association pour s’y préparer: « Le PEZMA a vécu. Mais sa mort était annoncée. C’était un programme qui avait certes des mérites – il a contribué à freiner l’avancée de la friche et de la forêt- mais aussi ses limites, surtout du fait que l’aide était personnalisée ».

Sur Belledonne, l’ADABEL a recensé 206 dossiers PEZMA représentant 1372 ha, soit 32% des surfaces agricoles utilisées. La question que tout le monde se pose : retrouvera t-on une contribution comparable à la précédente ?

Stéphane Vaussenat, président de l'ADABEL et maire de Pinsot,Michel Savin, Christian Nucci, vice-président du CG38, Jean Picchioni, président d'Espace Belledonne, Claude Blanc-Cocand, maire de Sainte-Agnès

Stéphane Vaussenat, président de l'ADABEL et maire de Pinsot, Aimée Gros (ADABEL), Michel Savin, conseiller général, Christian Nucci, vice-président du CG38, Jean Picchioni, président d'Espace Belledonne, Claude Blanc-Coquand, maire de Sainte-Agnès, Gérard Arnaud, membre du bureau de l'ADABEL

La présence de Christian Nucci, vice-président du CG38,  à cette AG a permis d’avoir une réponse sur ce point, soulevé quelques jours auparavant en session budgétaire par Michel Savin, conseiller général, présent à cette AG :

« La PAC stipule que le PEZMA est terminé. En Isère, nous allons passer de 600 ayants droits à 300. Le CG38 est prêt à prendre en charge 300 contrats mais les autres ? Nous avons besoin de réfléchir ensemble sur ce point. Mais inscrire des aides en sachant que la Commission nous demandera plus tard de rembourser n’est pas la  bonne solution ».

Pour Gérard Arnaud, « il faut aller vers une stratégie de gestion d’espace concertée. Pour cela, une volonté politique ferme et soutenue dans la durée est nécessaire. Communes, Communauté de communes, Conseil général doivent aller dans le même sens, celui d’un projet agricole de territoire ».

Au hameau de La Perrière, à sainte-Agnès

Au hameau de La Perrière, à Sainte-Agnès

L’ADABEL a donc anticipé et réfléchi à l’après-PEZMA depuis 2005, année où ce programme menaçait déjà de disparaître. Elle propose que les communes concernées aient un rôle moteur en matière de gestion de l’espace, en concertation avec les agriculteurs, sylviculteurs et associations locales. Les communes ont d’ailleurs adhéré majoritairement  (16 sur 22) à cette proposition, se disant prêtes à s’engager financièrement.

Cette réflexion collective pourrait déboucher sur un projet élaboré sur 5 ans, un plan quinquennal de gestion de l’espace précisant les enjeux, définissant le zonage, spécifiant les modes d’intervention, inventoriant les prestataires de services. Le plan d’action pourrait être expérimenté sur une commune pilote, pour montrer l’exemple.

Une première évaluation financière a été faite : au moins 25 000€ par commune sur 5 ans. « L’équivalent d’un gros rond-point paysager », entend-on dans la salle.

Claude Blanc-Coquand, agriculteur et maire de Sainte-Agnès, membre du bureau de l’ADABEL, défend depuis toujours le fait qu’en matière d’entretien de l’espace, « l’agriculteur doit être considéré comme un entrepreneur et rétribué comme tel ». D’aides, il ne veut pas entendre parler mais de salaire. Ce salaire, il l’attend toujours.

« La nature va plus vite que nous, poursuit le maire de Sainte-Agnès. Nous parlons de futur depuis 25 ans et nous sommes sans cesse rattrapés par l’immédiat. La montagne doit maintenir des espaces ouverts comme c’est le cas en Suisse et en Autriche. Et cela a un coût ».

Une jeune agricultrice de Revel, Anne-Sophie Cosson, souligne le maigre rendement obtenu avec sa débroussailleuse sur son terrain. Passer à un matériel plus performant n’est pas à la portée de tous : le prix d’un broyeur est de l’ordre de 85 000€.

Un schéma volontariste et innovant

Payer les agriculteurs pour préserver l’environnement, c’est une possibilité qu’envisageait la FAO dans son rapport annuel 2007 (voir notre article) sur la situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture. « Une rétribution des agriculteurs judicieusement ciblée contribuerait à la protection de l’environnement et à affronter les préoccupations croissantes liées aux changements climatiques, à la perte de biodiversité et aux ressources en eau,  indiquait la FAO, à l’occasion de la publication de son rapport.

Mais la prise en charge de la gestion de l’espace par les communes de montagne elles-mêmes, comme le défend l’ADABEL, propose aux collectivités territoriales (CG38, Communauté de communes du Grésivaudan) un schéma volontariste et innovant pour encadrer de nouveaux financements sur ce thème.

…………………………

(1) Le montant unitaire de la PHAE est de 76 € par hectare engagé, chaque année, pendant une durée de 5 ans. Dans les cas de surfaces peu productives, ce montant peut être fixé à un niveau inférieur localement. Cette aide est financée par l’État et fait l’objet d’un cofinancement de l’Union européenne par le FEADER.

(2) Le montant est de 65,55 €/ha/an pour un contrat « d’entretien »  (mesure 1903A11), 122,55€/ha/an pour un contrat « d’entretien » cumulé avec la PHAE 19.3 (mesure 1903A15). Les contrats sont co-financés par l’Union Européenne. Certains prévoient aussi une intervention de l’Etat dans la mesure où les terrains étaient engagés en prime herbagère agro-environnementale (PHAE).

La convention engage le bénéficiaire à respecter le cahier des charges fixant les modalités d’entretien et tenir un calendrier annuel de fauche et pâturage, déclarer les parcelles à la PAC.

Seules les parcelles agricoles non-mécanisables avec un tracteur 2 roues motrices standard, du fait de leur pente, de la présence d’enrochements ou de leur difficulté d’accès sont éligibles au PEZMA.

Ces parcelles sont recensées dans une cartographie validée par les commissions communales et consultable en Mairie ou au Conseil général.

(3) Contacts ADABEL au 04 76 20 68 45

Cet article a été écrit par:

Christian - qui a écrit 2027 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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