Archive | 06 avril 2010

Du champ à l’assiette: un chemin qui passe par Voiron

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l’agriculture, la Communauté du Pays Voironnais est  partenaire aux côtés de l’ADAYG (Association pour le développement de l’agriculture dans l’Y Grenoblois) dans le programme européen Rururbal (RURal URBain Alimentation).

A ce titre, la Communauté du Pays Voironnais organise un séminaire transnational à destination des collectivités, du monde agricole et des distributeurs, jeudi 15 avril de 14h15 à 20h30 au Creps de Voiron, sur le thème : « Du champ à l’assiette : quelle alimentation pour demain ? ».

Ce projet, inscrit dans le programme Med(1) vise à développer les circuits courts de commercialisation et à promouvoir la consommation des produits agricoles régionaux.
Le Pays Voironnais et l’ADAYG sont associés dans cette démarche avec sept autres partenaires européens : le Pays d’Aix, le Consell Comarcal del Vallès Oriental en Catalogne, la Generalitat de Catalunya, la Diputació de Barcelona, la Provincia di Torino et di Siena ainsi que l’Université Aristote de Thessalonique.
Les partenaires du projet Rururbal souhaitent élaborer une charte européenne destinée à encourager la commercialisation et la consommation des produits agricoles locaux. Chaque partenaire conduira une action pilote sur son territoire qui contribuera à l’élaboration de cette charte dans un souci de protection des paysages, de lutte contre l’étalement urbain et la pression foncière et de soutien aux exploitations agricoles qui assurent un développement équilibré et durable à leur territoire.
La participation du Pays Voironnais à Rururbal s’inscrit dans la continuité des actions menées en faveur du maintien de l’activité agricole et de la mise en place des circuits courts dans un souci de développement durable : valorisation de la marque « Bois d’ici », création d’une plateforme de bois déchiqueté, aides à l’installation des agriculteurs, préservation des espaces naturels…

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(1) Financé par la Commission européenne, ce dernier encourage les partenariats transnationaux sur les rives Nord de la Méditerranée qui ont pour vocation à améliorer la compétitivité de l’espace et à promouvoir la cohésion territoriale et la défense de l’environnement, dans une logique de développement durable.

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Quel avenir pour les apiculteurs professionnels?

orateurAlain Fauconnier (Aveyron-SOC), dans sa question du 18/2/2010, attire l’attention de  M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur l’avenir des apiculteurs professionnels.

Malgré des tarifs à la baisse (3 € par kg), les apiculteurs ne parviennent pas à écouler leurs stocks, tandis que l’augmentation des importations chinoises (1,3 € par kg) pèse lourdement sur le marché. En outre, les mortalités d’abeilles, de 30 % environ, observées depuis une décennie, mettent également les producteurs en difficulté et posent le délicat problème de leur renouvellement.

Il lui demande de ce fait de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser l’installation des jeunes apiculteurs.

Réponse du ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010

L’installation des jeunes agriculteurs constitue une priorité de la politique des pouvoirs publics, conduite en partenariat avec les collectivités locales et les organisations professionnelles agricoles.

Un jeune agriculteur s’installant pour la première fois peut solliciter les aides publiques de l’État cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), s’il présente un projet économiquement viable et s’il satisfait aux conditions d’âge et de formation professionnelle fixées par la réglementation.

Les aides se composent de prêts bonifiés dont le taux et le plafond d’équivalent subvention diffèrent selon la localisation pour tenir compte de la difficulté du projet et d’une dotation en capital dont le montant varie entre 8 000 € et 35 900 € selon la zone d’installation (zone de plaine, zone défavorisée et zone de montagne) et des critères départementaux, arrêtés par le préfet après avis de la commission départementale d’orientation agricole.

Ces critères peuvent intégrer une modulation plus favorable en faveur de l’installation hors cadre familial ou de certains types de productions, comme l’apiculture et les activités de diversification afférentes (production et vente directe de miel, de gelée royale, préparation de confiseries et pain d’épices, etc.).

Les apiculteurs peuvent donc présenter des projets éligibles aux aides publiques. De l’ordre de cinquante jeunes apiculteurs s’installent ainsi chaque année en France. Dans le département de l’Aveyron, depuis 2006, quatre apiculteurs ont perçu une dotation aux jeunes agriculteurs, dont trois en 2009 et 2010. Elles s’élèvent, selon la difficulté de projet, entre 28 000 € et 33 808 € et ont permis de conforter le démarrage ou la reprise de ces exploitations apicoles. Aucun de ces bénéficiaires n’a signalé à la direction départementale des territoires une quelconque difficulté l’obligeant à revoir son projet.

