Marché alimentaire: vers une nouvelle loi antitrust?

Pourquoi les prix à la production baissent-ils alors que le consommateur constate une stabilité voire une hausse des prix du produit final qu’il achète? Eviter la concentration du marché, assurer la transparence des prix et l’égalité sociale dans la chaîne d’approvisionnement, créer un médiateur du marché alimentaire de l’UE ou des incitations pour stimuler la compétitivité agricole, pourraient combler l’écart, selon les députés et les experts lors d’une audition de la commission agriculture.

L’audition a eu lieu ce mardi pour recueillir des commentaires sur la résolution préparée par José Bové (Verts/ALE, FR) concernant les moyens d’améliorer le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Les députés souhaitent faire pression sur la Commission européenne afin qu’elle réponde à la présente résolution en proposant une législation.

Le système actuel crée une « injustice sociale », estime José Bové

Les vingt plus grands négociants, transformateurs, grossistes et distributeurs alimentaires devraient être obligés, par une législation de l’UE, de présenter un rapport annuel sur leurs parts de marché de façon à permettre à tous les partenaires du marché d’estimer les évolutions de la demande, de l’offre et des prix, a déclaré José Bové. Son projet de résolution intervient en réponse à une communication de la Commission qui identifie les lacunes dans la chaîne alimentaire, telles que les pratiques contractuelles déloyales.

Une nouvelle législation s’impose également afin de limiter efficacement le développement des positions dominantes sur le marché et de renforcer le  pouvoir de négociation des agriculteurs et des producteurs, indique le texte de M. Bové, qui a été débattu par les députés pour la première fois ce mardi.

La chaîne d’approvisionnement alimentaire actuelle crée de « l’injustice sociale », avec « 8 millions de personnes qui éprouvent des difficultés à nourrir leur famille » alors que les producteurs doivent arrêter leurs activités, a-t-il souligné, ajoutant que l’UE doit promouvoir une « politique qui garantisse une compensation équitable pour le travail des agriculteurs et fournisse des « aliments à un prix abordable pour les consommateurs ».

De nouvelles mesures antitrust?

« Nous devons agir pour aider le maillon faible de la chaîne d’approvisionnement (…) sans porter atteinte à la concurrence », a déclaré Luis Capoulas Santos (PSE, PT), qui a également souligné que le modèle actuel « crée une inégalité ». « Il n’y a pas de bons ou de mauvais acteurs » dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, a répondu Harbert Dorfmann (PPE, IT), ajoutant que l’objectif principal doit être d’établir des prix équitables pour toutes les parties prenantes.

La concentration du marché alimentaire, signifie que « la part revenant aux producteurs a continué de diminuer », a souligné Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation. Il a également indiqué que les autorités antitrust devraient agir pour y remédier », même « si ce n’est pas si facile » pour eux de le faire. « La législation existante (antitrust) est suffisante, mais elle devrait être mieux appliquée », a estimé Xavier Durieu, secrétaire général d’Eurocommerce, qui représente le commerce de détail, le commerce de gros et le secteur international. M. Durieu a également averti que « la transparence des prix trop entraînerait trop de bureaucratie » et donc ralentirait le commerce.

Un arbitre pour régler les litiges

« Un code européen de conduite au niveau des chaînes de supermarchés » et un médiateur de l’UE pour l’appliquer, telles ont été les idées proposées par le Professeur Roger Clarke de l’Université de Cardiff. George Lyon (ADLE, UK) lui a demandé si ce genre de méthode  pouvait être utilisé pour éviter des pratiques contractuelles de concurrence déloyale entre les producteurs et l’industrie alimentaire. M. Clarke a proposé une approche « souple », comme c’est le cas au Royaume-Uni, le médiateur ayant lui-même le pouvoir de régler les différends.

Plutôt que d’insister sur la correction du fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement, l’accent devrait être mis sur l’amélioration de la compétitivité des agriculteurs en leur donnant des incitations destinées à moderniser la production, a estimé Rares-Lucian Niculescu (PPE, RO).

Un moyen de stimuler la compétitivité est de réduire les coûts qui sont externes à la chaîne d’approvisionnement et qui, en Italie, s’élèvent à 27% de tous les coûts impliqués, a déclaré Francesco Conto, professeur d’économie et de développement rural à l’Université de Foggia. Les frais de transport, l’approvisionnement en énergie, les taxes, les dispositifs technologiques et logistiques et même le conseil « pourraient être réduits et assurer ainsi un meilleur revenu aux producteurs, a-t-il suggéré.

Le vote en commission sur le projet de résolution est actuellement prévu en juin et la plénière en septembre.

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Christian - qui a écrit 2027 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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