Archive | 04 mai 2010

La DTA Alpes du Nord à l’enquête publique

La Directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord est mise à l’enquête publique jusqu’au 21 mai. Cette DTA est le document d’urbanisme cadre qui permettra d’asseoir le développement durable des Alpes du Nord .
Si l’Enquête Publique aboutit positivement à son adoption, cette DTA sera un formidable outil de planification de l’aménagement, permettant un développement durable et maîtrisé du territoire, avec la préservation du patrimoine naturel, des espaces et paysages qui sont l’atout majeur de sa qualité de vie et son attractivité. Elle est le résultat d’une concertation exemplaire avec l’ensemble des acteurs concernés, et d’un travail remarquable des services de l’État.
En effet, comme le dit la page de présentation du site Internet que l’État consacre à ce projet : « Dans certains territoires caractérisés par une attractivité et une vulnérabilité particulière, la préservation du milieu naturel est la condition indispensable à toute perspective de développement à long terme. Tel est bien le cas des Alpes du Nord, dont le dynamisme démographique et économique s’inscrit dans un environnement d’exception, aujourd’hui menacé si collectivement nous n’agissons pas.
Sans cet équilibre difficile à atteindre, ce ne serait pas seulement la qualité exceptionnelle des sites qui se trouverait dégradée mais l’attractivité et la compétitivité de ces territoires. Pour faire face à de tels enjeux, définir les grandes orientations relevant du code de l’urbanisme et fixer les priorités sur la base d’un projet partagé, l’État dispose d’un instrument approprié : la Directive territoriale d’aménagement (DTA).
En exprimant une ambition de 20-25 ans et en définissant des principes pour la planification, la Directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord doit donner un cadre de cohérence au développement durable du territoire. »
Les associations CIPRA France, Fédération française des clubs alpins et de montagne, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, Mountain Wilderness France (1) déclarent partager tout à fait cet objectif et considèrent que le projet de DTA répond bien aux défis posés par ce constat partagé.
C’est également le cas de l’Autorité environnementale (AE), l’instance créée pour répondre aux législations européennes et nationales qui prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement. » En effet, concernant cette DTA, « L’AE recommande [...] de valider le niveau minimum d’exigences environnementales fixé par la DTA, qui lui parait pertinent. Une démarche volontaire de chacun des acteurs concernés, préconisée par certains d’entre eux, ne saurait garantir à elle seule la gestion durable du capital naturel montagnard.
Beaucoup, conscients de la convergence entre qualité environnementale et intérêt économique en matière de gestion des biens publics environnementaux, iront sans doute par eux-mêmes plus loin que les prescriptions de la DTA : ils n’en subiront donc aucune contrainte. Mais d’autres seraient par eux-mêmes moins attentifs à l’intérêt de leur préservation.
Les règles fixées par la DTA auront pour effet d’empêcher que les efforts des premiers soient ruinés par les actions des seconds. L’AE estime qu’il s’agit là d’une garantie essentielle. »
Les orientations prescriptives de la DTA encadrent en effet les documents d’urbanisme de rang inférieur qui doivent lui être compatibles : c’est un texte dit « opposable » ; s’il est adopté, il devra donc obligatoirement être appliqué.

« Cela peut sembler évident, soulignent les porte-parole des associations, mais ce projet est aujourd’hui la cible d’un certain nombre d’élus et du lobby de l’industrie du ski qui veulent en faire une DTADD (Directive territoriale d’aménagement et de développement durable), qui elle, n’aura vocation qu’à être une vague charte pleine de bonnes intentions mais n’engageant à rien ! »
Le projet de DTA est actuellement, et jusqu’au 21 mai 2010 inclus, mis à l’enquête publique.
Les associations sus-citées invitent le public à prendre connaissance des enjeux et des réponses que la DTA y
apporte (2), et à consigner ses observations dans les registres ouverts aux endroits suivants (jours et horaires d’ouverture habituels) :

Drôme : sous-préfecture de Die, mairie de La-Chapelle-en-Vercors ;
Isère : mairies de Grenoble, Crolles, Voiron, La-Mure, Bourg-d’Oisans, Monestier-de-Clermont, La-Côte-Saint-André, La-Tour-du-Pin ;
Savoie : mairies d’Aix-les-Bains, Chambéry, Albertville, Moutiers, Bourg-Saint-Maurice, Saint-Jeande-Maurienne, Modane ;
Haute-Savoie : mairies de Thonon-les-Bains, Morzine, Saint-Julien-en-Genevois, Annemasse, Thônes, Annecy, Bonneville, Sallanches.

