Archive | 05 juillet 2010

St Martin-en-Vercors: ouverture d’un magasin de producteurs

A partir du mercredi 7 juillet et pendant les deux mois d’été, un point de vente collectif des produits des Fermes du Vercors sera installé sur la place du Tilleul de Saint Martin en Vercors.
14 producteurs ont décidé de tenter l’aventure, tous adhérents du réseau des Fermes du vercors. Ce réseau regroupe une cinquantaine d’agriculteurs qui transforment et commercialisent eux-mêmes leurs produits en respectant une charte de qualité.
Leurs fermes sont réparties sur l’ensemble du territoire du Parc du Vercors, ce qui leur permet de vous proposer une gamme très variée de produits. Vous pourrez ainsi trouver, dans un même lieu : fromages, noix, miel, truites, viande et charcuterie, Clairette de Die et vins, confitures, volailles, oeufs, escargots.
Une occasion de découvrir de nombreux produits locaux alliant goût authentique et qualité d’une production fermière.
Ce magasin sera tenu par les producteurs eux-mêmes ; ce sera pour eux une belle opportunité de rencontrer leurs clients et de communiquer sur leur métier, et pour les visiteurs, la possibilité de découvrir la richesse et la diversité des produits et de l’agriculture du Vercors.

Horaires d’ouverture du magasin :
De 10h à 19h30 le mardi, mercredi,vendredi, samedi et dimanche.
De 14h à 18h le jeudi.

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Concours des prairies fleuries: deux éleveurs sélectionnés

(photo Parc national des Ecrins)

(photo Parc national des Ecrins)

Proposée par le Parc national des Écrins pour le concours national des prairies fleuries, la participation des paysans de la Haute-Romanche est une première. Pour la première fois en France, en effet, des prix récompenseront les agriculteurs qui relèvent le défi du maintien de la richesse en espèces de leurs prairies de fauche ou de pâture.

Les parcelles de huit agriculteurs du canton de la Grave (Hautes-Alpes) ont été visitées il y a quelques jours par un jury. Celui-ci a expertisé la biodiversité générée par leurs prairies de fauche… en observant notamment les fleurs qui s’y développent.

Les résultats du concours « prairies fleuries » dans le Parc national des Écrins

1- Jean-Michel Juge pour sa prairie situé à 1925 mètres d’altitude à Valfroide (La Grave). Il est éleveur de chèvres et de vaches laitières et producteur de fromages. Le siège de son exploitation est à situé à Ventelon (La Grave).

2- Marie-Cécile Faure pour sa prairie située au Lautaret (alt 1950 m). Elle est productrice bovins-génisses et ovins-viande. Le siège de son exploitation est à Villar-d’Arène.

Voici donc les deux éleveurs dont les prairies vont concourir au niveau national. A noter que les deux parcelles sont situées sur des sites Natura 2000 des Écrins… ce qui ne constituait pas un critère dans la grille d’analyse du concours.

Le jury a ensuite décerné un prix « local » pour la qualité et le nombre d’espèces mellifères à la prairie de Jean-Jacques Sionnet, éleveur ovins-viande aux Terrasses (La Grave) et à celle d’ Eric Ferrier, éleveur bovins-génisses au lieu dit « le coin » (La Grave).

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(photo Parc national des Ecrins)

Le jury a tenu compte, dans l’évaluation des prairies, des grandes différences de floraison suivant l’altitude ou l’exposition. Il a souhaité saluer la participation des éleveurs de Villar d’Arène à ce concours, compte tenu des pullulations de campagnols qui les pénalisent.

Quand elles sont labourées par les rongeurs, les parcelles ne produisent plus. Ici, pas un éleveur n’y a échappé. Certains ont dû acheter la totalité de leurs stocks de fourrage… Pourtant, la capacité de régénération des prairies naturelles s’avère impressionnante. Là où, voilà deux ans, le sol était totalement à nu, des stocks de graines enfouis dans la terre ont permis de retrouver une belle diversité… Il y manque encore certaines légumineuses, comme le sainfoin, qui pourraient pourtant revenir également.

Ont également participé à ce concours :
- Daniel Bouillet, éleveur bovins-génisses aux Terrasses qui a présenté une parcelle sur les rivets (vallée de la Buffe)
- André Faure, éleveur bovins-génisses aux cours (villar) qui a présenté sa seule parcelle encore à ce jour épargnée par les campagnols.
- Michel Albert, éleveur bovins-génisses et ovins-viande à Villar d’arène qui a présenté une parcelle aux jouvencelles (Villar d’Arène).

