Catégorie | aménagement, montagne

La DTA Alpes du Nord à l’enquête publique

La Directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord est mise à l’enquête publique jusqu’au 21 mai. Cette DTA est le document d’urbanisme cadre qui permettra d’asseoir le développement durable des Alpes du Nord .
Si l’Enquête Publique aboutit positivement à son adoption, cette DTA sera un formidable outil de planification de l’aménagement, permettant un développement durable et maîtrisé du territoire, avec la préservation du patrimoine naturel, des espaces et paysages qui sont l’atout majeur de sa qualité de vie et son attractivité. Elle est le résultat d’une concertation exemplaire avec l’ensemble des acteurs concernés, et d’un travail remarquable des services de l’État.
En effet, comme le dit la page de présentation du site Internet que l’État consacre à ce projet : « Dans certains territoires caractérisés par une attractivité et une vulnérabilité particulière, la préservation du milieu naturel est la condition indispensable à toute perspective de développement à long terme. Tel est bien le cas des Alpes du Nord, dont le dynamisme démographique et économique s’inscrit dans un environnement d’exception, aujourd’hui menacé si collectivement nous n’agissons pas.
Sans cet équilibre difficile à atteindre, ce ne serait pas seulement la qualité exceptionnelle des sites qui se trouverait dégradée mais l’attractivité et la compétitivité de ces territoires. Pour faire face à de tels enjeux, définir les grandes orientations relevant du code de l’urbanisme et fixer les priorités sur la base d’un projet partagé, l’État dispose d’un instrument approprié : la Directive territoriale d’aménagement (DTA).
En exprimant une ambition de 20-25 ans et en définissant des principes pour la planification, la Directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord doit donner un cadre de cohérence au développement durable du territoire. »
Les associations CIPRA France, Fédération française des clubs alpins et de montagne, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, Mountain Wilderness France (1) déclarent partager tout à fait cet objectif et considèrent que le projet de DTA répond bien aux défis posés par ce constat partagé.
C’est également le cas de l’Autorité environnementale (AE), l’instance créée pour répondre aux législations européennes et nationales qui prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement. » En effet, concernant cette DTA, « L’AE recommande [...] de valider le niveau minimum d’exigences environnementales fixé par la DTA, qui lui parait pertinent. Une démarche volontaire de chacun des acteurs concernés, préconisée par certains d’entre eux, ne saurait garantir à elle seule la gestion durable du capital naturel montagnard.
Beaucoup, conscients de la convergence entre qualité environnementale et intérêt économique en matière de gestion des biens publics environnementaux, iront sans doute par eux-mêmes plus loin que les prescriptions de la DTA : ils n’en subiront donc aucune contrainte. Mais d’autres seraient par eux-mêmes moins attentifs à l’intérêt de leur préservation.
Les règles fixées par la DTA auront pour effet d’empêcher que les efforts des premiers soient ruinés par les actions des seconds. L’AE estime qu’il s’agit là d’une garantie essentielle. »
Les orientations prescriptives de la DTA encadrent en effet les documents d’urbanisme de rang inférieur qui doivent lui être compatibles : c’est un texte dit « opposable » ; s’il est adopté, il devra donc obligatoirement être appliqué.

« Cela peut sembler évident, soulignent les porte-parole des associations, mais ce projet est aujourd’hui la cible d’un certain nombre d’élus et du lobby de l’industrie du ski qui veulent en faire une DTADD (Directive territoriale d’aménagement et de développement durable), qui elle, n’aura vocation qu’à être une vague charte pleine de bonnes intentions mais n’engageant à rien ! »
Le projet de DTA est actuellement, et jusqu’au 21 mai 2010 inclus, mis à l’enquête publique.
Les associations sus-citées invitent le public à prendre connaissance des enjeux et des réponses que la DTA y
apporte (2), et à consigner ses observations dans les registres ouverts aux endroits suivants (jours et horaires d’ouverture habituels) :

Drôme : sous-préfecture de Die, mairie de La-Chapelle-en-Vercors ;
Isère : mairies de Grenoble, Crolles, Voiron, La-Mure, Bourg-d’Oisans, Monestier-de-Clermont, La-Côte-Saint-André, La-Tour-du-Pin ;
Savoie : mairies d’Aix-les-Bains, Chambéry, Albertville, Moutiers, Bourg-Saint-Maurice, Saint-Jeande-Maurienne, Modane ;
Haute-Savoie : mairies de Thonon-les-Bains, Morzine, Saint-Julien-en-Genevois, Annemasse, Thônes, Annecy, Bonneville, Sallanches.

Les associations mentionnées soutiennent ce projet de DTA et demandent le maintien de son caractère
opposable, conformément aux garanties données devant le Sénat le 16 septembre dernier par M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme :
« Aujourd’hui, nous considérons que les DTA servent à quelque chose, notamment sur les territoires les plus stratégiques où se situent les plus gros enjeux, et, sur les huit territoires les plus importants, sept sont déjà couverts par une DTA. Je pense par exemple aux estuaires ou aux territoires des Alpes maritimes que nous évoquions.
Le huitième territoire est celui des Alpes du Nord. C’est le plus important des territoires sur lesquels nous avons la volonté d’exercer une protection nationale et c’est la raison pour laquelle l’État souhaite mener à son terme l’élaboration de la DTA afin que celle-ci reste opposable. Demain, cet outil sera simplifié. En effet, il y a d’autres territoires à enjeux importants mais pas nécessairement de la même importance que ces huit territoires ; nous transformons les DTA en DTADD non opposables sur ces autres territoires afin que nous disposions d’un document stratégique fixant un cadre pour leur développement.
…………………………………………………………………………….

(1) Contacts: CIPRA France : Alexandre Mignotte 04 76 42 87 06, Fédération française des clubs alpins et de montagne : Anne-Marie Reboulet 04 67 45 11 78, Jean-Pierre Buraud 04 92 21 01 61, FRAPNA : André Collas 04 79 96 02 21, Mountain Wilderness France : Hugues Thiébault 06 34 38 70 75, Vincent Neirinck 04 76 01 89 08

(2) Le projet est également consultable sur le site http://www.dta-alpesdunord.fr/; les observations peuvent être envoyées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Crolles, Place de la Mairie, 38920 Crolles.

Cet article a été écrit par:

Christian - qui a écrit 2027 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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