Les associations mentionnées soutiennent ce projet de DTA et demandent le maintien de son caractère
opposable, conformément aux garanties données devant le Sénat le 16 septembre dernier par M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme :
« Aujourd’hui, nous considérons que les DTA servent à quelque chose, notamment sur les territoires les plus stratégiques où se situent les plus gros enjeux, et, sur les huit territoires les plus importants, sept sont déjà couverts par une DTA. Je pense par exemple aux estuaires ou aux territoires des Alpes maritimes que nous évoquions.
Le huitième territoire est celui des Alpes du Nord. C’est le plus important des territoires sur lesquels nous avons la volonté d’exercer une protection nationale et c’est la raison pour laquelle l’État souhaite mener à son terme l’élaboration de la DTA afin que celle-ci reste opposable. Demain, cet outil sera simplifié. En effet, il y a d’autres territoires à enjeux importants mais pas nécessairement de la même importance que ces huit territoires ; nous transformons les DTA en DTADD non opposables sur ces autres territoires afin que nous disposions d’un document stratégique fixant un cadre pour leur développement.
…………………………………………………………………………….

(1) Contacts: CIPRA France : Alexandre Mignotte 04 76 42 87 06, Fédération française des clubs alpins et de montagne : Anne-Marie Reboulet 04 67 45 11 78, Jean-Pierre Buraud 04 92 21 01 61, FRAPNA : André Collas 04 79 96 02 21, Mountain Wilderness France : Hugues Thiébault 06 34 38 70 75, Vincent Neirinck 04 76 01 89 08

(2) Le projet est également consultable sur le site http://www.dta-alpesdunord.fr/; les observations peuvent être envoyées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Crolles, Place de la Mairie, 38920 Crolles.

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Chimie grenobloise: une alternative au mercure en 2013

Vendredi dernier, avait lieu l’inauguration du Secrétariat Permanent de la Prévention des Pollutions Industrielles (S3PI) de Grenoble en présence de Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie. Elle avait annoncé sa création dans la même ville il y a un an (lire notre article), suite au rapport de FNE sur le mercure.

La Ministre est revenue sur ce dossier en annonçant la conversion technologique du site Arkema (Jarrie) et donc l’abandon du mercure au profit de la meilleure technique disponible. Pour FNE, « une belle victoire pour l’écologie, l’emploi et l’économie de la zone ».

Une structure de concertation ambitieuse

Ce S3PI affiche des ambitions fortes, sans doute aussi parce qu’il est largement porté, depuis le début par FNE et la FRAPNA , qui, comme l’a rappelé Chantal Jouanno, ont été le levier de sa création. Plusieurs commissions vont s’attacher à traiter librement de sujets qui préoccupent les Grenoblois, comme l’a démontré l’enquête d’opinion préalable présentée le matin. Les sujets pressentis seront donc les risques industriels, la qualité de l’air, la santé-environnement, l’aménagement et l’économie durables, l’énergie et le climat, et la qualité des milieux.

L’abandon du mercure par Arkema

Rappelons que le site d’Arkema de Jarrie produit du chlore à l’aide d’une technologie rejetant du mercure et considérée comme obsolète par la réglementation européenne. Chantal Jouanno en a profité pour annoncer la conversion de la technologie au mercure, et la mise en place d’une technologie alternative pour 2013, répondant ainsi directement à la demande de FNE et de la FRAPNA.

Pour ce faire, l’Etat va contribuer financièrement à l’investissement. La localisation pérenne du site est du même coup assurée. Pour Marc Sénant, en charge du dossier à FNE : « Nous avançons enfin sensiblement sur ce dossier. Depuis plus d’un an, nous avons maintenu notre mobilisation, de la zone de Jarrie jusqu’aux bureaux du ministère, et aujourd’hui, notre travail porte ses fruits ! »

Une illustration intéressante de l’effet levier de l’écologie

FNE demandait depuis plus d’un an à Arkema d’investir dans la technologie alternative. Pour Marc Sénant : « Il y avait dans cette démarche une volonté de favoriser des bénéfices collatéraux. Elle permettait de réduire les impacts, très lourds, de ce secteur d’activité sur l’environnement et la santé des populations et travailleurs, de viabiliser l’outil industriel local, de renforcer la compétitivité du site et de maintenir les emplois et la qualification des employés. C’est une très bonne nouvelle pour le territoire dans sa globalité. Cette conversion a aussi l’avantage de réduire les périmètres d’exposition du PPRT (plan de prévention des risques technologiques) en cours d’élaboration et d’éviter des expropriations douloureuses !»

