Archive | 21 juin 2010

Secteur laitier: le GHN a remis son rapport

Le groupe de haut niveau sur le lait, créé au mois d’octobre dernier à la suite de la crise qui a frappé le secteur laitier l’année dernière, a terminé le rapport sur ses travaux, qui comprend des recommandations à la Commission sur sept points. La Commission est notamment invitée à prendre des initiatives concrètes afin de promouvoir l’utilisation de contrats écrits dans la chaîne d’approvisionnement en produits laitiers et à envisager des propositions en vue de renforcer le pouvoir de négociation collectif des producteurs laitiers.

Dacian Cioloş, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré : «Je salue le travail réalisé par le GHN et le rapport soumis que je vais maintenant étudier en détail en vue de présenter des propositions législatives avant la fin de l’année. Mon objectif principal vise l’adoption de mesures à moyen et à long terme qui tiennent compte des enseignements de la crise de l’année dernière et permettent de doter l’ensemble du secteur de meilleures structures.»

Les recommandations à la Commission formulées par le groupe de haut niveau portent sur les thèmes suivants:

- Relations contractuelles entre les producteurs de lait et les laiteries: promotion – par des lignes directrices ou une proposition législative – de l’utilisation de contrats écrits formels, établis à l’avance, relatifs aux livraisons de lait cru (couvrant le prix, le volume, les délais et la durée), contrats qui pourraient être rendus obligatoires par les États membres.
- Pouvoir de négociation collectif des producteurs: éventuelle proposition de disposition permettant aux organisations de producteurs laitiers de négocier ensemble les clauses des contrats, y compris le prix, passés avec les laiteries. Qu’elle soit permanente ou temporaire (mais suffisamment longue), cette disposition devrait être soumise à réexamen.
- Le rôle possible des organisations interprofessionnelles dans le secteur des produits laitiers: examen des possibilités de transposer dans le secteur laitier les dispositions en vigueur concernant les organisations interprofessionnelles du secteur des fruits et légumes.
- Transparence dans la chaîne d’approvisionnement en produits laitiers: développement de l’instrument européen de surveillance des prix des denrées alimentaires et évaluation des possibilités pour EUROSTAT et les instituts nationaux de statistiques de fournir davantage d’informations (par exemple, sur les volumes de produits laitiers).
- Mesures de marché et opérations à terme: étude d’instruments «compatibles avec la boîte verte» afin de réduire la volatilité des revenus, permettant notamment de faciliter l’utilisation des marchés à terme, en particulier par des programmes de formation ciblés.
- Normes de commercialisation et étiquetage de l’origine: dans le cadre de ses travaux en cours en matière d’étiquetage, la Commission devrait étudier la faisabilité de différentes options relatives à l’étiquetage du «lieu de production» des produits laitiers et viser un étiquetage distinct pour les produits laitiers d’imitation.
- Innovation et recherche: une meilleure communication en ce qui concerne les possibilités actuelles en matière d’innovation et de recherche dans le contexte des programmes de développement rural et des programmes-cadres de recherche. Les parties intéressées devraient définir des priorités claires pour le secteur des produits laitiers afin de permettre une meilleure coordination des programmes de recherche nationaux et de l’Union.

Le rapport (50 pages) sera transmis au Conseil (en vue d’une discussion au mois de juillet) et à la commission de l’agriculture du Parlement européen. Il  peut être consulté à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/agriculture/markets/milk/index_fr.htm

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Le financement de l’agriculture bio en question

orateurDans sa question écrite du 29/04/2010, M. Thierry Repentin  (Savoie- SOC) attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur son scepticisme quant à la volonté des pouvoirs publics de développer l’agriculture biologique.

Alors que la Commission européenne a autorisé récemment la pomme de terre OGM dont les sous-produits protéinés pourraient se retrouver dans l’alimentation du bétail, le Fonds stratégique d’investissement détenu par l’État et la Caisse des dépôts et consignations vient d’abonder à hauteur de 150 millions d’euros le semencier Vilmorin.

Dans le même temps, seulement 3 millions d’euros sont versés à l’agence Bio pour le développement de l’agriculture biologique. En outre, l’aide à la conversion en bio est ramenée à 2 ans, le crédit d’impôt dont bénéficient les producteurs est appelé à disparaître et les crédits d’animation semblent insuffisants pour accompagner correctement 300 agriculteurs conventionnels qui font le pas vers le bio chaque mois.

La disproportion entre le montant des sommes allouées au développement de la filière biologique et celui alloué au développement des OGM à travers l’aide au semencier Vilmorin ne peut que susciter beaucoup d’interrogations.

Il lui demande les raisons qui ont conduit le Gouvernement a autoriser le Fonds stratégique d’investissement à s’impliquer en faveur du développement des OGM et s’il envisage d’investir également 150 millions d’euros en faveur de l’agriculture biologique.