En outre, les programmes pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), qui sont gérés localement, peuvent permettre de promouvoir le métier d’apiculteur et d’encourager la transmission d’exploitations apicoles à des jeunes candidats à l’installation, grâce à l’animation réalisée au sein des répertoires départementaux à l’installation.

Par ailleurs, le programme triennal communautaire pour l’apiculture, qui est cofinancé par l’Union européenne, permet aux apiculteurs de bénéficier d’un soutien technique ainsi que d’aides pour se former et financer certains investissements.

À ce titre, en 2009, 969 985 € d’aides directes à la transhumance, à la reconstitution et à la multiplication du cheptel ont été versés aux apiculteurs et, sur l’ensemble du programme 2008-2010, 1 202 765 € auront été alloués à la formation des apiculteurs.

Le nouveau programme triennal 2011-2013 est en cours d’élaboration, en concertation avec les représentants de la filière apicole. Il sera adressé à la Commission européenne en avril 2010.

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PAC en avril: pour bien boucler son dossier

telepacLes agriculteurs vont recevoir dans les tous prochains jours leurs dossiers PAC leur permettant de demander les aides communautaires au titre de 2010. Ils auront jusqu’au 17 mai inclus pour faire parvenir leur dossier dûment rempli à la direction départementale des territoires (DDT).

Le dossier 2010 comporte, conformément à la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC, des évolutions comme la poursuite du découplage des aides, l’introduction de soutiens spécifiques aux surfaces en herbe ou en légumes et d’aides ciblées sur certaines productions (protéagineux, lait en montagne, blé dur, veaux de qualité) ou sur certaines pratiques (agriculture biologique, diversité de l’assolement, assurance récolte).

Pour simplifier les démarches administratives des agriculteurs, le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a mis en place dès 2004 un service de télédéclaration dans le cadre du développement de l’e-administration : TelePAC, accessible aux départements d’Outre-Mer depuis 2008. Ce téléservice sera à terme élargi à l’ensemble des dispositifs d’aides du ministère pour en faire le guichet électronique de déclaration et de consultation des dossiers déposés. Aujourd’hui, 50% des surfaces déclarées le sont par la télédéclaration.

Pour la campagne 2010, la télédéclaration est ouverte depuis le 1er avril pour les aides du 1er pilier de la PAC (soutiens directs) et de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Elle sera élargie à partir du 9 avril aux mesures agroenvironnementales (MAE) surfaciques dont la prime à l’herbe (PHAE) et la mesure rotationnelle (MAER). La télédéclaration sera ouverte dans les départements d’Outre-Mer à partir du 16 avril.

Une assistance téléphonique (numéro vert : 08 00 22 13 71) et le réseau des directions départementales des territoires sont au service des exploitants pour les accompagner dans leur déclaration. En Isère, le Comité de Territoire Sud-Grésivaudan organise des sessions dans le même objectif.

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La cession des baux ruraux en question

orateur Jean-Louis Masson (Moselle-NI), dans sa question écrite du 28/01/2010, attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la question de la cession des baux ruraux.

Il constate que si la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole a introduit la possibilité pour le bailleur et le locataire de déroger au droit commun en optant pour un bail rural cessible, ce qui favorise la transmission des exploitations agricoles, il semble que le choix pour ce type de bail ne rencontre aujourd’hui que peu de succès.

Il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage de retenir pour améliorer ce dispositif et le valoriser auprès des agriculteurs et de leur bailleur, et si des aménagements de ce dispositif sont envisagés prochainement.

Réponse du ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010

Afin de faciliter la transmission des exploitations agricoles louées à des fermiers par des bailleurs, le législateur, par la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, a institué la possibilité pour ces parties de conclure des baux ruraux cessibles, faisant l’objet de dispositions particulières.

Ce nouveau bail dérogeait à la prohibition fondamentale édictée par l’article L. 411-35 du code rural qui limitait la cession du bail de droit commun au cercle familial avec l’agrément du bailleur ou l’autorisation du tribunal paritaire.

La loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole a prévu au profit des deux parties un certain nombre d’avantages dérogeant parfois au statut du fermage. Ainsi, le bailleur a la possibilité de refuser le renouvellement du bail sans justification, le prix du loyer est majoré et il bénéficie d’un régime fiscal de faveur.

Quant au preneur, outre une cession du contrat facilitée, il bénéficie, en cas de non-renouvellement du bail, d’une indemnité d’éviction ; la règle de l’interdiction des pas de porte entre preneur sortant et entrant n’est pas applicable.

Ce dispositif résulte d’un équilibre fragile entre les parties contractantes. Toute modification visant à l’améliorer pour le rendre plus attractif nécessite de reconsidérer cet équilibre relatif aux avantages des bailleurs et preneurs, aux intérêts nécessairement contradictoires.

Pour ces raisons, il n’est pas envisagé de modifier le dispositif en vigueur.

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