Nouveau: le guichet fiscal unique pour les particuliers

La mise en place du “guichet fiscal unique pour les particuliers» est l’un des objectifs prioritaires de la Direction générale des
finances publiques. Avec le guichet fiscal unique, l’usager dispose désormais de «centres des finances publiques» répondant à l’ensemble de ses demandes qu’il s’agisse du calcul ou du paiement de l’impôt.

Un service des impôts des particuliers (SIP) est créé à chaque fois que possible, en regroupant en un même lieu les compétences fiscales d’un centre des impôts et d’une trésorerie.
Le contribuable peut traiter en une seule démarche toutes ses questions fiscales, qu’il s’agisse du calcul ou du paiement de ses impôts. Par exemple, il peut à la fois déposer une réclamation sur le calcul de son impôt sur le revenu et demander un délai de paiement si sa situation financière le nécessite.
13 SIP seront ainsi créés dans le département de l’Isère :
Fin 2009, 4 SIP étaient déjà installés :
– La Côte Saint-André
– Saint-Marcellin
– La Mure
– La Tour du Pin

Le déploiement s’amplifie cette année et  9 SIP seront progressivement mis en place :
– Vienne (inauguration vendredi 25 juin à 11h , 12 rue Jean-Moulin) et Voiron
– Grenoble (juillet 2010) avec la constitution de 5 SIP pour desservir la ville et les environs
– Bourgoin-Jallieu (décembre 2010)
– L’Isle D’Abeau (décembre 2010)

Parallèlement, un dispositif d’accueil en matière fiscale est mis en œuvre dans l’ensemble des autres services de la DGFiP qui accueillent des contribuables particuliers au sein du réseau de proximité actuel (trésoreries et centres des impôts non fusionnés en SIP et désormais également placés sous l’appellation « centres des finances publiques »).
Cet accueil permet aux usagers :
– d’obtenir des imprimés : formulaires de changement d’adresse ou de situation familiale, formulaires de demandes de délais de paiement, de modification de prélèvement, d’adhésion à la mensualisation pour le paiement des impôts, mais également, imprimés et dépliants d’information tels que déclarations de revenus et annexes, etc.
– d’obtenir une réponse à leurs demandes d’information les plus fréquentes : par exemple concernant les dates de déclaration ou d’envoi des avis, des renseignements sur la télédéclaration ou le télépaiement, des informations générales sur la déclaration de revenu ou la mensualisation.
– de déposer tous leurs dossiers fiscaux. Dans ce cas, si le traitement du dossier relève de la compétence d’un autre service, le service auprès duquel le dossier est déposé se charge de le transmettre au service gestionnaire qui répond directement à l’usager.
Durant la campagne de déclaration de revenus 2010 et lors des prochaines échéances d’impôts en septembre prochain, les contribuables bénéficieront de cette nouvelle offre de service auprès de tous les centres des finances publiques du département de l’Isère.

Gilbert

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