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Epidémie de sharka : l’INRA sur la sellette

orateurM. Bernard Piras (Drôme-SOC), dans sa question orale du 06/05/2010, attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la prise en charge des conséquences de la maladie de la sharka sur les plantations d’arbres fruitiers à noyaux tels que les pêchers, abricotiers ou pruniers.

Faute de traitement, cette maladie virale induit des épidémies rapides au sein des vergers, la seule solution étant l’arrachage et la destruction par le feu des arbres contaminés. Parmi les différentes régions touchées en France, Rhône-Alpes l’est particulièrement, et notamment au sein de celle-ci, la région valentinoise.

Des procédures ont été engagées contre l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), considéré comme étant à l’origine de ces épidémies, deux lieux de départ ayant été identifiés, l’INRA de Gotheron dans la Drôme, l’INRA de Manduel dans le Gard.

Une expertise judiciaire a été ordonnée par les tribunaux administratifs de Grenoble et Marseille, visant à déterminer officiellement l’origine de ces épidémies et donc les responsabilités engagées. Le collège d’experts désigné a rendu son rapport début février. Il ressort de cette longue enquête exhaustive, que les experts ont découvert plusieurs filières internes de contamination à l’INRA.

Il est donc aujourd’hui établi avec la plus grande certitude que l’INRA est à l’origine de la contamination de ses propres vergers, contamination qui constitue un foyer primaire de sharka souche M dans la Drôme mais également dans les trois autres départements concernés. Il convient de noter que le rapport d’expertise écarte toutes les autres sources possibles de contamination.

Sur la base de cette expertise, des centaines de recours vont être exercés devant les juridictions administratives par les exploitants contraints d’arracher leur verger sans espoir de replantation et donc condamnés à la ruine.  Cependant, devant l’urgence, il est désormais du devoir de l’État de prendre ses responsabilités et de proposer une indemnisation à l’amiable aux victimes de ces épidémies.

Il lui demande de lui indiquer si telles sont bien ses intentions.

Réponse du ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture le 30/06/2010 par la voix de Mme Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville.

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser Bruno Le Maire, retenu par la préparation de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche par l’Assemblée nationale.

Il ne peut être démontré, sur le fondement du rapport auquel vous faites référence, aucune faute de l’INRA ni de l’État, toutes les hypothèses sur les origines de la contamination n’ayant pu être écartées par les experts. Au demeurant, les juges administratifs n’ont pas rendu leur décision.

Par ailleurs, le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche n’est pas resté inactif.

L’engagement pris par le ministre le 17 février dernier, en présence des représentants des producteurs de fruits, de mettre en œuvre très rapidement un plan d’action contre cette maladie et d’octroyer des moyens pour accompagner la reconversion des producteurs en est une nouvelle preuve. Il doit ainsi conduire cet été à l’élaboration d’un plan national d’action contre la sharka.

Les mesures d’accompagnement des producteurs, aujourd’hui actives, reposent sur la nomination de médiateurs chargés d’étudier la situation des entreprises au cas par cas et d’intervenir, le cas échéant, auprès des créanciers de ces dernières, sur l’étude des conditions d’extension du plan de reconversion à tous les départements touchés par la maladie, ainsi que des conditions d’accès à la mesure de rénovation du verger.

Les médiateurs ont été nommés au début du mois de mars et ont aussitôt procédé aux nécessaires diagnostics des exploitations dans les quatre départements les plus touchés.

Cette mission de médiation, qui s’est déroulée dans de bonnes conditions, arrive à son terme. Le plan national d’action contre la sharka en intégrera les enseignements. Le cas du plateau de Manduel, où le verger est considéré comme étant dans une situation très critique sur les plans sanitaire et économique, doit être traité dans les prochaines semaines.

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Préserver l’espace rural autour des lacs de montagne

Les organisations nationales, FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) et FNE (France Nature Environnement), et leurs fédérations locales, FDSEA (Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) de la Haute-Savoie et FRAPNA (Fédération Régionale des Associations de Protection de la Nature Rhône-Alpes), viennent de prouver leur capacité à travailler ensemble en bonne intelligence sur un objectif commun : la préservation de l’espace rural et la lutte contre l’étalement urbain.
A l’occasion du projet de loi « Engagement national pour l’environnement », leurs actions et mobilisations conjointes ont porté leurs fruits : le retour du dispositif anti-mitage de la loi « littoral » autour des lacs de montagne de plus de 1000 hectares a été acté par les deux assemblées parlementaires le 29 juin dans le vote définitif de la loi « Engagement national pour l’environnement ».
Ce vote conforte le dispositif anti-mitage assuré par la loi « littoral » dans les communes riveraines des grands lacs de montagne.