Réponse du ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture publiée dans le JO sénat du 17/06/2010

Le 1er mars 2010, le Fonds stratégique d’investissement (FSI) a annoncé la conclusion d’un partenariat de long terme avec le groupe Limagrain Holding (GLH) dans le cadre d’une augmentation de capital. Le FSI y investira 150 M€. Limagrain est un groupe coopératif agricole international, spécialiste des semences de grandes cultures et des semences potagères en mode de production conventionnel de même qu’en agriculture biologique, regroupées sous Vilmorin & Cie, et des produits céréaliers.

Cet investissement est destiné à soutenir l’effort d’innovation et de croissance de Vilmorin & Cie, qui bénéficie de positions fortes dans un secteur très concurrentiel et aux enjeux stratégiques importants pour l’agriculture française. Le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche (MAAP) est fortement investi dans le développement de l’agriculture biologique.

Au mois de septembre 2007, le ministère chargé de l’agriculture a lancé un plan d’actions cohérent et global en faveur de l’agriculture biologique, d’une durée de cinq ans. Ce plan fait l’objet d’un soutien financier particulièrement important pour accompagner le développement de la filière agriculture biologique. Ainsi, afin de soutenir la nécessaire structuration de la filière biologique, l’agence Bio est dotée d’un fonds dédié de 3 M€ par an pendant les cinq années du plan d’actions (soit 15 M€ sur la période de cinq ans).

De plus, le fonds d’intervention stratégique des industries agroalimentaires (FISIAA) du MAAP est accessible aux investissements des entreprises de transformation du secteur de l’agriculture biologique.

Par ailleurs, un effort particulier concerne le soutien à la conversion et à la pérennité des exploitations biologiques. Pour ce qui concerne les aides à la conversion, plus de 56 M€ ont été mobilisés en 2009 dans le cadre du 2e pilier de la PAC, dont plus de 20 millions de crédits de l’État. Pour 2010, 72 M€ sont prévus dont 29,4 millions de crédits de l’État.

Ces financements couvrent les cinq années qui suivent l’engagement de conversion. À partir de 2011, ces aides seront basculées sur le 1er pilier de la PAC. Le montant d’aide alloué à la conversion, qui sera alors annuel, devrait être porté à 34,44 puis à 56 M€ respectivement pour les années 2011 à 2013.

Le bilan de santé de la PAC, dont les négociations ont été conclues sous la présidence française, permet la mise en place au niveau national, d’une aide annuelle au soutien de l’agriculture biologique afin d’accompagner les exploitations certifiées au-delà des cinq ans des aides à la conversion. Dès 2010, un montant annuel de 50 M€ sera alloué à cet effet.

Dans le même cadre sera instaurée une prime aux veaux sous la mère dont pourront bénéficier les éleveurs bio. Ce dispositif d’aide est complété, au niveau régional, par des aides à la certification, et des aides à la promotion de l’agriculture biologique.

Le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche mobilise plus de 2,5 M€ par an sur les crédits d’animation ayant vocation à accompagner les actions régionales.

Enfin, 1 M€ par an est également réservé pour les actions relatives à l’agriculture biologique au sein de l’appel à projets d’innovations et de partenariat financé par le compte d’affectation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR).

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Les associations d’aide à domicile en difficulté

orateurDans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010, Mme Annie David (CRC-SPG Isère) appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation financière de nombreuses associations d’aide et de soins à domicile.

En effet, elles se trouvent confrontées aujourd’hui à un paradoxe entre l’exigence légitime d’une professionnalisation de leurs intervenants, indispensable à la qualité des prestations rendues, et la non-reconnaissance des coûts réels qu’induit cette qualification.

Les conseils généraux sont, quant à eux, confrontés à l’explosion de leurs dépenses d’action sociale, et ne reçoivent pas de l’État les compensations attendues et nécessaires. Ils sont ainsi dans l’incapacité de palier le désengagement de l’État.

Or, les difficultés financières de ces associations d’aide et de soins à domicile ont des répercussions dommageables tant sur la qualité et l’accès à l’aide et aux soins aux personnes et aux familles en situation de fragilité et de perte d’autonomie, que sur les conditions de travail de leurs salariés.

Aussi, elle lui demande quelles dispositions ou initiatives elle compte prendre afin de doter notre pays d’une politique de qualité pour l’accompagnement des personnes dépendantes.

Réponse du ministère du Travail, de la Solidarité et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010

L’aide à domicile, et notamment la situation financière des services d’aide à domicile, est un sujet sur lequel le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique est particulièrement attentif.

Ce secteur est complexe car il fait appel à des financements publics variés, ceux des conseils généraux, des caisses de retraite, auxquels s’ajoutent des exonérations fiscales et sociales, et à des financements privés, ceux des usagers. Les exonérations fiscales et sociales pour le secteur représentent par exemple à elles seules 6,6 Md€ en 2009.