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En 2009, les aides de la PAC ont été de 11 milliards €

En application du règlement européen n°259/2008 de la Commission, daté du 18 mars 2008, chaque Etat Membre est tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie Agricole (FEAGA) ou du Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER).
La liste des bénéficiaires pour l’exercice 2009 présente l’ensemble des bénéficiaires (nom-prénom ou raison sociale, commune et code postal) de tous les dispositifs de la PAC accompagné des montants perçus sur la période comprise entre le 16 octobre 2008 et le 15 octobre 2009.
Les données sont accessibles sur le site du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche à l’adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/beneficiaires-pac
Le site est doté d’un outil de recherche qui permet au public de connaître le montant des fonds perçus par chaque individu ou entreprise bénéficiaire. Les aides versées sont ventilées en quatre catégories :
- paiements directs aux agriculteurs (FEAGA),
- autres paiements FEAGA,
- paiements FEADER (hors prêts bonifiés)
- et paiements prêts bonifiés FEADER.
Les informations resteront accessibles en ligne pendant au moins deux ans à partir de la date de publication initiale.
Les données publiées par chaque Etat membre de l’Union Européenne sont par ailleurs accessibles sur le site internet de la Commission européenne à travers des liens vers les sites de chaque pays.

Principaux résultats
488 141 bénéficiaires des aides de la PAC en métropole et dans les départements d’outre-mer figurent sur le site du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.
Ces bénéficiaires ont reçu entre le 16 octobre 2008 et le 15 octobre 2009 11 milliards d’euros. Il s’agit en particulier :
- d’entreprises agroalimentaires coopératives ou privées au titre d’aides à l’investissement, à la restructuration ou à l’exportation. Plus de 3 000 bénéficiaires ont perçu plus de 918 millions d’€
- d’associations caritatives au titre du programme européen d’aide aux plus démunis ou d’établissements scolaires pour le lait dans les écoles pour un montant de 87 millions d’€,
- de collectivités territoriales au titre de programmes de développement rural pour35 millions d’€,
- de forestiers pour un montant de 19 millions d’€,
- d’agriculteurs.
Les principaux bénéficiaires de la PAC sont les 469 704 agriculteurs qui ont perçu 9,8 milliards d’€. Ces chiffres concernent l’ensemble des aides liées à la PAC, c’est-à-dire toutes les aides du premier et du second pilier.

Au titre du premier pilier de la PAC, 400 365 agriculteurs ont reçu sous forme d’aides directes 8,5 milliards d’€, ce qui représente une moyenne de 21 218 € par bénéficiaire. Derrière les bénéficiaires, il y a souvent des sociétés sur lesquelles travaillent plusieurs chefs d’exploitation et des salariés. 10,7 % ont reçu plus de 50 000 € d’aides, soit 40 % des aides. 32 % des agriculteurs ont reçu moins de 5 000 € d’aides, soit 2,4 % des aides.
Avec le second pilier de la PAC, 212 360 agriculteurs ont perçu 1,3 milliard d’€ avec les contreparties nationales, la politique de développement rural étant cofinancée. Le montant moyen des aides concernées (mesures agroenvironnementales, indemnités compensatoires de handicaps naturels, installation des jeunes…) est de 6 084 € par bénéficiaire.

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Un hérisson dans mon jardin? Pourquoi pas!

Le 29 avril s’est tenue à la MJC de Voiron une réunion  d’information du Pic vert sur l’enquête hérissons à Voiron. Une bonne vingtaine de personnes ont assisté à la projection d’un film sur le hérisson et pris connaissance des premiers résultats de l’enquête menée sur trois quartiers de Voiron (voir articles précédents).

Avant cette opération l’association Nature et Humanisme disposait de 17 observations de hérissons à Voiron de 1981 à 2010. Une seule concernait un animal vivant, 15 des animaux écrasés et 1 des restes de proies du hibou grand duc résidant sur la commune.

La consultation engagée par le Pic Vert a donné 20 réponses, ce qui est un bon score compte tenu du faible investissement en communication: quelques dizaines de formulaires mis dans les boites aux lettres, quelques affiches et quelques articles de presse.

Parmi ces réponses un faible nombre concerne des hérissons vus en 2010 dont 3 sont des constats d’écrasements (Rocade ouest). La dernière reproduction constatée date de 2009. Parmi les causes de mortalité signalées, on trouve majoritairement les écrasements, un cas de noyade dans une piscine et un cas de blessures probablement dues à un chien.

Ce qui est réjouissant , souligne l’association, c’est de constater que la plupart des personnes ayant répondu sont intéressées par des conseils pour héberger un hérisson dans leurs jardins.Evidemment les adhérents du Pic Vert connaissent déjà ces conseils.
L’enquête se poursuit jusqu’en octobre 2010 et les résultats globaux seront intégrés à l’exposition que le Pic Vert va réaliser  à la MJC  tout le mois d’octobre.Le Pic Vert cherche des volontaires pour distribuer le questionnaire dans les boites aux lettres et l’afficher  dans le quartier.

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Contacts:  Martial Botton au local ou JF Noblet secrétaire adjoint association Le Pic Vert 24 place de la mairie 38140 Réaumont T: 04 76 91 34 33

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