Inondation: le cas de Corps reconnu par arrêté

Par arrêté interministériel du 30 mars 2010 publié au Journal Officiel du 2 avril 2010, la commune de Corps a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des “inondations et coulées de boue” survenues du 24 au 26 décembre 2009.

Les sinistrés disposent en conséquence d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurance (si cela n’a pas encore était fait) un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.

Cet article a été écrit par:

Christian - qui a écrit 2027 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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