Archive | 01 juillet 2010

Sécurité sanitaire: naissance de l’ANSES

L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail devient juridiquement opérationnelle au 1er juillet 2010, suite à la parution du décret d’application de l’ordonnance du 8 janvier 2010 instituant sa création.

Le nouvel établissement de santé, qui sera désigné par l’acronyme Anses (prononcer « An’sès »), reprend les missions, les moyens et le personnel de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). Il en reprend également les acquis et les valeurs – compétence scientifique, indépendance dans l’évaluation des risques, ouverture de l’expertise – pour les mettre au service d’une lecture plus globale et transversale des questions sanitaires.

La fusion de l’Afssa et de l’Afsset est née d’un long travail de concertation. L’Anses travaille aujourd’hui activement à la mise en place des instances nécessaires à son mode innovant de gouvernance, et à la consolidation de son programme de travail. Il s’agit à la fois d’assurer la continuité des travaux engagés sous l’égide de l’Afssa et de l’Afsset et de tirer tout le bénéfice des synergies nouvelles.

Catégorie consommation, environnement, recherche scientifiqueCommentaires fermés

La valeur vénale moyenne des terres agricoles en question

orateurDans sa question écrite publiée dans le JO sénat du 13/05/2010, Thierry Repentin (Savoie-PS) attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la mise en œuvre de l’article L. 312-4 du code rural qui dispose qu’un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles est publié par décision du ministre de l’agriculture.

Ce barème est établi pour chaque département, par région naturelle et nature de culture. Il s’avère que le dernier arrêté portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles a été pris le 20 novembre 2008 et concerne l’année 2007.

Cette absence de mise à jour n’est pas sans conséquences sur la transparence du marché foncier et le fonctionnement des tribunaux paritaire des baux ruraux, notamment dans l’exercice de la faculté de préemption avec demande de fixation du prix pour les fermiers en cas de vente des biens. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre rapidement un arrêté portant réactualisation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles.

Réponse du ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture publiée dans le JO sénat du 24/06/2010

Aux termes de l’article L. 312-4 du code rural et de la pêche maritime, un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles est publié par décision du ministre de l’agriculture.

Ce barème est établi pour chaque département, par région naturelle et nature de culture. Le législateur a souhaité en effet pouvoir disposer d’informations sur le marché foncier pour une bonne adaptation des politiques à ce contexte. L’autre objectif poursuivi est de lutter contre la spéculation foncière par la transparence des prix.

Ainsi, le barème, publié régulièrement ces dernières années, constitue un élément d’appréciation du juge, même s’il ne s’impose pas à lui, pour la fixation du prix des terres agricoles. La dernière publication en la matière a effectivement été réalisée en novembre 2008 et concernait les prix de l’année 2007.

Il s’avère cependant qu’au fil du temps, les chiffres publiés au titre du barème indicatif ne sont plus en concordance avec d’autres tableaux établis pour le même objet, notamment celui publié par la société centrale d’aménagement foncier rural (SCAFR) sous l’égide des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).

Les distorsions constatées résultent des choix opérés par les services concernés quant à la méthodologie de calcul et au seuil de surface à partir duquel les ventes de terres agricoles sont prises en compte. Les écarts de prix relevés dans ces tableaux entraînent une confusion et des incompréhensions pour les différents utilisateurs avec de forts risques de contestation et de recours de leur part.

C’est pourquoi le choix a été fait, en 2009, de ne pas publier de barème et dans un même temps, d’entamer une réflexion pour trouver une méthodologie ainsi que des critères de calcul harmonisés permettant une estimation plus juste et réaliste du prix des terres.

Ce travail est long et complexe, mais indispensable pour conserver au barème sa fiabilité. Dès qu’il sera achevé, la publication du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles se fera avec la même périodicité que précédemment.

Catégorie agricultureCommentaires fermés

Quand la truffe de l’Isère fait sa promotion!

Le syndicat des trufficulteurs de l’Isère a plusieurs missions dont l’une d’elles, essentielle, est de faire connaître la truffe de l’Isère au grand public. « Lors de manifestations, nous sommes surpris par la grande ignorance des visiteurs concernant la trufficulture et sa présence dans l’Isère »,  se lamente le président du STI Paul Chamard-Bois.

« Nous devons donc accentuer nos actions de communication envers les futurs candidats à la mise en place de truffières dans notre département mais également envers le grand public. »

Pour ce, les membres du syndicat ne sont pas restés inactifs durant ce mois de juin.

Ils ont activement participé à la fête des plantes au col de Marcieu, le 6 juin.  » Notre stand a connu un fort succès et durant toute la journée, du moins jusqu’à l’arrivée de la pluie nous n’avons cessé de répéter: « La truffe de l’Isère, elle va vous plaire …et en Chartreuse elle est fameuse. »

truffes 2

Autre présence sur le terrain, et non des moindres : la participation du syndicat aux animations qui ont précédé le départ de l’étape du critérium du Dauphiné Crolles-l’Alpe-d’Huez, le samedi 12 juin.

Inutile de dire que les truffes ont attiré de nombreux spectateurs, dont le parrain du syndicat, Serge Papagalli en personne!

truffes 1

« Cette présence, due à l’invitation de la mairie de Crolles, a permis de mettre en avant notre truffe locale, de la faire connaître. Outre une exposition, on a vendu des livres et même les premières truffes de l’été, très appréciées… Nous avons accueilli de nombreuses personnalités, élus, dont Eliane Giraud, conseillère régionale et présidente du Parc de Chartreuse ainsi que Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional. On peut dire que cette opération est une réussite… »

truffes 3

Catégorie trufficultureCommentaires fermés


Catégories

Archives

Agenda

juillet 2010
L Ma Me J V S D
« juin   août »
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031  

A propos

Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
Nous contacter
PHVsPjwvdWw+