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Vins: du bon usage de la « méthode ancestrale »

orateurM. Bernard Piras (Drôme-SOC), dans sa question écrite du  15/04/2010,  attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur l’utilisation du terme « méthode ancestrale » pour certains vins.

Certaines organisations professionnelles ont exprimé le souhait que le terme « méthode ancestrale » puisse être utilisé par les vins avec indication géographique protégée (IGP) et les vins sans indication géographique.

Or, le terme « méthode ancestrale », historiquement lié à la filière viticole d’appellation, devrait être réservé aux vins d’appellations d’origine contrôlée (AOC). Les efforts fournis par ces vins AOC pour que cette méthode soit clairement définie et protégée au niveau national comme communautaire s’inscrivent dans une logique qualitative. Ces efforts doivent être reconnus.

Il lui demande de lui confirmer qu’il entend bien, dans le cadre du prochain décret à paraître, intervenir en vue de réserver le terme « méthode ancestrale » aux vins d’appellations d’origine contrôlée.

Réponse du ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010

Il existe deux méthodes d’élaboration des vins mousseux : la méthode traditionnelle, également appelée « champenoise », où le gaz dissous est issu de la fermentation de sucres exogènes ajoutés ; la méthode ancestrale, où le gaz dissous est issu de la fermentation des sucres du raisin.

Si la réglementation communautaire a défini la méthode traditionnelle et l’a réservée aux appellation d’origine contrôlée (AOC) Champagne, aucune disposition réglementaire ne régit les conditions d’utilisation de la mention « méthode ancestrale », si ce n’est à travers les cahiers de charges de quatre appellations (Limoux, Gaillac, Cerdon et Clairette de Die).

Il est donc apparu pertinent de prévoir une disposition réglementaire nationale pour définir les conditions d’emploi de cette mention et pour la réserver aux AOC, catégorie de vins qui a construit la notoriété de cette méthode.

C’est pourquoi cette disposition est introduite dans un projet de décret en Conseil d’État relatif à l’étiquetage, actuellement en cours d’élaboration. Un amendement au projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche a été présenté pour réserver la mention aux seules AOC.

Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a émis un avis défavorable à cet amendement. En effet, cette disposition ne relève pas de la loi mais du règlement. Pour autant, l’intention du Gouvernement est bien de réserver cette mention à ces AOC.

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LMA: régime dérogatoire pour le purin d’ortie

Dans le cadre de la loi de modernisation agricole (LMA), François Brottes, député de l’Isère (PS) et ses collègues  ont enfin obtenu que les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), comme le purin d’ortie ou le purin de prêle, ne soient plus soumises à un régime d’autorisation sur le marché lourde et contraignante.

Après l’adoption d’un premier amendement lors de la loi sur l’eau de 2006 qui avait prévu un régime dérogatoire pour ces préparations, un décret du 23 juin 2009 était revenu sur le vote du législateur en rétablissant un régime extrêmement lourd.

Il a fallu plusieurs mois pour que les députés obtiennent enfin le respect de leur vote, après plus de 3 années de combat, et les discussions du Grenelle notamment.

Ci-joint le texte de l’amendement adopté:

AMENDEMENT N° 1369 présenté par M. Herth

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant :

L’article L. 253-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle publie et met à jour une liste de préparations naturelles peu préoccupantes réputées autorisées au titre du IV de l’article L. 253-1. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les dispositions actuelles du code rural prévoient une procédure simplifiée d’autorisation de mise sur les marchés des préparations phytopharmaceutiques naturelles peu préoccupantes.

Force est cependant de constater que cette procédure simplifiée n’en demeure pas moins lourde et implique un coût important, deux éléments pouvant se révéler, en pratique, particulièrement dissuasifs et contraires à l’esprit de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques qui a précisément introduit cette procédure simplifiée.

Aussi, tout en maintenant le cadre juridique actuel, légitime, compte-tenu des risques que peuvent présenter certains produits naturels, est-il proposé de donner à l’autorité administrative la possibilité d’établir une liste permettant de soustraire à cette procédure simplifiée les préparations naturelles peu préoccupantes, à l’instar du purin d’ortie, qui ne présentent aucun risque pour la santé et l’environnement.

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