Une table ronde sur le financement de l’aide à domicile a été organisée à la demande des ministres concernés par la direction générale de la cohésion sociale le 22 décembre 2009. Elle a permis de dresser un premier état des lieux des difficultés et des attentes du secteur.

À la suite de cette table ronde, le ministre du travail a souhaité avec la secrétaire d’État chargée des aînés et la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, pouvoir lancer des travaux qui devront permettre de mieux appréhender l’origine des difficultés du secteur et de définir les améliorations susceptibles d’y remédier.

À cet effet, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a signé le 29 mars 2010 des lettres de mission à l’attention du directeur général de la cohésion sociale et du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

La direction générale de la cohésion sociale est ainsi chargée de l’animation d’un groupe de travail permettant d’établir un état des lieux territorialisé de l’offre de services d’aide à domicile. Cette cartographie a pour objectif de mieux appréhender les profils et les besoins des personnes aidées ainsi que de comparer les pratiques des départements en termes d’autorisation et de tarification. L’objectif est de disposer ainsi d’un « observatoire » sur ce secteur qui souffre d’un manque de données partagées, objectivées et disponibles pour tous.

Ce groupe travaillera également sur l’efficience des structures avec pour objectif de recenser et de proposer des solutions opérationnelles en termes de modernisation, de mutualisation et d’adaptation des services.

La CNSA, est quant à elle, chargée d’animer un groupe de travail sur le contenu qualitatif des plans d’aides qui sont mis en place pour le maintien à domicile des personnes âgées ou des personnes handicapées pour aboutir à des référentiels partagés entre les différents acteurs.

Enfin, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction, publique va saisir dans les prochains jours les trois inspections générales (IGAS, IGF et IGA) d’une mission large sur le financement et la tarification des services d’aide à domicile. Elle portera sur les facteurs déterminant les coûts des prestations, les règles de tarification, la solvabilisation des besoins et des plans d’aide par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) et sur les contrôles d’effectivité des dépenses publiques d’aide à domicile. L’ensemble de ces travaux devra être remis pour le 30 septembre 2010.

D’ici là, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sera évidemment attentif aux difficultés signalées au plan local afin d’y répondre au mieux.

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La Région récolte 80 kilos de miel avec l’UNAF

(photo Franck Trabouillet)

(photo Franck Trabouillet)

A l’occasion d’APIdays, premières journées nationales de l’abeille, plus de 80 kilos d’un miel à l’arôme de fleur d’acacia ont été extraits vendredi 18 juin  au siège de la Région Rhône-Alpes à Charbonnières-les-Bains.

Le Conseil régional accueille depuis le printemps 2007 huit ruches dans le cadre du programme « Abeille, sentinelle de l’environnement » mis en œuvre par l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) pour sensibiliser le public aux enjeux de la biodiversité et à la nécessaire sauvegarde des pollinisateurs domestiques et sauvages.

Alors que 2010 célèbre l’Année Internationale de la Biodiversité, jamais encore une aussi forte mortalité des abeilles n’avait été constatée en France. Dans le seul département du Rhône, 44 % des colonies d’abeilles ont péri pendant le dernier hiver.

Jean-Jack Queranne, Président de la Région Rhône-Alpes, a évoqué les risques qui pèsent sur la survie des pollinisateurs, comme l’utilisation des pesticides. « Les abeilles représentent un marqueur important pour la biodiversité, l’agriculture, notre alimentation. Une initiative telle que ces APIdays exprime un cri d’inquiétude indispensable».

Il tient à rappeler sa condamnation du vote de la commission mixte  paritaire du 16 juin sur le projet de loi Grenelle 2.Députés et sénateurs ont remis en cause le principe de « compatibilité » entre les trames vertes et bleues et les projets d’infrastructures de transports, lui substituant la simple « prise en compte ». Pour le Président de la Région Rhône-Alpes, membre du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement, cette décision « enterre définitivement le Grenelle et met la biodiversité en danger. »

Rhône-Alpes compte près de 10 000 apiculteurs qui exploitent plus de 146 000 ruches, soit 11 % du cheptel national. La production annuelle régionale est estimée à 2 900 tonnes de miel.
Depuis 2007, Rhône-Alpes soutient l’opération « Abeille, sentinelle de l’environnement » dans le cadre d’une convention de partenariat et d’objectifs (66 000 €).

La Région s’est engagée dans une véritable politique apicole et élabore actuellement avec ses partenaires un projet de développement de cette filière, sous la forme d’un Contrat Régional d’Objectifs de Filière (CROF).
Elle apporte aussi un soutien financier annuel d’environ 50 000 € à des actions de recherche appliquée : observation des cas d’intoxication de ruchers ; études génétiques sur les mâles et les reines ; études sur les aspects sanitaires des cheptels, par exemple sur le parasite varroa ou sur la loque américaine ; collecte de données technico-économiques sur la filière.
Enfin, elle accompagne le projet Urbanbees qui vise à la sauvegarde des pollinisateurs sauvages.

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