Archive | 10 mai 2010

LMA : contributions isèroises

C’est une tradition iséroise, issue sans aucun doute du soutien affirmé du Département à son agriculture et au développement rural, mais aussi à une volonté de favoriser le dialogue, que de réunir, à la veille de l’examen de lois, professionnels de l’agriculture, représentants de l’Etat, élus –toutes tendances confondues- et services du CG38.

D’aucuns pourraient y voir l’apparence d’un groupe de pression. Les « instigateurs » s’en défendent et Christian Nucci le premier qui ne voit dans cette table ronde, publique, qu’une façon de défendre solidairement la spécificité agricole de l’Isère, qui, entre la plaine, le périurbain et la montagne, propose du nord au sud, un éventail de productions très diversifié.

« On ne peut pas reprocher aux élus isérois d’anticiper», remarque Christian Nucci. « La LMA est l’occasion de redéfinir l’aménagement des territoires »

Il s’agissait donc d’anticiper sur la Loi de modernisation agricole (LMA), dont le projet est à l’examen au Parlement (la commission Economie du sénat l’a d’ores et déjà adopté).

CG38

(photo Frédérick Pattou)

En présence d’Albert Dupuy, préfet de l’Isère, de Christian Nucci, vice-président du CG38 à l’Agriculture, de Bernard Cottaz, président de la commission agriculture du CG38, de Gérard Seigle-Vatte, président de la Chambre d’agriculture de l’Isère, d’Annie David, sénatrice, de Bernard Saugey, sénateur, d’Alain Moyne-Bressand, député, de Jean-Pierre Destoille, (Direction départementale des territoires ex DDAF), de Philippe Guérin, directeur de la Chambre d’Agriculture de l’Isère, une revue des principaux articles de la LMA et des amendements proposés a été faite, avec des échanges à la clé sur différents points.

La ligne directrice est assez consensuelle: il s’agit de faire de l’alimentation la priorité de l’agriculture, à travers une politique globale de l’alimentation inscrite dans le Code rural, de renforcer la compétitivité de l’agriculture, de stabiliser le revenu des agriculteurs et enfin d’inscrire l’agriculture et la forêt dans le développement durable des territoires.

Quelques points ont été mis en exergue au cours de cette table ronde, notamment :

-       La nécessité d’introduire le bilan carbone dans le Code des marchés publics afin de permettre la mise en avant des produits locaux dans le cadre de contrats définis.

-       La nécessité d’une harmonisation européenne sur les normes sanitaires.

-       La contractualisation que le projet de loi entend développer pour favoriser la stabilisation des prix doit passer par les interprofessions. Celles-ci doivent donc avoir la capacité d’organiser le suivi ou l’enregistrement des contrats avec les enseignes de la distribution.

-       Au chapitre assurance contre les risques naturels, Christian Nucci souhaite qu’un volet spécial Jeunes agriculteurs soit élaboré ou qu’un taux dégressif soit instauré.

-       La LMA prévoit un Plan régional d’agriculture durable (PRAD) qui fixe les grands objectifs stratégiques pour le développement durable des filières. Christian Nucci propose qu’y figurent en bonne place l’agriculture de montagne et la forêt. Il souhaite en outre l’instauration d’une navette Région/Département.

-       Concernant la taxe sur les plus-values des ventes de terres devenues constructibles, (amendement rejeté par le sénat) *, Christian Nucci propose que le produit de cette taxe soit affecté aux Conseils généraux.

Faire que cette LMA puisse contribuer à pérenniser l’agriculture, ici en Isère comme ailleurs,  redonner confiance et espoir aux agricultrices et agriculteurs, tel est le but de cette confrontation souhaitée par le Conseil général de l’Isère.

………………………………………………………

*La commission du  sénat a considéré que ce dispositif n’avait pas d’utilité si son produit n’était pas consacré notamment à des actions en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs.

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