Alain Fauconnier (Aveyron-SOC), dans sa question du 18/2/2010, attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur l’avenir des apiculteurs professionnels.
Malgré des tarifs à la baisse (3 € par kg), les apiculteurs ne parviennent pas à écouler leurs stocks, tandis que l’augmentation des importations chinoises (1,3 € par kg) pèse lourdement sur le marché. En outre, les mortalités d’abeilles, de 30 % environ, observées depuis une décennie, mettent également les producteurs en difficulté et posent le délicat problème de leur renouvellement.
Il lui demande de ce fait de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser l’installation des jeunes apiculteurs.
Réponse du ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010
L’installation des jeunes agriculteurs constitue une priorité de la politique des pouvoirs publics, conduite en partenariat avec les collectivités locales et les organisations professionnelles agricoles.
Un jeune agriculteur s’installant pour la première fois peut solliciter les aides publiques de l’État cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), s’il présente un projet économiquement viable et s’il satisfait aux conditions d’âge et de formation professionnelle fixées par la réglementation.
Les aides se composent de prêts bonifiés dont le taux et le plafond d’équivalent subvention diffèrent selon la localisation pour tenir compte de la difficulté du projet et d’une dotation en capital dont le montant varie entre 8 000 € et 35 900 € selon la zone d’installation (zone de plaine, zone défavorisée et zone de montagne) et des critères départementaux, arrêtés par le préfet après avis de la commission départementale d’orientation agricole.
Ces critères peuvent intégrer une modulation plus favorable en faveur de l’installation hors cadre familial ou de certains types de productions, comme l’apiculture et les activités de diversification afférentes (production et vente directe de miel, de gelée royale, préparation de confiseries et pain d’épices, etc.).
Les apiculteurs peuvent donc présenter des projets éligibles aux aides publiques. De l’ordre de cinquante jeunes apiculteurs s’installent ainsi chaque année en France. Dans le département de l’Aveyron, depuis 2006, quatre apiculteurs ont perçu une dotation aux jeunes agriculteurs, dont trois en 2009 et 2010. Elles s’élèvent, selon la difficulté de projet, entre 28 000 € et 33 808 € et ont permis de conforter le démarrage ou la reprise de ces exploitations apicoles. Aucun de ces bénéficiaires n’a signalé à la direction départementale des territoires une quelconque difficulté l’obligeant à revoir son projet.
En outre, les programmes pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), qui sont gérés localement, peuvent permettre de promouvoir le métier d’apiculteur et d’encourager la transmission d’exploitations apicoles à des jeunes candidats à l’installation, grâce à l’animation réalisée au sein des répertoires départementaux à l’installation.
Par ailleurs, le programme triennal communautaire pour l’apiculture, qui est cofinancé par l’Union européenne, permet aux apiculteurs de bénéficier d’un soutien technique ainsi que d’aides pour se former et financer certains investissements.
À ce titre, en 2009, 969 985 € d’aides directes à la transhumance, à la reconstitution et à la multiplication du cheptel ont été versés aux apiculteurs et, sur l’ensemble du programme 2008-2010, 1 202 765 € auront été alloués à la formation des apiculteurs.
Le nouveau programme triennal 2011-2013 est en cours d’élaboration, en concertation avec les représentants de la filière apicole. Il sera adressé à la Commission européenne en avril 2010.
